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Suite à l’article pour une démocratie représentative

28-02-2010

 

 

 

Par Christian Martin


Droit de réponse:

Suite à l’article pour une démocratie représentative

 


Préambule :

 

J’ai eu l’occasion d’analyser le dernier référendum du 24 janvier Martinique /Guyane et d’exprimer mon opinion corroborée par des textes constitutionnels. Il faut noter que contrairement à ce que certains internautes ont confirmé soit principalement la critique du vote et des textes non existants, j’ai donc par la présente estimé nécessaire de confirmer que :

1)       je ne critique pas les Martiniquais et Guyanais pour avoir voté « oui »  au dernier référendum.et que,

2)       Les textes officiels sont existants clairs, précis et cités dans le texte de mon analyse.

Mon droit de réponse clarifie mon opinion par rapport à des internautes qui cherchent à dévier les questions sous-jacentes présentées ci-dessous;

a) La méthode employée qui n’avait prévu aucun préalable de participation, une méthodologie de pression exercée sur les électeurs en moins de 14 jours alors que le contenu des propositions des lois sont toujours inconnues, et,

b) Le pourcentage insignifiant de 30% des votants inscrits donnés gagnants alors que c’est l’abstention à70% qui démontrait le peu d’intérêt aux propositions formulées par l’article 73 où plus précisément un refus de s’associer à une telle consultation sachant que le dix janvier ils avaient voté un nom massif à l’autonomie (+ 70%).

c) Le sentiment du devoir accompli, l’autonomie écartée, les votants ne peuvent porter un jugement suffisamment éclairé sur l’article 73 surtout, ne voilà t-il pas que Madame Anne-Marie Le Pourhiet professeur de droit constitutionnel à l’Université Rennes 1, vice-présidente de l’Association française de droit constitutionnel, avait dénoncé sur Domactu, mercredi 20 janvier 2010 Collectivité unique :

« On est en train de vous tromper. »

« C’est très simple : si on voulait vous garder dans le droit commun statutaire on vous proposerait de conserver le département et la région en les faisant administrer par une assemblée commune. De la sorte, toutes les réformes à venir qui concerneront les départements et régions en général s’appliqueraient de plein droit à vous. Pourquoi donc ne vous le propose t-on pas, ni en 2003, ni en 2010, cette solution expressément prévue par l’article 73 alinéa 7 ? »

Tout comme Madame Le Pourhiet, j’ai tiré la sonnette d’alarme en bien des occasions dans mes écrits et en particulier dans mon dernier texte qui a bien circulé. A ce jour il n’y a aucune vraie contestation des textes constitutionnels que j’ai cités, pratiquement en copier-coller. Ces textes précisent, comme le dit bien le conseil de l’Europe, que les règles référendaires sont établies « afin d’éviter un usage abusif du référendum des règles et des principes directeurs »

Toutefois, un particulier parlait de référendum nationaux pour rejeter le texte constitutionnel de France et

« Si le conseil constitutionnel dit qu’il n’y a pas de quorum, cela ne concerne que les referendum nationaux » ce qui n’est pas le cas avec les consultations en Martinique et en Guyane, limitées à ces seuls départements. D’ailleurs, bien circonscrits puisque  les Martiniquais où les Guyanais qui pour des raisons d’études, de travail et autres nécessités sont domiciliés en dehors de ces départements n’ont pas pu s’exprimer sur l’avenir de leur département et c’est bien dommage !

Il en est autrement pour le referendum local Martinique /Guyane

« Le projet soumis à référendum local est adopté si la moitié au moins des électeurs inscrits a pris part au scrutin et s’il réunit la majorité des suffrages exprimés» (art. L.O. 1112-7 du code précité). Ce texte est clair et sans ambiguïté. Encore, faut-il que ce particulier puisse prendre vraiment le temps de lire attentivement les textes et de bien les assimiler.

Quand la vérité est là, présentée objectivement, et de manière officielle, elle blesse. Elle est alors réfutée avec véhémence car ceux qui pratiquent la désinformation ne peuvent accepter une contre partie, pour eux, « leur vérité » est unique.

Faute d’arguments valables à m’opposer j’ai été présenté comme un partisan de la droite et même de l’extrême droite et pourtant je n’appartiens à aucun parti Français (ce qui est vérifiable).Je voudrais par contre dire à mes lecteurs que je suis, en fait, un libéral (social démocrate) et que mes écrits ont pour objectif dans la mesure de mes moyens de remettre les pendules à l’heure, ma pensée libérale n’étant assujettie a aucune influence qu’elle soit de droite ou de gauche.

Je voudrais aussi dire pour ceux qui ne le savent pas et qui pensent que ma signature est un pseudonyme (Il est vrai qu’il y a beaucoup de Christian Martin) que je suis Guadeloupéen d’origine et vous suggère de voir ces liens au sujet de;

Né à Pointe-à-Pitre le 24 novembre 1945, je suis un insulaire d’origine Antillaise qui refuse de se faire appeler

«Ultramarin» http://www.lecarrefourdesopinions.ca/?p=380;

Par ailleurs, De la crise aux États généraux des DOM, la question statutaire et commerciale

http://www.lescrutateur.com/article-30128366.html; et,

l’heure est au bilan; http://tatun.unblog.fr/2010/01/05/guadeloupe-lheure-est-au-bilan/;

Vous constaterez que je demeure constant dans mes opinions.

Merci de votre considération