{"id":7008,"date":"2011-11-02T08:26:35","date_gmt":"2011-11-02T12:26:35","guid":{"rendered":"http:\/\/www.lecarrefourdesopinions.ca\/?p=7008"},"modified":"2011-11-02T08:26:35","modified_gmt":"2011-11-02T12:26:35","slug":"enquete-sur-la-construction","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.lecarrefourdesopinions.ca\/?p=7008","title":{"rendered":"Enqu\u00eate sur la construction :"},"content":{"rendered":"

Enqu\u00eate sur la construction\u00a0:<\/strong><\/span><\/p>\n

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Il faut que la commissaire<\/strong><\/span><\/p>\n

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Charbonneau se manifeste<\/strong><\/span><\/p>\n

\"\" <\/strong>Par Paul Cliche\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0
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Devant l\u2019embrouillamini cr\u00e9\u00e9 par le premier ministre Charest dans le dossier de l\u2019enqu\u00eate\u00a0 dans l\u2019industrie de la construction, il faut que la juge France Charbonneau se manifeste publiquement le plus vite possible pour donner l\u2019heure juste \u00e0 la population et d\u00e9montrer clairement son ind\u00e9pendance vis-\u00e0-vis du gouvernement. La situation actuelle, qui persiste depuis le 19 octobre et qui menace de se prolonger ind\u00e9finiment, cr\u00e9e en effet un climat malsain au sein de la population risquant de nuire grandement \u00e0 la cr\u00e9dibilit\u00e9 non seulement de la commissaire et des travaux de la commission qu\u2019elle doit pr\u00e9sider, mais aussi de miner la confiance des citoyens envers notre syst\u00e8me judiciaire.<\/p>\n

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Dans un premier temps, plusieurs ont \u00e9t\u00e9 surpris par la d\u00e9cision de la juge Charbonneau d\u2019accepter la responsabilit\u00e9 que lui a confi\u00e9e le gouvernement de pr\u00e9sider une pseudo commission d\u2019enqu\u00eate o\u00f9 les deux tiers des pouvoirs de la Loi sur les commissions d\u2019enqu\u00eate ont \u00e9t\u00e9 \u00e9mascul\u00e9s, notamment\u00a0 celui de contraindre les t\u00e9moins.\u00a0\u00abCe n\u2019est pas une commission d\u2019enqu\u00eate (\u2026) c\u2019est un comit\u00e9 de recherche de faits\u00bb, a d\u2019ailleurs comment\u00e9 l\u2019ex-juge Louise Otis, de la Cour d\u2019appel, qui a ajout\u00e9 qu\u2019elle n\u2019aurait pas accept\u00e9 de pr\u00e9sider une telle commission. D\u2019autres coll\u00e8gues de la juge Charbonneau ont \u00e9galement parl\u00e9 de \u00absimulacre de commission d\u2019enqu\u00eate\u00bb\u00a0et ont estim\u00e9 que le gouvernement Charest utilisait le prestige de la Cour sup\u00e9rieure \u00e0 des fins politiques.<\/p>\n

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Sa position \u00e9tant devenue intenable apr\u00e8s la rebuffade du Barreau, le premier ministre Charest a jet\u00e9 du lest. Mais il l\u2019a fait\u00a0 avec son chapeau de chef de parti lib\u00e9ral plut\u00f4t qu\u2019avec celui de chef de gouvernement annon\u00e7ant qu\u2019il \u00a0acc\u00e9derait \u00e0 la requ\u00eate que pourrait faire la juge Charbonneau si, dans le cours des travaux de la commission qu\u2019elle doit pr\u00e9sider, elle en venait \u00e0 la conclusion qu\u2019un pouvoir de contrainte \u00e9tait devenu n\u00e9cessaire.<\/p>\n

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Normalement, le gouvernement aurait d\u00fb modifier de lui-m\u00eame son d\u00e9cret du 19 octobre. Mais c\u2019est plut\u00f4t la juge Charbonneau qui devra qu\u00e9mander ce pouvoir soumettant\u00a0 ainsi le pouvoir judiciaire au pouvoir ex\u00e9cutif alors que, selon un principe fondamental de notre r\u00e9gime politique, il devrait exister une cloison \u00e9tanche entre les deux et que le premier devrait \u00eatre totalement ind\u00e9pendant du second. La situation actuelle laisse malheureusement planer des doutes \u00e0 ce sujet. Qu\u2019adviendrait-il \u00e9ventuellement si le gouvernement ou le parti lib\u00e9ral \u00e9taient point\u00e9s du doigt lors de l\u2019enqu\u00eate? Risquerait-on d\u2019assister \u00e0 du camouflage en bonne et due forme?<\/p>\n

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Il faut que la population soit rassur\u00e9e \u00e0 ce sujet. Ce n\u2019est certes pas le gouvernement Charest qui le fera. La balle est donc dans le camp de la juge Charbonneau qui jusqu\u2019ici a joui d\u2019une grande cr\u00e9dibilit\u00e9 qui, malheureusement, pourrait s\u2019estomper \u00e0\u00a0 cause des manigances de politiciens plus pr\u00e9occup\u00e9s par leurs int\u00e9r\u00eats personnels et partisans que par l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n

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Entendons-nous bien. Il va de soi que \u00e7a prendra un certain temps \u00e0 la commissaire pour choisir les commissaires adjoints, les avocats, les enqu\u00eateurs, le personnel administratif, trouver un local, etc. Mais il est primordial qu\u2019entre-temps tout doute soit dissip\u00e9.<\/p>\n

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