Communiqué de presse
Gouvernement du Québec
La ministre de l’Immigration
et des Communautés culturelles
POUR DIFFUSION IMMÉDIATE
Code CNW 01
Modifications règlementaires
Des nouvelles règles entrent en vigueur pour simplifier le recrutement
des travailleurs étrangers temporaires et mieux les protéger
Montréal, le 31 mars 2011 – La ministre de l’Immigration et des Communautés
culturelles, Mme Kathleen Weil, annonce que le 1er avril 2011 entreront en vigueur les
modifications au Règlement sur la sélection des ressortissants étrangers (RSRE)
permettant ainsi de simplifier le recrutement des travailleurs étrangers temporaires dont le Québec a besoin et de mieux protéger leurs droits.
« La croissance et le dynamisme économique du Québec exigent que l’on puisse
permettre à nos entreprises de répondre rapidement à leurs besoins de maind’oeuvre. Dans ce contexte, il importe qu’elles puissent combler des besoins qui ne peuvent être comblés localement. Avec l’entrée en vigueur des nouvelles règles sur les travailleurs étrangers temporaires, nous répondons aux demandes formulées par les employeurs québécois en allégeant le processus de
recrutement et d’embauche des travailleurs temporaires. De plus, dans un souci
de mieux protéger ces travailleurs, nous nous sommes dotés de moyens
supplémentaires pour nous assurer qu’ils bénéficient des meilleurs conditions de
travail possible », a déclaré la ministre Kathleen Weil.
Simplifier le recrutement des travailleurs étrangers temporaires
Le marché du travail connaît une rareté de main-d’oeuvre dans plusieurs domaines. D’ici
2014, Emploi-Québec prévoit que 740 000 emplois devront être pourvus. Dans ce
contexte, les modifications apportées au Règlement permettront aux entreprises
québécoises d’obtenir plus rapidement la main-d’oeuvre temporaire dont elles ont besoin.
Ainsi :
- · l’examen des offres d’emplois est simplifié par l’allègement ou le retrait de certains
critères;
- · les travailleurs étrangers temporaires n’ont plus à demander un Certificat
d’acception du Québec (CAQ) pour les offres d’emploi de moins de 30 jours.
Protéger les droits des travailleurs étrangers temporaires
Afin d’assurer une meilleure protection des travailleurs étrangers temporaires, notammentles travailleurs peu spécialisés, les modifications apportées au Règlement permettront au ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles :
- · de refuser une offre d’emploi déposée par un employeur qui n’a pas respecté les
conditions préalablement offertes à un travailleur étranger temporaire;
- · de refuser une offre d’emploi déposée par un employeur qui, au cours des deux
années précédant la présentation de cette offre, a été déclaré coupable d’une
infraction aux lois du travail;
- · d’exiger que les offres d’emploi pour plus de 30 jours faites à un travailleur peu
spécialisé soient assorties d’un contrat de travail qui précisera les conditions
offertes.
Soulignons que les modifications apportées au RSRE répondent à plusieurs
recommandations formulées à la suite des consultations menées auprès de la
Commission des partenaires du marché du travail, du Conseil du patronat du Québec, de
la Fédération des chambres de commerce du Québec, de Montréal International, de
divers comités sectoriels de main-d’oeuvre, de la Table de concertation des organismes
au service des personnes réfugiées et immigrantes ainsi que des groupes d’appui aux
travailleurs agricoles et aux aides familiales.
Source : Renaud Dugas
Attaché de presse
Cabinet de la ministre de l’Immigration et
des Communautés culturelles
514 873-9940
Renseignements
pour les médias : Anne-Frédérick Laurence
Relations médias
Ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles
514 940-1630
