{"id":8875,"date":"2012-09-18T22:03:17","date_gmt":"2012-09-19T02:03:17","guid":{"rendered":"http:\/\/www.lecarrefourdesopinions.ca\/?p=8875"},"modified":"2012-09-18T22:03:17","modified_gmt":"2012-09-19T02:03:17","slug":"les-resultats-de-la-simulation-du-projet-vote-au","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.lecarrefourdesopinions.ca\/?p=8875","title":{"rendered":"Les r\u00e9sultats de la simulation du projet Vote au …"},"content":{"rendered":"

Les r\u00e9sultats de la simulation du projet <\/span>Vote au<\/span> <\/em><\/strong><\/p>\n

pluriel<\/em><\/strong> embrouillent plus qu\u2019ils n\u2019\u00e9clairent<\/strong> <\/span><\/p>\n

\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\"\"\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Par Paul Cliche \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0<\/span><\/em><\/p>\n

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Plusieurs m\u00e9dias ont rapport\u00e9 r\u00e9cemment que, selon un scrutin virtuel pilot\u00e9 par des chercheurs universitaires, l\u2019instauration d\u2019un scrutin proportionnel de type hollandais au Qu\u00e9bec aurait permis \u00e0 la Coalition avenir Qu\u00e9bec de prendre le pouvoir avec 35 si\u00e8ges, le 4 septembre, alors que le Parti qu\u00e9b\u00e9cois aurait \u00e9t\u00e9 refoul\u00e9 au troisi\u00e8me rang avec 32 d\u00e9put\u00e9s\u00a0 devanc\u00e9 par le Parti lib\u00e9ral qui en aurait fait \u00e9lire 33. Ces r\u00e9sultats pour le moins surprenants accordent aussi 14 d\u00e9put\u00e9s \u00e0 Qu\u00e9bec solidaire, deux \u00e0 Option nationale et m\u00eame un \u00e0 une minuscule formation\u00a0 inconnue jusqu\u2019ici, le Parti conservateur du Qu\u00e9bec<\/p>\n

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C\u2019est un chercheur de la Chaire sur la d\u00e9mocratie et les institutions parlementaires de l\u2019Universit\u00e9 Laval, Marc-Andr\u00e9 Bodet, qui a dirig\u00e9 ce scrutin virtuel visant \u00e0 mieux comprendre comment la repr\u00e9sentation proportionnelle \u00e0 la hollandaise (Pays-Bas) et le vote alternatif \u00e0 l\u2019australienne s\u2019appliqueraient au Qu\u00e9bec. Cette simulation du projet Vote au pluriel<\/em> (www.voteauplurielquebec.org<\/a>) a aussi permis de comparer les r\u00e9sultats obtenus via ces deux modes de scrutin avec le scrutin pluralitaire, commun\u00e9ment appel\u00e9 scrutin majoritaire, en vigueur au Canada et au Qu\u00e9bec. Le rapport de l\u2019exp\u00e9rience pr\u00e9cise que 9 990 personnes, dont 8 883 ont fourni des r\u00e9ponses valides, ont particip\u00e9 \u00e0 cette exp\u00e9rience in\u00e9dite sur\u00a0 les modes de scrutin qui s\u2019est d\u00e9roul\u00e9e pendant la derni\u00e8re campagne \u00e9lectorale.<\/p>\n

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Cette simulation a eu lieu dans le cadre d\u2019une \u00e9tude dont l\u2019objectif principal est d\u2019informer la population sur la nature et le fonctionnement de diff\u00e9rents modes de scrutin. Le projet vise \u00e0 soulever de l\u2019int\u00e9r\u00eat dans le public pour un m\u00e9canisme \u00e9lectoral plut\u00f4t r\u00e9barbatif, mais qui a une importance capitale dans une d\u00e9mocratie de repr\u00e9sentation comme la n\u00f4tre parce qu\u2019il permet le passage du d\u00e9compte des votes \u00e0 la d\u00e9signation des \u00e9lus qui si\u00e9geront \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale.<\/p>\n

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Le mauvais choix de scrutin proportionnel <\/strong><\/p>\n

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On doit toutefois d\u00e9plorer que cette simulation n\u2019ait pas, en bonne partie, atteint son objectif d\u2019\u00e9clairer les gens. Elle a plut\u00f4t eu comme effet de les embrouiller en semant une confusion d\u00e9favorable \u00e0 une meilleure compr\u00e9hension du mode de scrutin proportionnel et m\u00eame de nature \u00e0 discr\u00e9diter ce dernier. La raison principale de cette situation d\u00e9plorable provient du choix du scrutin hollandais\u00a0 pour repr\u00e9senter en quelque sorte la grande et diversifi\u00e9e famille des scrutins proportionnels qui, on le sait, sont ceux les plus utilis\u00e9s dans les d\u00e9mocraties occidentales.<\/p>\n

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Le scrutin hollandais, qui \u00e9quivaut une proportionnelle de type pur, n\u2019est pr\u00e9sentement utilis\u00e9 que dans deux pays (Isra\u00ebl et les Pays-Bas). De plus, son image est consid\u00e9rablement amoch\u00e9e parce qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 la source d\u2019une instabilit\u00e9 politique chronique sous la IVe R\u00e9publique en France et dans l\u2019Italie d\u2019apr\u00e8s-guerre. Ces exp\u00e9riences malheureuses ont m\u00eame longtemps servi de pr\u00e9texte aux adversaires de la\u00a0 repr\u00e9sentation proportionnelle pour la rejeter sans appel.<\/p>\n

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Toutefois, la situation a bien \u00e9volu\u00e9 depuis un demi-si\u00e8cle et des modes de scrutin en totalit\u00e9 ou en partie proportionnels, plus aptes \u00e0 assurer une gouvernance stable tout en garantissant le respect de la volont\u00e9 populaire, ont vu le jour. Mentionnons le scrutin proportionnel r\u00e9gional\u00a0 \u00e0 la scandinave et surtout l\u2019implantation en Allemagne, apr\u00e8s la guerre, d\u2019un scrutin mixte (majoritaire-proportionnel) compensatoire qui a essaim\u00e9 dans d\u2019autres pays par la suite (en Nouvelle-Z\u00e9lande et en \u00c9cosse notamment)<\/p>\n

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C\u2019est d\u2019ailleurs un scrutin proportionnel de type r\u00e9gional que le premier ministre Ren\u00e9 L\u00e9vesque avait tent\u00e9 d\u2019implanter au Qu\u00e9bec, en 1984, suite \u00e0 une recommandation de la Commission de la repr\u00e9sentation \u00e9lectorale qui, mandat\u00e9e par l\u2019Assembl\u00e9e nationale, avait consult\u00e9 la population \u00e0 ce sujet. On sait que le premier ministre -menott\u00e9 par des d\u00e9put\u00e9s p\u00e9quistes r\u00e9unis en caucus d\u2019urgence- avait d\u00fb tabletter le projet de loi qu\u2019il s\u2019appr\u00eatait \u00e0 pr\u00e9senter.<\/p>\n

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Par ailleurs, c\u2019est un avant-projet de loi pr\u00e9voyant l\u2019instauration d\u2019un scrutin mixte compensatoire de type \u00e9cossais que le gouvernement Charest avait pr\u00e9sent\u00e9 en 2004. Lors d\u2019une commission parlementaire tenue au d\u00e9but de 2006, \u00e0 laquelle ont particip\u00e9 quelque 2,000 personnes et organismes -un record dans l\u2019histoire du parlementarisme qu\u00e9b\u00e9cois- plus de 80% de ces intervenants s\u2019\u00e9taient prononc\u00e9s en faveur du principe de ce syst\u00e8me. Il pr\u00e9voyait l\u2019\u00e9lection de 60% des d\u00e9put\u00e9s au scrutin majoritaire dans des circonscriptions comme actuellement tandis que 40% d\u2019entre eux l\u2019auraient \u00e9t\u00e9 en vertu d\u2019un scrutin de liste proportionnel bas\u00e9 sur les r\u00e9gions de fa\u00e7on \u00e0 corriger les distorsions que cause automatiquement le scrutin majoritaire; d\u2019o\u00f9 son nom de compensatoire Plusieurs critiques et suggestions avaient cependant \u00e9t\u00e9 formul\u00e9es concernant les modalit\u00e9s du projet. Mais, tout comme celui de Ren\u00e9 L\u00e9vesque, il avait lui aussi abouti dans un cul-de-sac lorsque le gouvernement Charest l\u2019a enterr\u00e9 subitement et sans explications suite \u00e0 des pressions exerc\u00e9es sur les d\u00e9put\u00e9s lib\u00e9raux par des \u00e9lus municipaux ruraux.<\/p>\n

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Il est donc \u00e9trange de constater que, plut\u00f4t que de proposer le scrutin proportionnel \u00e0 la hollandaise aux participants \u00e0 la simulation, les universitaires responsables du projet Vote au pluriel <\/em>n\u2019aient pas choisi plut\u00f4t un des deux modes de scrutin qui ont marqu\u00e9 l\u2019histoire contemporaine du Qu\u00e9bec, surtout le scrutin mixte avec compensation qui a le plus de chance d\u2019\u00eatre adopt\u00e9 \u00e9ventuellement. En plus d\u2019aboutir \u00e0 des r\u00e9sultats plus cr\u00e9dibles, ce choix aurait mieux servi aussi l\u2019objectif du projet: informer la population et vulgariser le sujet, rebutant pour l\u2019\u00e9lecteur lambda, qu\u2019est le m\u00e9canisme \u00e9lectoral appel\u00e9 mode de scrutin.<\/p>\n

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