Projet de loi 110
Les aides domestiques du Québec pourraient enfin être
protégées par la CSST
Le 4 juin dernier, la FTQ, conjointement avec la CSD et la CSN , a réagi publiquement pour accueillir
favorablement le dépôt du projet de loi 110, Loi modifiant le régime de santé et de sécurit é du travail
qui vise à assurer certaines protections en santé et en sécurité pour les travailleuses et les travailleurs
domestiques.
« Il aura malheureusement fallu, en 2008, un avis de la Commission des droits de la personne et de la jeunesse
voulant que l’exclusion des domestiques de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles
constitue une triple discrimination fondée sur le sexe, la condition sociale et l’origine ethnique pour que ça bouge »,
a fait valoir le président de la FTQ, Michel Arsenault.
Bien qu’imparfait, ce projet de loi accorde notamment aux travailleuses domestiques engagées sur une base régulière
la possibilité de bénéficier de plein droit des protections essentielles qui sont prévues à la loi.
Les centrales syndicales déplorent toutefois que les travailleuses domestiques devront être engagées sur une base régulière
d’au moins 24 heures par semaine chez le même employeur pour être pleinement admissibles.
Après plusieurs années de revendications, les aides domestiques, très majoritairement des femmes immigrantes, auront enfin
obtenu des droits minimaux,notamment les prestations en cas de lésion professionnelle et le retrait préventif de la travailleuse
enceinte ou qui allaite.
Par ailleurs, les compensations liées au congédiement illégal pourraient être davantage bonifiées.
Le projet de loi définit également la notion de domestique, soit :
« Une personne physique qui, en vertu d’un contrat de travail conclu avec un particulier et moyennant rémunération,
a pour fonction principale, au logement de ce particulier ,d’effectuer des travaux ménagers, d’assumer la garde
ou de prendre soin d’un enfant, d’un malade, d’une personne handicapée ou d’une personne âgée ou d’accomplir
toute autre tâche d’employé
de maison. »
Cette définition large vise la grande majorité des aides domestiques.
Pour une commission parlementaire
Les organisations syndicales souhaitent ardemment qu’une commission parlementaire se tienne sur
ce projet de loi pour que les principaux intéressés puissent exprimer leurpoint de vue sur le sujet.
Le Monde ouvrier / Septembre-octobre 2010 / 9
