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Etatiser la production du cannabis : Un enjeux Politico-social ?

21-02-2018

Etatiser la production du cannabis ( 1): Un enjeux Politico-social ?

« Une faille considérable dans le projet cannabis, la privatisation intégrale de la production, un danger majeur à l’échelon national»

 

Christian Martin

Le contexte

Les propositions de lois du gouvernement fédéral pour légaliser le cannabis au pays soulèvent des questions qui concernent:

  1. La production

  2. La distribution

  3. La législation

  4. La privatisation ou l’étatisation de la production?

Le gouvernement semble agir avec une précipitation injustifiée sans consultation préalable.

« Il sera légalisé » trois mots péremptoires, qui sous-entendent que le citoyen n’a pas à s’inquiéter et que le gouvernement et la justice seront en plein contrôle.

Pourquoi cette précipitation à vouloir faire adopter ces lois? Où est l’urgence? Qu’ont démontré les études de faisabilité tant sur le plan de la production que du contrôle général et des coûts sous-jacents qui seront générés?

Y-a-t-il eu des analyses effectuées sur les conséquences légales de l’application des lois et aux impacts inévitables sur la santé et l’éducation.

La question de l’importation a-t-elle été soulevée?

La motivation première du gouvernement semble être la profitabilité. Agissant dans l’urgence, il rejette, sur les provinces, toute la responsabilité de la mise en place de la réglementation, de la gestion de la production et de la distribution.

Considérons point par point les pierres d’achoppement de ce projet.

  1. LA PRODUCTION

D’ores et déjà, l’attribution de licences d’exploitation par le Fédéral est une aberration monumentale, la porte ouverte à la politique de favoritisme, aux sociétés anonymes qui en fait utilisent des prête- noms.

Confier la production à des entreprises privées réduit considérablement le contrôle de la gestion et de la qualité du produit. Ceci bien entendu, sans parvenir à éliminer la question de la contrebande et de la criminalité qui elles s’organisent déjà vraisemblablement pour augmenter le taux de THC de manière à accroître la dépendance et surpasser les effets du produit autorisé légalement. Le gouvernement a-t-il pu endiguer la contrebande du tabac? Non. Alors?

Le gouvernement doit faire face aux responsabilités de ses décisions. Des exploitations sous une entité gouvernementale avec employés salariés et payés par le gouvernement permettraient le contrôle de la production.

Il s’agit ici d’éviter la mainmise de ce marché par des entreprises indépendantes difficilement contrôlables. Les licences d’exploitation ne pourraient être alors vendues à des tiers. De même les prises de participations ou le financement par des tiers ne seraient pas possibles.

Alors que le Québec vise un objectif sans tabac pour sa province, le Fédéral semble viser pour tout le Canada, un objectif de substitution du tabac par le cannabis, une autorisation d’exploitation plus lucrative. Où sont les mises en gardes contre cette drogue et les réglementations officielles? Quel en sera le coût?

Dans nombre d’exploitations agricoles dans le monde, afin de réguler les marchés, il y a des quotas imposés. Pour le moment en ce qui concerne le cannabis, il semble que le gouvernement fédéral, sauf erreur de ma part, ne parle pas de contingenter la production.

Actuellement, dans le domaine de l’exploitation du lait par des agriculteurs, les quotas font l’objet de ventes ou de locations à des tiers. Les producteurs de lait s’occupent davantage de la rentabilité de leur quota que de la production du lait. La production du cannabis par une entité gouvernementale permettrait de résoudre les problèmes de quota et de la vente des entreprises privées à des tiers.

Une privatisation avec ou sans quota de production contrôlée pourrait inciter les entreprises à :

  • limiter leur production.

  • importer le Cannabis de pays qui cultive sans serre

  • à pratiquer alors des prix moyens à la baisse des coûts de production locale

Une étatisation de la production pourrait de toute évidence régler la question de l’importation au profit de l’état seulement.

Quatre-vingt-huit (88) exploitations de cannabis à des fins thérapeutiques sont déjà approuvées dont six (6) Québec:

https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/medicaments-produits-sante/usage-marijuana-fins-medicales/producteurs-autorises/producteurs-autorises-approves-medicales.html

Force est de constater que des entreprises de tout acabit veulent leur part du gâteau.

http://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1029602/cannabis-des-entreprises-en-tout-genre-veulent-leur-part-du-gateau

Qui bénéficiera des retombées financières et à quel prix pour les citoyens?

A cinq mois de la mise en application de loi sur le cannabis, il semble que nous sommes dans un « free for all ».

Le Canada est déjà piégé par ses autorisations (approuvées) données à des entreprises privées pour le cannabis thérapeutique. Le Fédéral ayant privatisé le cannabis thérapeutique, pensait peut- être qu’il serait plus facile d’appliquer les mêmes règles à l’usage récréatif d’où sa promesse électorale.