Montréal

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« Actori incumbit probatio »

20-10-2014

Actori incumbit probatio »

          

Par Me Serge H. Moïse av.                  

Le mois de juillet en cours et la date du treize en particulier seront retenus dans les annales de l’histoire comme étant la goutte qui a fait renverser le vase.

Selon la clameur publique, les dignitaires de l’État dont, le président de la république, le premier ministre, le ministre de la justice, le doyen du tribunal de première instance de la capitale auraient au cours d’une rencontre forcée avec un juge, instruisant un dossier pour le moins scandaleux impliquant l’épouse et le fils du chef de l’État, au cabinet d’un avocat, grand conseiller de ce dernier, exercé d’irrésistibles pressions sur le susdit magistrat au point où mort s’ensuivit.

La nouvelle éclata telle une bombe obscurcissant davantage le ciel déjà nébuleux de notre « singulier petit pays ».

Ainsi aurait débuté la saga Joseph, tragique en tous points et qui rappelle étrangement l’histoire de l’autre Joseph, celui de la bible, vendu par ses propres frères.

Me Jean Serge Joseph naquît le dix (10) mars mil neuf cent cinquante cinq (1955), effectua de brillantes études au pays et à l’étranger afin de pouvoir être utile à lui-même, à sa famille et à sa communauté.

Il ne pensait pas qu’à sa petite personne. A travers son enseignement au niveau universitaire, il apporta sa contribution à la belle province, son patelin d’adoption. Il se disait donc « haïtiano-québécois ».

Puis, comme quelques rares autres, trop rares hélas, il répondit à l’appel et décida de regagner le bercail où il estimait pouvoir être certainement beaucoup plus utile.

Convaincu et à bon droit qu’aucun développement durable ne peut se réaliser en dehors de ces préalables que sont : « le respect scrupuleux de la constitution et des lois, la création d’emplois et la formation en permanence » de manière concomitante; il incorpora l’organisation judiciaire et son parcours, tout le monde le sait maintenant, s’est révélé irréprochable.

Il l’a payé de son sang, de sa vie et à l’instar de Me Mireille Durocher Bertin et de plusieurs autres, il vient de faire son entrée par la grande porte, au panthéon de la république.

La malice populaire va-t-elle apprendre à conjuguer au pluriel? L’enquête se poursuit disait-elle. Or en la circonstance, pas moins de quatre enquêtes sont diligentées. En effet quatre « institutions » se sont mises en branle : L’extraordinaire CSPJ, le Parquet de la capitale, berceau de la magistrature debout, la chambre vraiment basse et les « patres conscripti ».

Ces derniers ont produit un rapport rédigé de mains expertes. Ils ont auditionné toutes les parties concernées, analysé en profondeur tous les témoignages, décortiqué les documents y compris les non-dits afin de produire ce rapport, véritable modèle, une pièce maîtresse pour des travaux futurs.

En leur âme et conscience, ils ont convenu de recommander aux honorables députés de procéder en vertu d’une mise en accusation par devers la haute cour de justice, conformément à l’article 186 de la constitution en vigueur.

La bonne foi et l’innocence étant présumées en droit, une mise en accusation n’équivaut nullement à une condamnation. Nous comprenons mal que certains législateurs fassent publiquement obstruction à une procédure tracée par la loi. A la chambre vraiment basse, des députés et pas des moindres, s’apprêtent à emboîter le pas aux sénateurs récalcitrants, selon leurs tonitruantes déclarations sur les ondes de différentes stations de radio.

Quant aux tenants du pouvoir, ils viennent encore une fois de rater une occasion en or de se taire et de laisser fonctionner les institutions républicaines au nom de la loi et de la morale, puisqu’ils n’ont rien à se reprocher.

C’eût été une telle première, que seul un très grand chef d’État, de la stature d’un Mandela, pourrait offrir pareille parade à sa nation et au monde civilisé tout entier.

L’article 136 de la constitution que le président a juré de respecter et de faire respecter prescrit ceci :

Art 136.- Le président de la république, chef de l’État, veille au respect et à l’exécution de la constitution et à la stabilité des institutions. Il assure le fonctionnement des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État.

Par la noblesse de sa fonction, le chef de l’État doit être au-dessus de la mêlée, n’ayant pour souci fondamental et en priorité que les intérêts supérieurs de la nation.

Soulignons à l’eau forte que le crime, si crime il y a eu, ne s’arrête pas à la mort du juge mais plutôt cette présumée rencontre forcée de ce dernier avec les responsables du pouvoir exécutif, en violation des articles 21, 59 et 60 de la charte fondamentale

Si dans certains cas, rarissimes d’ailleurs, le fardeau de la preuve incombe à l’accusé, dans l’espèce qui pend à juger, quitte à ce que nos savants juristes éclairent notre petite lanterne, il n’en est point question!

Et puisqu’il ne faut pas douter de la femme de César, encore moins de César lui-même, advenant un tel procès qui rappellerait celui de la consolidation ou plus près de nous, celui des timbres, une décision de la haute cour de justice en faveur des accusés, conformément à la règle de droit : « Actori incumbit probatio », ramènerait le calme, la confiance, l’ordre et la paix indispensables à la refondation et à la reconstruction de notre Haïti que nous chérissons tant.

Parvenant alors au dernier entracte, dans un élan de grandeur d’âme et de patriotisme dignes de nos illustres ancêtres, nous verrions les accusés d’hier, ouvrir bien grand leurs bras aux adversaires-accusateurs et dans un esprit de pardon réciproque, reprendre le dialogue national afin de parachever la geste de mil huit cent quatre en chantant à pleins poumons :

 

Pour le pays pour nos ancêtres

Marchons unis marchons unis

Dans nos rangs point de traîtres

Du sol soyons seuls maîtres…

Marchons unis marchons unis!

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