{"id":7521,"date":"2012-01-03T16:50:13","date_gmt":"2012-01-03T21:50:13","guid":{"rendered":"http:\/\/www.lecarrefourdesopinions.ca\/?p=7521"},"modified":"2012-01-03T16:50:13","modified_gmt":"2012-01-03T21:50:13","slug":"la-decentralisation-non-la-carte-electorale","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.lecarrefourdesopinions.ca\/?p=7521","title":{"rendered":"La d\u00e9centralisation, non la carte \u00e9lectorale"},"content":{"rendered":"

La d\u00e9centralisation, non la carte<\/span> <\/strong><\/p>\n

\u00e9lectorale, peut renforcir les r\u00e9gions<\/strong><\/span><\/p>\n

\"\" Par <\/strong>Paul Cliche\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0
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Une nouvelle carte \u00e9lectorale sera en vigueur lors des prochaines \u00e9lections g\u00e9n\u00e9rales qu\u00e9b\u00e9coises\u00a0 rempla\u00e7ant l\u2019actuelle qui date de 2001 et qui est une des plus in\u00e9galitaires en Am\u00e9rique du Nord. Comportant des changements majeurs, elle modifiera non seulement les fronti\u00e8res de 86 des 125 circonscriptions existantes mais en abolit trois dans l\u2019Est du Qu\u00e9bec (en Gasp\u00e9sie, dans le Bas Saint-Laurent et dans Chaudi\u00e8re-Appalaches) pour en ajouter trois nouvelles dans la r\u00e9gion m\u00e9tropolitaine (\u00e0 Laval, en Mont\u00e9r\u00e9gie et dans Lanaudi\u00e8re).<\/p>\n

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La gestation de la nouvelle carte, qui aurait d\u00fb prendre moins d\u2019un an, a dur\u00e9 trois ans et demi. Elle a donn\u00e9 lieu \u00e0 une saga o\u00f9 les propositions pr\u00e9sent\u00e9es par l\u2019organisme ind\u00e9pendant charg\u00e9 par la Loi de r\u00e9viser p\u00e9riodiquement la carte pour rendre la carte plus \u00e9quitable, la Commission de la repr\u00e9sentation \u00e9lectorale (CRE), ont \u00e9t\u00e9 en butte aux manoeuvres dilatoires combin\u00e9es du gouvernement lib\u00e9ral et de l\u2019opposition p\u00e9quiste.<\/p>\n

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Le gouvernement lib\u00e9ral a tent\u00e9 sans succ\u00e8s de faire adopter trois projets de loi pour modifier les crit\u00e8res de d\u00e9limitation afin de privil\u00e9gier les r\u00e9gions rurales aux d\u00e9pens des centres urbains et des banlieues en forte progression d\u00e9mographique. Apr\u00e8s avoir omis pendant deux ans de convoquer la CRE en commission parlementaire tel que le prescrit la Loi, il s\u2019est alli\u00e9 \u00e0 l\u2019opposition p\u00e9quiste pour adopter une loi d\u2019exception suspendant les pouvoirs de l\u2019organisme\u00a0 pendant plusieurs mois afin de permettre aux deux partis de s\u2019entendre pour modifier ces crit\u00e8res. L\u2019op\u00e9ration a d\u2019abord \u00e9chou\u00e9, mais les deux partis se sont entendus in extremis<\/em> pour faire adopter une nouvelle loi d\u2019exception (no 19) qui aurait pr\u00e9serv\u00e9 les circonscriptions de l\u2019Est du Qu\u00e9bec.<\/p>\n

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De son c\u00f4t\u00e9, lib\u00e9r\u00e9e de sa tutelle, la CRE a rendu sa d\u00e9cision finale sur la nouvelle carte o\u00f9 elle maintenait sa position concernant l\u2019abolition des trois circonscriptions de l\u2019Est du Qu\u00e9bec. Publi\u00e9e dans la Gazette officielle le 20 octobre dernier, cette derni\u00e8re entrera en vigueur lors de la dissolution de l\u2019Assembl\u00e9e nationale.<\/p>\n

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Heureusement, le gouvernement lib\u00e9ral a remis\u00e9, le 30 novembre, le projet de loi 19 qui laissait planer une \u00e9p\u00e9e de Damocl\u00e8s. L\u2019opposition de Qu\u00e9bec solidaire, de l\u2019ADQ, d\u2019ex-d\u00e9put\u00e9s p\u00e9quistes devenus ind\u00e9pendants et du chef de la Coalition avenir du Qu\u00e9bec, Fran\u00e7ois Legault, a fait de r\u00e9aliser que le consensus parlementaire, d\u2019usage dans ce domaine, n\u2019existait pas. Les d\u00e9put\u00e9s p\u00e9quistes ont toutefois protest\u00e9 contre ce retrait.<\/p>\n

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Un pr\u00e9c\u00e9dent<\/strong><\/p>\n

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Cette crise a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clench\u00e9e parce que, pour la premi\u00e8re fois depuis 1867, des circonscriptions rurales \u00e9taient menac\u00e9es d\u2019abolition. Limit\u00e9e par la Loi \u00e0 125 circonscriptions et devant respecter le principe de l\u2019\u00e9galit\u00e9 du vote des \u00e9lecteurs, qui fixe \u00e0 + ou – 25% l\u2019\u00e9cart entre la moyenne provinciale d\u2019\u00e9lecteurs par circonscription, la CRE n\u2019avait plus de marge de man\u0153uvre. En juillet 2010, en effet, 27 circonscriptions d\u00e9passaient cet \u00e9cart et 19 autres \u00e9taient sur le point. C\u2019est donc 37% des 125 circonscriptions qui pr\u00e9sentaient soit un d\u00e9ficit ou soit un surplus important d\u2019\u00e9lecteurs. Certaines circonscriptions de la Gasp\u00e9sie et de l\u2019Abitibi comptaient m\u00eame deux fois moins d\u2019\u00e9lecteurs que celles en banlieue de Montr\u00e9al. Avec la nouvelle carte, il n\u2019y aura que quatre circonscriptions au-dessous de cette limite.<\/p>\n

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C\u2019est un minuscule mais influent lobby provenant des r\u00e9gions limitrophes qui a initi\u00e9 la bataille pour la sauvegarde des circonscriptions rurales. Celui-l\u00e0 m\u00eame qui, en 2006, a r\u00e9ussi \u00e0 torpiller le projet de r\u00e9forme du mode scrutin malgr\u00e9\u00a0 le fort appui populaire qui s\u2019\u00e9tait exprim\u00e9 en faveur de ce dernier quelques mois plus t\u00f4t devant une commission parlementaire. Encore cette fois-ci, les revendications de\u00a0 ce groupe, appuy\u00e9 par la F\u00e9d\u00e9ration qu\u00e9b\u00e9coise des municipalit\u00e9s, ont re\u00e7u la b\u00e9n\u00e9diction des lib\u00e9raux et des p\u00e9quistes en qu\u00eate de gains \u00e9lectoraux en r\u00e9gions.<\/p>\n

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Deux visions s\u2019affrontent<\/strong><\/p>\n

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Dans ce d\u00e9bat, deux visions s\u2019affrontent. Pour les d\u00e9fenseurs du poids politique des r\u00e9gions, la surrepr\u00e9sentation\u00a0 de la p\u00e9riph\u00e9rie s\u2019enracine dans une conception du r\u00f4le de d\u00e9put\u00e9 valorisant sa fonction de m\u00e9diateur au d\u00e9triment de celle\u00a0 de l\u00e9gislateur. Pour eux, le r\u00f4le essentiel du d\u00e9put\u00e9 est de rencontrer ses commettants et de faire avancer les dossiers int\u00e9ressant sa circonscription. Comme ce type d\u2019activit\u00e9 est beaucoup plus\u00a0 exigeant en milieu rural, il justifierait les in\u00e9galit\u00e9s de repr\u00e9sentation par rapport aux r\u00e9gions urbaines. Ces gens croient aussi que les d\u00e9put\u00e9s sont mieux plac\u00e9s que quiconque pour d\u00e9cider de la d\u00e9limitation \u00e9lectorale.<\/p>\n

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Par contre, pour ceux qui con\u00e7oivent la carte comme cadre\u00a0 d\u2019exercice du droit de vote, cette derni\u00e8re doit garantir que le vote des \u00e9lecteurs p\u00e8se d\u2019un poids \u00e9gal sans \u00e9gard au lieu de r\u00e9sidence. En cons\u00e9quence, les in\u00e9galit\u00e9s de population\u00a0 constituent \u00e0 leurs yeux une atteinte au droit de vote parce qu\u2019elles d\u00e9valuent le poids du vote des citoyens vivant dans les circonscriptions plus peupl\u00e9es. Selon eux, les\u00a0 d\u00e9put\u00e9s ne doivent pas avoir le dernier mot sur la d\u00e9limitation parce qu\u2019ils sont en conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n

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Jusqu\u2019aux ann\u00e9es 1960, la premi\u00e8re conception a pr\u00e9domin\u00e9 au Qu\u00e9bec comme dans le reste de l\u2019Am\u00e9rique du Nord.\u00a0 La deuxi\u00e8me pr\u00e9vaut depuis. Faisant fi des r\u00e9formes de la R\u00e9volution tranquille, c\u2019est donc un retour aux ann\u00e9es 1950 que les lib\u00e9raux et les p\u00e9quistes ont tent\u00e9 d\u2019op\u00e9rer. Ils ont \u00e9chou\u00e9 cette fois-ci, mais ce n\u2019est que partie remise dans leur esprit.<\/p>\n

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S\u2019attaquer \u00e0 la racine du probl\u00e8me <\/strong><\/p>\n

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Les d\u00e9fenseurs des r\u00e9gions font fausse route en pensant que la carte \u00e9lectorale r\u00e9glera leurs probl\u00e8mes au d\u00e9triment m\u00eame de la d\u00e9mocratie qu\u00e9b\u00e9coise. Ce n\u2019est pas quelques d\u00e9put\u00e9s de plus en effet qui vont faire la diff\u00e9rence. Alors que l\u2019enjeu qu\u2019ils soul\u00e8vent est crucial, leur approche est d\u00e9phas\u00e9e par rapport \u00e0 la dynamique extr\u00eamement centralisatrice d\u2019aujourd\u2019hui o\u00f9 le gouvernement consid\u00e8re les r\u00e9gions comme un fardeau; non comme un atout pour le d\u00e9veloppement du Qu\u00e9bec.<\/p>\n

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Il faut s\u2019attaquer \u00e0 la racine du probl\u00e8me: la concentration excessive des pouvoirs \u00e0 Qu\u00e9bec. L\u2019\u00c9tat qu\u00e9b\u00e9cois, un des plus centralis\u00e9s au monde, doit c\u00e9der une partie de ses pouvoirs aux instances locales et r\u00e9gionales. La d\u00e9centralisation pr\u00e9voirait que les instances d\u00e9mocratiques, locales et r\u00e9gionales, dont les membres seraient \u00e9lus au suffrage universel, seraient dot\u00e9es de pouvoirs et de revenus autonomes, ainsi que de m\u00e9canismes de p\u00e9r\u00e9quation et de d\u00e9mocratie participative. Elles pourraient ainsi assumer l\u2019ensemble de leurs responsabilit\u00e9s et assurer leur d\u00e9veloppement et des services de qualit\u00e9s \u00e0 la population. Jouissant de leur autonomie politique, elles cesseraient d\u2019\u00eatre les cr\u00e9atures d\u2019un \u00c9tat centralisateur. Le premier ministre Ren\u00e9 L\u00e9vesque a pr\u00e9conis\u00e9 une politique du genre des 1977, mais son parti ne l\u2019a pas suivi.<\/p>\n

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Il est d\u00e9plorable que la F\u00e9d\u00e9ration qu\u00e9b\u00e9coise des municipalit\u00e9s,\u00a0 qui s\u2019\u00e9tait dot\u00e9e en 2005 d\u2019une politique progressiste pr\u00f4nant une d\u00e9centralisation semblable, l\u2019ait mise sous le boisseau pour livrer des combats d\u2019arri\u00e8re-garde.<\/p>\n