{"id":9754,"date":"2013-06-04T09:05:06","date_gmt":"2013-06-04T13:05:06","guid":{"rendered":"http:\/\/www.lecarrefourdesopinions.ca\/?p=9754"},"modified":"2013-06-04T09:05:06","modified_gmt":"2013-06-04T13:05:06","slug":"claude-beland-reclame-des-mesures-de-protection-contre-de-nouvelles-dispositions-federales","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.lecarrefourdesopinions.ca\/?p=9754","title":{"rendered":"Claude B\u00e9land r\u00e9clame des mesures de protection contre de nouvelles dispositions f\u00e9d\u00e9rales"},"content":{"rendered":"


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Claude B\u00e9land r\u00e9clame des mesures de protection <\/strong><\/span><\/p>\n

contre de nouvelles dispositions f\u00e9d\u00e9rales<\/strong><\/span><\/p>\n

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2. P.L. 27 sur l’\u00e9conomie sociale<\/span><\/strong><\/p>\n

Le Courrier parlementaire\u00a9, le jeudi 23 mai 2013<\/span><\/p>\n

C\u2019est un v\u00e9ritable cri du c\u0153ur que l\u2019ex-pr\u00e9sident du Mouvement Desjardins a lanc\u00e9 hier en fin d\u2019avant-midi, devant la Commission de \"\"l\u2019am\u00e9nagement du territoire. Claude B\u00e9land s\u2019est insurg\u00e9 contre des dispositions nouvellement adopt\u00e9es par le parlement d\u2019Ottawa sur les coop\u00e9ratives f\u00e9d\u00e9rales et qui, une fois en vigueur, vont \u00abchanger les lois coop\u00e9ratives canadiennes\u00bb, explique-t-il.<\/p>\n

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\u00abOn renie la caract\u00e9ristique des propri\u00e9taires usagers. On peut \u00eatre investisseur dans une coop\u00e9rative sans \u00eatre membre, et on cr\u00e9e une classe d\u2019actions ou les investisseurs votent selon le capital investi\u00bb, dit-il. \u00abMoi je crains que m\u00eame au Qu\u00e9bec pour les coop\u00e9ratives de services financiers, dans l\u2019ouest de Montr\u00e9al, il y a bien des caisses qui vont \u00eatre tent\u00e9es de passer sous juridiction f\u00e9d\u00e9rale\u00bb.<\/strong><\/p>\n

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Au d\u00e9put\u00e9 caquiste, Andr\u00e9 Sp\u00e9nard, qui cherchait plus d\u2019explications, M. B\u00e9land, a racont\u00e9 qu\u2019il suffira aux gestionnaires de n\u2019importe quelle coop\u00e9rative de service financier op\u00e9rant au Qu\u00e9bec de \u00abremplir un formulaire\u00bb et \u00abfaire une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale\u00bb pour passer sous juridiction f\u00e9d\u00e9rale et profiter de la nouvelle loi des \u00abcoop\u00e9ratives f\u00e9d\u00e9rales\u00bb. Elle \u00abpermet de cr\u00e9er une section o\u00f9 quelqu\u2019un n\u2019a pas besoin d\u2019\u00eatre un usager, un client, mais il est un investisseur et pour \u00e7a on lui donne des actions\u00bb.<\/p>\n

Le loup dans la bergerie<\/strong><\/p>\n

Et cette cat\u00e9gorie d\u2019investisseurs dispose du \u00abpouvoir d\u2019\u00e9lire 20 % des administrateurs\u00bb. Il explique que cette d\u00e9marche comporte des \u00abp\u00e9ch\u00e9s coop\u00e9ratifs\u00bb. C\u2019est d\u2019inclure des propri\u00e9taires investisseurs dans les coop\u00e9ratives \u00e0 propri\u00e9taires usagers. Dans les coop\u00e9ratives, ce ne devrait pas \u00eatre le capital qui devrait voter, maintient M. B\u00e9land. \u00abOn vient de faire entrer le loup dans la bergerie. La cupidit\u00e9 va jouer. Et l\u00e0, on est dans une pente dangereuse\u00bb, pr\u00e9vient-il.<\/p>\n

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\u00abVotre derni\u00e8re intervention me pr\u00e9occupe vivement\u00bb, a r\u00e9pliqu\u00e9 la d\u00e9put\u00e9e de Qu\u00e9bec solidaire, Fran\u00e7oise David, qui ne targuait pas d\u2019admiration pour son interlocuteur. \u00abMoi j\u2019ignorais tout de cette volont\u00e9 f\u00e9d\u00e9rale d\u2019agir ainsi dans le monde coop\u00e9ratif\u00bb, a-t-elle reconnu.<\/p>\n

Un gardien des valeurs<\/strong><\/p>\n

Pour contrer cette initiative, M. B\u00e9land r\u00e9clame que la loi-cadre du ministre Sylvain Gaudreault, le P.L. 27 sur l\u2019\u00e9conomie sociale, \u00absoit une esp\u00e8ce de gardien des valeurs de la coop\u00e9ration, qu\u2019elle identifie ce qu\u2019est une entreprise d\u2019\u00e9conomie sociale\u00bb. Les d\u00e9put\u00e9s avaient d\u00e9roul\u00e9 le tapis rouge pour accueillir le v\u00e9t\u00e9ran du mouvement coop\u00e9ratif qu\u2019ils ont qualifi\u00e9 de \u00absage\u00bb. \u00abVous avez beaucoup \u00e0 nous apprendre\u00bb, a constat\u00e9 le ministre Sylvain Gaudreault, auteur du projet de loi.<\/p>\n

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L\u2019homme de 81 ans, toujours aussi passionn\u00e9, dit oui au projet de loi actuel du gouvernement Marois, \u00aben autant qu\u2019on puisse savoir par cette loi que l\u2019\u00e9conomie sociale, c\u2019est les entreprises d\u2019une \u00e9conomie du bien-\u00eatre collectif\u00bb. En d\u2019autres mots, il souhaite la mise sur pied d\u2019une \u00abappellation contr\u00f4l\u00e9e\u00bb de la coop\u00e9ration. Ce ne sont pas toutes les entreprises qui devraient pouvoir se revendiquer du mouvement coop\u00e9ratif. Dans une entreprise de l\u2019\u00e9conomie lib\u00e9rale, \u00abc\u2019est une piastre un vote\u00bb, dans une entreprise coop\u00e9rative, \u00abc\u2019est une personne un vote\u00bb, rappelle-t-il.<\/p>\n

Il demande aux parlementaires de se m\u00e9fier du \u00abcorporatisme\u00bb de ceux qui veulent se prot\u00e9ger contre la formation de nouvelles coop\u00e9ratives qu\u2019ils voient comme des concurrents. \u00abMoi ce qui m\u2019int\u00e9resse c\u2019est la d\u00e9mocratie. Puis, laisser les gens innover un peu!\u00bb, lance-t-il.<\/p>\n