{"id":7392,"date":"2011-12-27T16:35:03","date_gmt":"2011-12-27T21:35:03","guid":{"rendered":"http:\/\/www.lecarrefourdesopinions.ca\/?p=7392"},"modified":"2011-12-27T16:35:03","modified_gmt":"2011-12-27T21:35:03","slug":"crime-de-genocide","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.lecarrefourdesopinions.ca\/?p=7392","title":{"rendered":"Crime de g\u00e9nocide"},"content":{"rendered":"

DROIT DE L HOMM<\/span>E<\/span><\/strong><\/p>\n

\"\" \"\" \"\"<\/p>\n

L\u2019information re\u00e7ue<\/span><\/p>\n

par Lam Cham Tho<\/span><\/p>\n

Crime de g\u00e9nocide<\/strong><\/span><\/p>\n

L’article 2 de la Convention pour la pr\u00e9vention et la r\u00e9pression du crime de g\u00e9nocide<\/a><\/em>[]<\/span><\/a><\/sup>, adopt\u00e9e par l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations unies, le 9<\/a> d\u00e9cembre<\/a> 1948<\/a>, affirme\u00a0:<\/strong><\/p>\n

\u00ab\u00a0Dans la pr\u00e9sente Convention, le g\u00e9nocide s’entend de l’un quelconque des actes ci-apr\u00e8s commis dans l’intention de d\u00e9truire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux, comme tel\u00a0:<\/strong><\/p>\n

a) Meurtre de membres du groupe\u00a0;
b) Atteinte grave \u00e0 l’int\u00e9grit\u00e9 physique ou mentale de membres du groupe\u00a0;
c) Soumission intentionnelle du groupe \u00e0 des conditions d’existence devant entra\u00eener sa destruction physique totale ou partielle\u00a0;
d) Mesures visant \u00e0 entraver les naissances au sein du groupe\u00a0;<\/strong><\/p>\n

e) Transfert forc\u00e9 d’enfants du groupe \u00e0 un autre groupe. \u00a0\u00bb<\/strong><\/p>\n

Cette d\u00e9finition a \u00e9t\u00e9 reprise dans l’article 6[<\/span>5]<\/span><\/a><\/sup> du Statut de Rome<\/a> le 17<\/a> juillet<\/a> 1998<\/a>, l’acte fondateur de la Cour p\u00e9nale internationale<\/a><\/strong><\/p>\n

Crime de guerre<\/strong><\/strong><\/p>\n

Un crime de guerre est une violation des lois et coutumes de guerre<\/a> d’une particuli\u00e8re gravit\u00e9.<\/strong><\/p>\n

Les crimes de guerre sont d\u00e9finis par des accords internationaux<\/a> et en particulier dans le Statut de Rome<\/a> (les 59 alin\u00e9as de l’article 8 [<\/span>1]<\/span><\/a><\/sup>), r\u00e9gissant les comp\u00e9tences de la Cour p\u00e9nale internationale<\/a> (CPI), comme des violations graves des Conventions de Gen\u00e8ve<\/a>. Ceci inclut les cas ou une des parties en conflit s’en prend volontairement \u00e0 des objectifs (aussi bien humains que mat\u00e9riels) non militaires. Un objectif non-militaire comprend les civils, les prisonniers de guerres et les bless\u00e9s.<\/strong><\/p>\n

En 1945<\/a>, le proc\u00e8s de Nuremberg<\/a>, charg\u00e9 apr\u00e8s la Seconde Guerre mondiale<\/a> de juger les criminels et organisations nazis<\/a>, d\u00e9finissait ainsi le crime de guerre, dans la Charte de Londres<\/a> :<\/strong><\/p>\n

\u00ab\u00a0Assassinat, mauvais traitements ou d\u00e9portation pour des travaux forc\u00e9s, ou pour tout autre but, des populations civiles dans les territoires occup\u00e9s, assassinat ou mauvais traitements des prisonniers de guerre ou des personnes en mer, ex\u00e9cution des otages, pillages de biens publics ou priv\u00e9s, destruction sans motif des villes et des villages, ou d\u00e9vastation que ne justifient pas les exigences militaires.\u00a0\u00bb<\/strong><\/p>\n

crime contre l’humanit\u00e9\u00a0:<\/h2>\n

l\u2019article 7 du Statut de Rome de la Cour p\u00e9nale internationale<\/h2>\n

Une d\u00e9finition compl\u00e8te et d\u00e9taill\u00e9e par l\u2019article 7 du Statut de Rome<\/h3>\n

L’article 7[<\/span>2]<\/span><\/a><\/sup> d\u00e9finit onze actes constitutifs de crimes contre l’humanit\u00e9, lorsqu\u2019ils sont commis \u00ab\u00a0dans le cadre d’une attaque g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e ou syst\u00e9matique dirig\u00e9e contre toute population civile et en connaissance de l’attaque\u00a0\u00bb\u00a0:<\/h3>\n