Réseau Swift : Sanctions financières contre la Russie.

1. La naissance de l’obligation de paiement Bancaire

   par Christian Martin

Rapport de la 8ième tribune interactive du 19 Septembre 2012 : http://www.lecarrefourdesopinions.ca/?p=8979

Oct 17, 2012 — L’Association des maisons de commerce extérieur du Québec (AMCEQ) en collaboration avec le Carrefour des communautés du Québec (CC

En 2012 Swift dominait le marché sécuritaire de transmission rapide et codée, des données qu’elles soient sous formes de garanties et lettres de crédits ou de paiements. Pourtant afin d’intensifier leur réseau sécuritaire, ils ont envisagé de remplacer tous les instruments de garanties bancaires par une garantie simplifiée dite Swift PBO.

Dans cette tribune interactive du 19 septembre 2012, nous discutions déjà de la garantie que Swift avait l’intention de mettre en place afin de dématérialiser toutes documentations relatives à l’import /export. Un projet ambitieux qui garantissait le paiement des importations tout en réduisant la paperasse par simple suppression de la transmission postale. Cette méthode fut intitulée en anglais « Bank Payment obligation » une obligation de paiement bancaire. Voir lien ci-dessus cité.

Lors de notre conférence, nous avions mis l’accent sur les difficultés de produire et ou de rendre certains documents tels que les connaissements et les lettres de changes, transférables par endossement et nécessitant en douane les originaux. Force est de constater que nos critiques ont eu leurs effets. (voir l’extrait du lien ci-dessous.

https://www.glossaire-international.com/pages/tous-les-termes/bank-payment-obligation.html

Aujourd’hui, le BPO :«  permet de sécuriser le paiement d’une échéance via l’échange de données électroniques et non plus l’échange de documents, c’est donc une alternative au crédit documentaire. Une attention toute particulière doit être accordée aux données électroniques qui devront être 100% compatibles pour déclencher le paiement. Cette technique est en cours de déploiement dans le réseau bancaire. »

2. Définition selon Wikipedia de ce qu’est Swift.

https://fr.wikipedia.org/wiki/Society_for_Worldwide_Interbank_Financial_Telecommunication

Extraits :

« Fondée en 1973 afin de remédier aux inconvénients des flux papier, la société SWIFT opérait au sein de 239 banques réparties dans 15 pays4. Sous forme de coopérative bancaire, elle fournit maintenant des services de messagerie standardisée de transfert interbancaire et des interfaces à plus de 10 800 institutions dans plus de 205 pays, pour un montant de transactions journalières total se chiffrant en milliers de milliards de dollars US5.

En 2014, son réseau d’adhérents compte plus de 2 200 personnes morales. Ses principaux clients sont des banques, des sociétés de courtage, des organisations de compensation et des bourses d’échanges partout dans le monde. SWIFT transmet plus de 25 millions de transactions chaque jour. En 2014, c’est 5,6 milliards de messages qui ont été envoyés via SWIFT »

« Utilisations à des fins politiques

« La résolution du 18 septembre 2014 du Parlement européen, demandant à l’Union européenne d’envisager de déconnecter la Russie du réseau SWIFT, confirme l’utilisation de SWIFT à des fins politiques10. Elle a eu pour conséquence d’encourager la Russie à travailler sur un système alternatif, et la banque centrale de Russie a développé le système de messagerie financière russe qui en septembre 2018 regroupe 416 entreprises et administrations russes. Selon le président de la commission parlementaire russe des marchés financiers, la Chine, la Turquie, l’Iran et la Russie travaillent à la connexion de leurs systèmes de paiements domestiques afin de se prémunir contre des sanctions américaines ».

« Selon le Premier ministre israélien, les sanctions des États-Unis de 2018 cherchent à débrancher SWIFT de l’Iran pour changer le régime politique en place dans ce pays13, alors que le secrétaire au Trésor américain Steven Mnuchin considère en 2018 que les États-Unis avaient déjà déconnecté l’Iran de SWIFT entre 2012 à 201613. »

Compte tenu, des deux précédents paragraphes cités, il est important de noter que selon Swift, en janvier 2015 que : Le Réminbi Chinois (RMB) est non seulement dans le top des 5 devises les plus utilisées mais désormais la devise la plus utilisée dans les crédits documentaires, juste après le dollar us$. 

Il est dit « suivez les traces de l’argent et vous serez en mesure de mieux comprendre les tenants et les aboutissants. » Une maxime toujours d’actualité sans réserve.

En fonction des prémisses ci-dessus :

En tant qu’ancien professionnel du commerce international et expert en crédits documentaires et garanties bancaires contractuelles, voici mon analyse des sanctions financières prises :Les paiements du pétrole et du gaz sont les plus grands enjeux au regard des sanctions. Le 12 03 2022 « L’Union européenne (UE) va débrancher sept banques russes du système financier international SWIFT, mais deux importantes institutions financières étroitement liées aux secteurs du gaz et du pétrole en seront finalement épargnées. La sanction ne vise cependant ni Sberbank, première banque du pays, ni Gazprombank, bras financier du géant des hydrocarbures, par lesquelles transitent la majeure partie des paiements pour les livraisons de gaz et pétrole russes à l’UE» Radio-Canada le 2 mars 2022 

https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1865916/guerre-russie-ukraine-union-europeenne-sanctions

Autrement, Swift étant une autoroute à double sens, croyez-vous pouvoir la convertir en un sens unique sans conséquence majeure?

En fonction des sanctions établies, Il est évident de penser que la Russie ne puisse plus payer ses importations ou recevoir ses paiements à l’exportation. C’est toutefois un couteau à double tranchant pour l’ensemble des parties en présence.

C’est un chaos sans nom! Mais la Russie dans ce contexte conserve l’avantage de pouvoir vendre son pétrole et gaz en Euro , US$ et Reminbi, ce qui l’enrichit, tout en lui procurant une indépendance monétaire (Les devises les plus fortes)

Ces politiciens qui prêchent des sanctions financières tous azimuts et qui se vantent sur les ondes de pouvoir mettre la Russie à genoux, sont-ils des inconscients/ insouciants qui risquent de nous embarquer dans une guerre mondiale ? A méditer.