{"id":9450,"date":"2013-03-19T16:21:29","date_gmt":"2013-03-19T20:21:29","guid":{"rendered":"http:\/\/www.lecarrefourdesopinions.ca\/?p=9450"},"modified":"2013-03-19T16:21:29","modified_gmt":"2013-03-19T20:21:29","slug":"soumis-au-ministre-pierre-duchesne-ministere-de-lenseignement-superieur-3","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.lecarrefourdesopinions.ca\/?p=9450","title":{"rendered":"Soumis au ministre Pierre Duchesne, minist\u00e8re de l\u2019Enseignement sup\u00e9rieur (3)"},"content":{"rendered":"

Soumis au ministre Pierre Duchesne, minist\u00e8re de l\u2019Enseignement sup\u00e9rieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie du Qu\u00e9bec dans le cadre du Sommet sur l\u2019enseignement sup\u00e9rieur<\/em><\/span><\/p>\n

\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Par Jacques Martin<\/em><\/span><\/p>\n

V-\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/strong>Piste de solution sugg\u00e9r\u00e9e\u00a0<\/strong><\/p>\n

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5.1\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/strong>Exiger le remboursement total des droits de scolarit\u00e9 lorsqu\u2019un\u00a0\u00a0 dipl\u00f4m\u00e9 quitte le Qu\u00e9bec<\/strong><\/p>\n

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Les associations \u00e9tudiantes ont fait valoir dans le r\u00e9cent conflit sur la hausse des droits de scolarit\u00e9 que les principaux b\u00e9n\u00e9ficiaires de l\u2019activit\u00e9 universitaires sont les dipl\u00f4m\u00e9s universitaires eux-m\u00eames et la soci\u00e9t\u00e9 dans son ensemble \u00e0 travers le d\u00e9veloppement \u00e9conomique et social que les activit\u00e9s de ces dipl\u00f4m\u00e9s g\u00e9n\u00e8rent apr\u00e8s la fin de leurs \u00e9tudes. Celles-ci se traduisent g\u00e9n\u00e9ralement, pour les dipl\u00f4m\u00e9s, par des revenus plus \u00e9lev\u00e9s et pour l\u2019\u00c9tat par des imp\u00f4ts plus \u00e9lev\u00e9s per\u00e7us sur ces revenus.<\/p>\n

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Par ailleurs, certains consid\u00e8rent que la capacit\u00e9 de taxer du gouvernement est \u00e0 sa limite. Selon la FEUQ, l\u2019endettement actuel des \u00e9tudiants dont la famille est peu fortun\u00e9e (45 % de l\u2019ensemble) cr\u00e9e d\u00e9j\u00e0 une pression \u00e0 l\u2019abandon parmi ceux-ci.<\/p>\n

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Les associations \u00e9tudiantes ont fait valoir qu\u2019en bout de piste l\u2019\u00c9tat est gagnant lorsqu\u2019un \u00e9tudiant re\u00e7oit un dipl\u00f4me universitaire car celui-ci paiera des imp\u00f4ts plus \u00e9lev\u00e9s durant toute sa vie active. Par cons\u00e9quent, selon eux, l\u2019\u00c9tat ne devrait pas augmenter les droits de scolarit\u00e9 car, il sera amplement rembours\u00e9 puisqu\u2019il encaissera des imp\u00f4ts plus \u00e9lev\u00e9s durant toute la vie active (35 \u00e0 40 ans) du dipl\u00f4m\u00e9, ce qui fera plus que compenser.<\/p>\n

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Ce raisonnement de la part des associations \u00e9tudiantes correspond \u00e0 la gratuit\u00e9 scolaire et il peut se d\u00e9fendre \u00e0 la condition que les dipl\u00f4m\u00e9s demeurent au Qu\u00e9bec (entre 5 \u00e0 10 ans \u2013 \u00e0 d\u00e9terminer) durant une p\u00e9riode suffisamment longue pour rembourser l\u2019\u00c9tat qu\u00e9b\u00e9cois des co\u00fbts r\u00e9els de leurs droits de scolarit\u00e9 (voir tableau C).<\/p>\n

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Il est normal que\u00a0 nos universit\u00e9s attirent des \u00e9tudiants \u00e9trangers \u2026 \u00e0 condition que ceux-ci paient la totalit\u00e9 (ou tout au moins la plus grande part) de leurs frais de scolarit\u00e9 et qu\u2019ils ne soient pas subventionn\u00e9s par le gouvernement du Qu\u00e9bec<\/strong> (sauf s\u2019il y a entente particuli\u00e8re avec le pays d\u2019o\u00f9 origine l\u2019\u00e9tudiant \u00e9tranger).<\/p>\n

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Il faudrait que le gouvernement du Qu\u00e9bec r\u00e9alise une \u00e9tude co\u00fbts-b\u00e9n\u00e9fices \u00e0 ce sujet avant de fixer le montant exact du remboursement.\u00a0\u00a0 Nous ne pouvons pas, \u00e0 ce stade-ci, effectuer un calcul pr\u00e9cis des sommes que pourrait recueillir, en 2012, le gouvernement du Qu\u00e9bec s\u2019il d\u00e9cidait d\u2019exiger le remboursement des co\u00fbts r\u00e9els car, le nombre d\u2019\u00e9tudiants \u00e9trangers faisant l\u2019objet d\u2019une entente particuli\u00e8re avec le Qu\u00e9bec ne nous est pas connu.<\/p>\n

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On sait, par ailleurs, que le Qu\u00e9bec accueillait 15\u00a0522 \u00e9tudiants \u00e9trangers en 2012 (tableau B). Le tableau C \u00e9valuait que l\u2019\u00c9tat du Qu\u00e9bec accordait une subvention annuelle de 13\u00a0020 $ par \u00e9tudiant \u00e9tranger, en 2012. Un calcul, tr\u00e8s pr\u00e9liminaire<\/strong>, nous am\u00e8nerait \u00e0 conclure que le gouvernement du Qu\u00e9bec accordait, en 2012, une subvention annuelle de plusieurs dizaines de millions de $ aux \u00e9tudiants \u00e9trangers inscrits dans nos universit\u00e9s.<\/p>\n

Il y avait 12\u00a0044 r\u00e9sidents permanents inscrits dans nos universit\u00e9s, en 2012. Les r\u00e9sidents permanents sont trait\u00e9s presque comme les \u00e9tudiants qu\u00e9b\u00e9cois sur le plan des droits de scolarit\u00e9 (voir tableau C). Mais, combien d\u2019entre eux quitteront le Qu\u00e9bec d\u00e8s leur dipl\u00f4me obtenu ?\u00a0 En moyenne, en 2012, cette cat\u00e9gorie d\u2019\u00e9tudiants recevait une subvention annuelle de 24\u00a0042 $ (tableau C).<\/p>\n

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Pour ce qui est des \u00e9tudiants qu\u00e9b\u00e9cois, ceux-ci b\u00e9n\u00e9ficiaient d\u2019une subvention moyenne annuelle de 27\u00a0732 $, en 2012 (voir tableau C). Combien d\u2019entre eux quittent le Qu\u00e9bec peu de temps apr\u00e8s avoir obtenu leur dipl\u00f4me universitaire ?\u00a0 Nous\u00a0 n\u2019avons pas obtenu ces donn\u00e9es statistiques mais, ces dipl\u00f4m\u00e9s sont probablement assez nombreux \u00e0 le faire \u00e9tant donn\u00e9 l\u2019attrait \u00e9conomique que pr\u00e9sente des villes comme Toronto, Calgary et Ottawa (ou autres) et les salaires souvent sup\u00e9rieurs qu\u2019ils peuvent parfois obtenir en s\u2019expatriant.<\/p>\n

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Une solution consisterait \u00e0 ce que le gouvernement du Qu\u00e9bec fasse signer une entente[1]<\/sup><\/sup><\/a> \u00e0 tous les \u00e9tudiants qui s\u2019inscrivent \u00e0 une facult\u00e9 universitaire au Qu\u00e9bec en exigeant que ceux-ci s\u2019engagent \u00e0 lui rembourser la totalit\u00e9 des co\u00fbts r\u00e9els de scolarit\u00e9, dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 ils quitteraient le Qu\u00e9bec au cours d\u2019une p\u00e9riode s\u2019\u00e9talant de 5 \u00e0 10 ans ( \u00e0 d\u00e9terminer apr\u00e8s l\u2019obtention de donn\u00e9es plus pr\u00e9cises, notamment sur la dur\u00e9e moyenne des \u00e9tudes, etc.) apr\u00e8s avoir obtenu leur dipl\u00f4me. \u00c9videmment, il pourrait y avoir des cas d\u2019exception, notamment pour les \u00e9tudiants qui poursuivent leurs \u00e9tudes \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, etc. Dans ce cas, le remboursement des co\u00fbts de scolarit\u00e9 serait temporairement suspendu jusqu\u2019\u00e0 la fin de leurs \u00e9tudes \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.<\/p>\n

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5.2\u00a0 En conclusion, <\/strong><\/p>\n

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Pour tous les dipl\u00f4m\u00e9s (peu importe leur lieu d\u2019origine) d\u00e9cidant de travailler au Qu\u00e9bec apr\u00e8s leurs \u00e9tudes, l\u2019\u00c9tat pourrait offrir le remboursement, proportionnel au revenu, de leurs frais de scolarit\u00e9, par sp\u00e9cialit\u00e9 (co\u00fbt r\u00e9el \u2013 voir tableau C), sur une p\u00e9riode de quinze ou vingt ans apr\u00e8s l\u2019obtention de leur dipl\u00f4me. Le dipl\u00f4m\u00e9 pourrait recevoir un cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t \u00e9quivalent au tiers ou\u00a0 \u00e0 50 % ou plus du co\u00fbt r\u00e9el (tableau C) de ses frais de scolarit\u00e9 sur cette p\u00e9riode donn\u00e9e (15 ou 20 ans)[2]<\/sup><\/sup><\/a> \u00e0 condition de demeurer au Qu\u00e9bec.<\/p>\n

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L\u2019\u00c9tat pourrait permettre aux dipl\u00f4m\u00e9s de commencer \u00e0 rembourser le co\u00fbt r\u00e9el de leurs droits de scolarit\u00e9 (par discipline (ou sp\u00e9cialit\u00e9)) \u00e0 partir d\u2019un seuil de revenu annuel minimal (ex.\u00a0: 125 % du revenu annuel moyen qu\u00e9b\u00e9cois de l\u2019ann\u00e9e). Durant leurs \u00e9tudes, les \u00e9tudiants qu\u00e9b\u00e9cois n\u2019auraient aucun droits de scolarit\u00e9 \u00e0\u00a0 d\u00e9frayer.<\/strong><\/p>\n

\u00a0<\/strong><\/p>\n

Toutefois, les \u00e9tudiants appel\u00e9s \u00ab\u00a0r\u00e9sidents permanents\u00a0\u00bb ou canadiens non-r\u00e9sidents du Qu\u00e9bec ainsi que les \u00e9tudiants \u00e9trangers continueraient de d\u00e9frayer des droits de scolarit\u00e9.<\/strong><\/p>\n

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Si le revenu annuel du dipl\u00f4m\u00e9 n\u2019atteignait pas ce seuil de revenu minimal, il n\u2019aurait pas \u00e0 rembourser l\u2019\u00c9tat. Cette mesure aurait pour but de prot\u00e9ger les dipl\u00f4m\u00e9s \u00e0 faible revenu.\u00a0 Par ailleurs, si le dipl\u00f4m\u00e9 g\u00e9n\u00e9rait des revenus annuels tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9s, il devrait pouvoir rembourser la plus grande partie, ou presque la totalit\u00e9 du co\u00fbt r\u00e9el de ses frais de scolarit\u00e9 (ex.\u00a0: 50 % du co\u00fbt r\u00e9el, ou plus) sur une p\u00e9riode de 15 ou 20 ans, apr\u00e8s avoir obtenu son dipl\u00f4me.<\/p>\n

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J.C. Martin HEC \u201965<\/p>\n

Conseiller en gestion, 1970-1980 et 1985-2011 et<\/p>\n

Professeur agr\u00e9g\u00e9, \u00c9cole Polytechnique 1980-1984<\/p>\n

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[1]<\/a>\u00a0 Jean-Fran\u00e7ois Lis\u00e9e, Nous<\/em>, Bor\u00e9al, p. 78, 2007<\/p>\n<\/div>\n

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[2]<\/a> Jean-fran\u00e7ois Lis\u00e9e, Nous<\/em>, bor\u00e9al, p. 77, 2007 et Jean-Fran\u00e7ois Lis\u00e9e, Pour une gauche efficace, <\/em>Bor\u00e9al, 2008, pps 139, 140 et 141 ; et Joseph Facal, Quelque chose comme un grand peuple, <\/em>Bor\u00e9al, 2010, pps. 261, 262, 263.<\/em><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n