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2. DE LA DISTRIBUTION À LA CONSOMMATION ET SES PROBLÉMATIQUES
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par Christian Martin
Comparaison avec la situation vécue avec le tabac :
Compte tenu de l’expérience vécue avec le tabac depuis des décennies, il est incompréhensible de voir nos élus être favorables, sans réserve, à la légalisation du cannabis.
Il a fallu des années de lutte pour faire diminuer la consommation de tabac. Les gouvernements combattent constamment la consommation de tabac, avec des taxes successives et de nombreux interdits, assorties de publicités démontrant les effets négatifs sur la santé. La publicité sur les paquets de tabac est remplacée par des avis de mise en garde. Le coût des publicités négatives contre le tabac dans les médias est certainement considérable.
Au cancer provoqué par le tabac, un fléau difficile à endiguer, viendra s’ajouter les effets du cannabis sur le cerveau, une catastrophe pour nos jeunes. Ce phénomène a été très bien couvert par les médias:
Le tabac : Mortel sous toutes ses formes et les industriels à l’assaut de la jeunesse
http://www.who.int/tobacco/wntd/2006/materials/wntd_2006_fr.pdf
Tabac : Les industriels à l’assaut de la jeunesse.
https://meta.tv/tabac-les-industriels-a-lassaut-de-la-jeunesse
Problématiques liées à la consommation du cannabis
Compte tenu de toutes les questions qui sont soulevées actuellement entre autres sur la consommation du cannabis dans des lieux résidentiels et publics et plus particulièrement sur la gestion de la production elle-même, il semble que le Québec se dirige vers une situation chaotique. Cette consommation soulèvera de nombreuses questions légales également.
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Détection dans les lieux publics (en entreprise) ou privés (logement condos)
Faut-il un guide pour gérer le pot dans les entreprises ? | Affaires | Le Droit …
« Pas moins de 73 % des professionnels québécois en ressources humaines sont préoccupés par la légalisation prochaine du cannabis au Canada. Plus de 30 % d’entre eux avancent même que l’enjeu est  » très  » préoccupant ».
https://www.ledroit.com/…/un-guide-pour-gerer-le-pot-dans-les-ent…
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Statistiques de consommation
« L’utilisateur moyen de cannabis a dépensé l’année dernière environ 1200 $ CAN, principalement pour de la marijuana non médicale. L’usage récréatif du cannabis est actuellement illégal à l’échelle nationale.
Les dépenses des Canadiens en cannabis étaient bien en deçà des niveaux de 2016 pour l’alcool de 22,3 milliards de dollars canadiens et de 16 milliards de dollars canadiens pour le tabac. »
https://a.msn.com/r/2/AAvaqfL?m=en-ca
Comment accorder du crédit à ces statistiques alors que le récréatif n’est pas encore légalisé.
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Détection par la police (conduite en état d’intoxication)
Ne voilà -t-il pas maintenant, que le gouvernement fédéral envisage d’investir 81 millions de dollars pour former des policiers à détecter chez les automobilistes le taux d’intoxication au cannabis
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LA LÉGISLATION
La nouvelle législation pour le cannabis récréatif engendre-t-elle une novation1 par rapport à celle de soin thérapeutique ? La législation ne devrait-elle pas devenir générale?
Quels problèmes cela soulève-t-il me direz-vous?
Dans les baux il a été inclus une interdiction de fumer du tabac. Il semble que rien n’ait été prévu à cet effet pour le cannabis thérapeutique puisque récemment un locataire était menacé d’expulsion car il fumait du cannabis dans son logement. Qu’en sera-t-il dans le futur? Les législateurs vont-ils statuer sur la distinction entre cannabis thérapeutique ou récréatif? 1 La novation est l’extinction d’une obligation par la création d’une obligation nouvelle qui prend la place de l’ancienne. L’ancienne obligation disparaît et se retrouve remplacée par une obligation nouvelle.
(Source : https://fr.wikipedia.org/wiki/Cannabis_au_Canada)
« Conformément à l’engagement pris lors de la campagne électorale de 2015, le premier ministre Justin Trudeau prépare un projet de loi débattu en 2017 en vue d’une légalisation du cannabis à usage récréatif au 1er juillet 2018.
Le gouvernement fédéral fixerait les normes sanitaires et les provinces auraient la responsabilité de mettre en place les réseaux de distribution pour encadrer la vente du cannabis. L’achat et la consommation de cannabis seraient réservés aux personnes majeures (18 ou 19 ans selon les provinces), et tout trafic ou vente aux plus jeunes serait passible de poursuites pénales.
Visant à « autoriser sans promouvoir », le projet de loi est déposé le 13 avril 2017 afin de légaliser l’achat de cannabis produit sous licence, la culture de quatre plants pour usage personnel et la possession de 30 grammes pour les personnes majeures, les provinces et territoires pouvant augmenter cet âge minimal. L’enjeu de sécurité routière est débattu, le projet initial proposant de rendre illégale la conduite dans les deux heures après avoir consommé du cannabis……Selon le ministre de la sécurité publique Ralph Goodale, « la loi actuelle est un échec », bien que la police dépense chaque année « 2 à 3 milliards de dollars pour combattre cette consommation », les trafiquants empochent 7 à 8 milliards d’un marché évalué à 22,6 milliards de dollars canadiens (16,1 milliards d’euros) par le cabinet de consultants Deloitte. Le gramme se négociant à 10 dollars, les taxes doivent être fixés à un niveau adapté pour que l’offre légale reste compétitive. Les évaluations diverses estiment les retombées brutes pour l’État entre 675 millions de dollars et 10 milliards de dollars par an. »
Que l’offre légale reste compétitive! Le gouvernement fédéral imposant aux entreprises privées un prix à la consommation, il ne peut y avoir de compétition entre elles. Qui sera le compétiteur sinon les contrebandiers? Le gouvernement est conscient qu’il ne pourra éliminer la contrebande en fixant les prix.
