DEUXIÈME PROPOSITION OPTIMALE
UN CHIFFRIER DES FINANCES PUBLIQUES
Par Michel Frankland
Dans les volumes 4 et 5 du Carrefour des opinions, je présenterais deux articles montrant l’utilité d’un chiffrier des dépenses publiques.
Je résume d’abord ces deux articles. Le gouvernement est, entre autres fonctions majeures, notre compagnie la plus importante. Nous y investissons chaque année des taxes et des impôts. Conséquemment, nous avons le droit de savoir comment sont gérées ces sommes considérables.
Nous n’avons pas tous des diplômes en comptabilité. Mais nous sommes capables de lire un chiffrier.  Le gouvernement n’aurait qu’à inscrire les attributions de ses entrées de fond en consacrant une page à chaque ministère. Et une, bien sûr, au Conseil du trésor. En ordonnée, les divers postes budgétaires ; en abscisse, les 12 mois de l’année. Chaque ministère fournirait une page explicative sur des notions ou termes qu’il croirait plus difficiles pour certains citoyens.
Je crée ici un exemple. Je me base cependant sur les données que m’avait fournies gracieusement Madame Hélène Simard, chargée des relations avec la presse. Les données sont de 2006-2007.  Les chiffres que j’ai recueillis sont exacts… mais pas tout à fait. Car il y a un renvoi de chiffres : c’est ce montant, mais il est nuancé de telle façon. En fait, c’est archi-compliqué. Mais il s’agissait de créer un exemple. Le chiffrier propose un ordre de grandeur et de postes budgétaires suffisamment proche de la réalité. Voici donc le chiffrier.
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Ministère de la justice |
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2006-2007 |
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Budget : 863 millions |
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Revenus |
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Droits et permis |
60,155,000 $ |
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Formules et documents |
369,000 $ |
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Amendes et confiscations |
10,574,000 $ |
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Administration fiscale |
487,717,000.00 |
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Fonds canadiens pour renouvellement de l’aide juridique |
164,000.00 |
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Total revenus |
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558,979,000 $ |
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Dépenses |
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Activités judiciaires |
26,107,000.00 |
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Justice administrative |
10,165,000.00 |
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Poursuites criminelles et pénales |
58,923,000.00 |
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Sécurité publique |
1,580,000.00 |
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Sureté du Québec |
479,880,000.00 |
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Services correctionnels |
220,604,000.00 |
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Soutien de la magistrature |
27,073,000.00 |
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Tribunaux administratifs |
9,774,000.00 |
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Indemnisation des victimes |
79,728,000.00 |
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Comm. des services juridiques |
130,762,000.00 |
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Comm. des droits de la personne et jeunesse |
14,449,000.00 |
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Fonds pour recours collectifs |
695,000.00 |
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Rémunération |
326,638,000.00 |
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Ombusdman |
12,533,000.00 |
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Total dépenses |
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1,398,911,000.00 |
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Coût de la justice |
Revenus moins dépenses = |
839,932,000 $ |
Le schéma est global. C’est une première approche. Il faudrait maintenant que le ministère de la justice, et tous les autres, nous rendent accessible des renseignements beaucoup plus précis. Car de deux choses l’une. Ou bien les ministères du gouvernement du Québec n’ont pas compilé précisément toutes les dépenses, et ils sont incompétents ; ou bien ils gardent ces chiffres cachés – et pour quelle raison ?. Par exemple, qu’on nous donne le détail des 326 ,638, 000 $ de la rémunération. Quelle est la part de budget de voyages et de repas alloué ? Y a-t-il des primes ? Si oui, sur quelle base ? Quels sont exactement les allocations pour chaque aspect du soutien à la magistrature ? Les payeurs de taxes veulent savoir !
D’où la DEUXIÈME PROPOSITION OPTIMALE de cette série :
QUE LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC AFFICHE PUBLIQUEMENT SUR DES FICHIERS EXCEL, POUR CHAQUE MINISTÈRE, LES DIFFÉRENTS POSTES BUDGÉTAIRES EN RÉVÉLANT TOUTES LES DONNÉES. QUE CES FICHIERS SOIENT MIS À JOUR CHAQUE MOIS.
Comparez maintenant le fouillis indescriptible (ou s’agit-il alors d’un labyrinthe mathématique ourdi intentionnellement ?…) de la publication des dépenses de chaque ministère avec la présentation du ministère de la justice ontarien. Le jour et la nuit ? Autant les données de notre gouvernement provincial sont tarabiscotées, autant les données ontariennes sont archi-claires. Mon schéma, probablement inexact sur plusieurs points, est un résumé qui m’a requis beaucoup de temps de tâtonnements. Je n’ai aucune compétence en comptabilité. Pourtant, je comprends du premier coup le site de The ministry of the attorney general de l’Ontario. Mais voyez par vous-mêmes. Voici les deux adresses internet :
Québec : http://www.finances.gouv.qc.ca/dcuments/Comptespublics/fr/
CPTFR_vol2-2006-2007.pdf
Ontario : http://www.fin.gov.on.ca/en/budget/estimates/2006-07/volume1/mag.html
Michel Frankland
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