Propositions optimales
Par Michel Frankland
(deuxième partie)
Première proposition : vérification périodique de la fonction publique
Nous en sommes donc, après la présentation datant de quelques jours, au deuxième volet de ce sujet. Comment se défendre contre un fonctionnaire assoiffé de pouvoir ?
Rappelons l’essentiel du premier volet, paru dans Le Carrefour des opinions récemment : la fonction publique, dans les faits, possède un pouvoir qu’aucun autre corps administratif ne possède. Ni les policiers, ni les politiciens ni les juges n’ont EFFECTIVEMENT autant de prise et de contrôle sur le citoyen. Plusieurs citoyens ont éprouvé de misères, de l’épuisement, et des nuits blanches à cause d’un fonctionnaire déviant ! Par besoin d’affirmation, par sadisme, par vengeance à cause d’un emploi mal considéré, etc. La liste des causes des errances chez certains fonctionnaires s’avère varié.
Il y a bien l’ombusdman. C’est un pas dans la bonne direction. Mais l’ombusdman ne peut suffire à la tâche, surtout parce que le nombre de cas litigieux déborde la capacité de son équipe. Nous avons besoin d’une autre mesure.
J’écris ceci en mars 2009, en pleine ferveur d’enquêtes publiques. Une immense majorité des citoyens, ainsi que les organismes ayant pignon sur rue, réclame une enquête publique sur les irrégularités liées à la construction et aux administration municipales qui y ont trempées.
Le public, avec son bon sens coutumier, comprend qu’une enquête publique recèle un double avantage. D’une part, elle génère la honte et la juste stigmatisation des coupables enfin démasqués devant tous ; d’autre part, elle offre aux enquêteurs une vaste palette de voies d’enquête.
Dans la même lancée, et pour les mêmes raisons, il faudrait une enquête sur la fonction publique. Je vous accorde tout de suite que les problèmes qu’on y trouve n’ont pas le caractère violent et les conséquences collectives de l’intimidation sur les chantiers de construction et des administrations municipales qui y sont impliquées.
Si bien que je pense à un autre type d’enquête, mieux proportionnée à la nature des torts que causent certains fonctionnaires en mal de pouvoir. Je concède tout de suite que la formule que je propose ci-après n’est pas la seule, et peut-être pas la meilleure. Mais elle m’apparaît intéressante. Nous serons déjà , comme citoyens, sur la bonne voie si nous comprenons la nécessité d’une enquête sur la fonction publique.
J’estime qu’un comité ad hoc, formé de membres de l’Association des journalistes du Québec et nommés par la dite association, interroge les cas problèmes identifiés dans la fonction publique. Comment établir cette liste des personnes à interroger ? De deux façons. D’abord par les compilations tenues par l’ombusdman et son équipe. D’autre part, en recevant les plaintes de citoyens qui, par crainte d’attiser la colère d’un fonctionnaire punitif ou pour toute autre raison, n’ont pas communiqué avec l’ombusdman. Cette commission d’enquête siègerait une fois par année ou par deux ans. Cela resterait à déterminer. Ces enquêtes, par définition, seraient publiques. Les journalistes y trouveraient leur profit parce qu’au source même de sujets d’articles facilement captivants. Une des motivations du public, en ce domaine, relève de l’archétype du petit défendu par un preux chevalier contre le tyran. Je vous accorde aussi que ce comité pourrait être formé par le barreau du Québec.
D’où la proposition optimale numéro 1, la première de celle présentée dans cette série, et qui se formulerait comme suit :
PROPOSITION OPTIMALE no 1: «QU’UN COMITÉ D’ENQUÊTE SOIT CRÉÉ PAR L’ASSOCIATION DES JOURNALISTES ET COMPOSÉE DE LEURS MEMBRES QUE CETTE ASSOCIATION Y DÉLÉGUERAIT. CE COMITÉ INTERROGERA LES FONCTIONNAIRES CONTRE LESQUELS L’OMBUSDMAN A REÇU DES PLAINTES OU CONTRE LESQUELS DES SIMPLES CITOYENS PRÉSENTE DES PLAINTES QUE LE COMITÉ JUGE SÉRIEUSES.
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