{"id":984,"date":"2010-01-10T14:16:03","date_gmt":"2010-01-10T19:16:03","guid":{"rendered":"http:\/\/www.lecarrefourdesopinions.ca\/?p=984"},"modified":"2010-03-07T14:21:25","modified_gmt":"2010-03-07T19:21:25","slug":"984","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/www.lecarrefourdesopinions.ca\/?p=984","title":{"rendered":"Vietnam \u2013Publication 2009"},"content":{"rendered":"

Vietnam \u2013Publication 2009<\/strong><\/p>\n

Plainte en vertu de la proc\u00e9dure 1503\u00a0: <\/strong><\/p>\n

Violations Syst\u00e9matiques des Droits de L’homme Par Le Parti Communiste et La R\u00e9publique Socialiste du Vietnam<\/strong><\/p>\n

\"\"<\/a>le mouvement des Droits de l’homme et de la d\u00e9mocratie au Vi\u00eat Nam ( porte parole : Lam Chan Tho ) adresse : 500 Place d’Armes bur 2100 MTL QU\u00c9. Canada H2Y 2W2<\/p>\n

<\/strong><\/p>\n

1 – Introduction<\/strong><\/p>\n

\u00a0<\/strong><\/p>\n

Nous, Peuples des Nations Unies, r\u00e9solus<\/em><\/p>\n

\u00e0 pr\u00e9server les g\u00e9n\u00e9rations futures du fl\u00e9au de la guerre qui deux fois en l’espace d’une vie humaine a inflig\u00e9 \u00e0 l’humanit\u00e9 d’indicibles souffrances, <\/em><\/p>\n

\u00e0 proclamer \u00e0 nouveau notre foi dans les droits fondamentaux de l’homme, dans la dignit\u00e9 et la valeur de la personne humaine, dans l’\u00e9galit\u00e9 de droits des hommes et des femmes, ainsi que des nations, grandes et petites, <\/em><\/p>\n

\u00e0 cr\u00e9er les conditions n\u00e9cessaires au maintien de la justice et du respect des obligations n\u00e9es des trait\u00e9s et autres sources du droit international, <\/em><\/p>\n

…<\/em><\/p>\n

R\u00e9aliser la coop\u00e9ration internationale en r\u00e9solvant les probl\u00e8mes internationaux d’ordre \u00e9conomique, social, intellectuel ou humanitaire, en d\u00e9veloppant et en encourageant le respect des droits de l’homme et des libert\u00e9s fondamentales pour tous, sans distinctions de race, de sexe, de langue ou de religion<\/em>;<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Le pr\u00e9ambule et l\u2019article 1 de la Charte des Nations Unies annoncent clairement que les objectifs de cette organisation sont de servir la personne humaine et d\u2019emp\u00eacher toute forme d\u2019asservissement de l\u2019homme par les dictatures. Le moyen le plus efficace de contrer les dictatures est la promotion des Droits de l\u2019Homme, l\u2019esprit d\u2019initiative, la participation directe ou indirecte \u00e0 l\u2019organisation sociale et politique par tous les citoyens du monde.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Tous les \u00eatres humains naissent libres et \u00e9gaux en dignit\u00e9 et en droits. Ils sont dou\u00e9s de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternit\u00e9<\/em><\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Dans cet esprit, nous voulons pr\u00e9senter \u00e0 travers quelques cas concrets, la politique et le syst\u00e8me l\u00e9gislatif mis en place par le parti communiste vietnamien, syst\u00e8me\u00a0 ayant permis \u00e0 la police, aux services de s\u00e9curit\u00e9 et l\u2019appareil judiciaire de violer\u00a0 impun\u00e9ment et syst\u00e9matiquement\u00a0 les Droits de l\u2019Homme au Vi\u00eatnam<\/p>\n

\u00a0\u00a0<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

2 – Violation de la\u00a0libert\u00e9 d\u2019expression, la libert\u00e9 de presse et le droit \u00e0 l\u2019information<\/strong><\/p>\n

\u00a0<\/strong><\/p>\n

2.1 – Libert\u00e9 d\u2019expression, libert\u00e9 de presse et droit \u00e0 l\u2019information selon les Droits internationaux<\/strong><\/p>\n

\u00a0<\/strong><\/p>\n

La libert\u00e9 d\u2019expression, la libert\u00e9 de presse et le droit \u00e0 l\u2019information <\/strong>sont des droits fondamentaux\u00a0 et inviolables de tous les citoyens. Elles sont d\u00e9finies dans les articles 18 et 19 de la Convention international des droits civils et politiques<\/strong><\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Article 18\u00a0Observation g\u00e9n\u00e9rale sur son application<\/a><\/em><\/p>\n

1. Toute personne a droit \u00e0 la libert\u00e9 de pens\u00e9e, de conscience et de religion; ce droit implique la libert\u00e9 d’avoir ou d’adopter une religion ou une conviction de son choix, ainsi que la libert\u00e9 de manifester sa religion ou sa conviction, individuellement ou en commun, tant en public qu’en priv\u00e9, par le culte et l’accomplissement des rites, les pratiques et l’enseignement. <\/em><\/p>\n

2. Nul ne subira de contrainte pouvant porter atteinte \u00e0 sa libert\u00e9 d’avoir ou d’adopter une religion ou une conviction de son choix. <\/em><\/p>\n

3. La libert\u00e9 de manifester sa religion ou ses convictions ne peut faire l’objet que des seules restrictions pr\u00e9vues par la loi et qui sont n\u00e9cessaires \u00e0 la protection de la s\u00e9curit\u00e9, de l’ordre et de la sant\u00e9 publique, ou de la morale ou des libert\u00e9s et droits fondamentaux d’autrui. <\/em><\/p>\n

4. Les Etats parties au pr\u00e9sent Pacte s’engagent \u00e0 respecter la libert\u00e9 des parents et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des tuteurs l\u00e9gaux de faire assurer l’\u00e9ducation religieuse et morale de leurs enfants conform\u00e9ment \u00e0 leurs propres convictions. <\/em><\/p>\n

Article 19\u00a0<\/em>Observation g\u00e9n\u00e9rale sur son application<\/em><\/a><\/p>\n

1. Nul ne peut \u00eatre inqui\u00e9t\u00e9 pour ses opinions. <\/em><\/p>\n

2. Toute personne a droit \u00e0 la libert\u00e9 d’expression; ce droit comprend la libert\u00e9 de rechercher, de recevoir et de r\u00e9pandre des informations et des id\u00e9es de toute esp\u00e8ce, sans consid\u00e9ration de fronti\u00e8res, sous une forme orale, \u00e9crite, imprim\u00e9e ou artistique, ou par tout autre moyen de son choix. <\/em><\/p>\n

3. L’exercice des libert\u00e9s pr\u00e9vues au paragraphe 2 du pr\u00e9sent article comporte des devoirs sp\u00e9ciaux et des responsabilit\u00e9s sp\u00e9ciales. Il peut en cons\u00e9quence \u00eatre soumis \u00e0 certaines restrictions qui doivent toutefois \u00eatre express\u00e9ment fix\u00e9es par la loi et qui sont n\u00e9cessaires: <\/em><\/p>\n

a) Au respect des droits ou de la r\u00e9putation d’autrui; <\/em><\/p>\n

b) A la sauvegarde de la s\u00e9curit\u00e9 nationale, de l’ordre public, de la sant\u00e9 ou de la moralit\u00e9 publiques<\/em><\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Ainsi que dans les articles 18 et 19 de la D\u00e9claration Universelle des Droits de l\u2019Homme<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Article 18\u00a0: Toute personne a droit \u00e0 la libert\u00e9 de pens\u00e9e, de conscience et de religion ; ce droit implique la libert\u00e9 de changer de religion ou de conviction ainsi que la libert\u00e9 de manifester sa religion ou sa conviction seule ou en commun, tant en public qu’en priv\u00e9, par l’enseignement, les pratiques, le culte et l’accomplissement des rites.<\/em><\/p>\n

\u00a0<\/em><\/p>\n

Article 19\u00a0: Tout individu a droit \u00e0 la libert\u00e9 d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de ne pas \u00eatre inqui\u00e9t\u00e9 pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de r\u00e9pandre, sans consid\u00e9rations de fronti\u00e8res, les informations et les id\u00e9es par quelque moyen d’expression que ce soit.<\/em><\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Selon\u00a0 ces articles,\u00a0 la libert\u00e9 d\u2019expression qui est garantie \u00e0 chaque citoyen inclut en plus du droit d\u2019exprimer son opinion, le droit de la diffuser sous tous\u00a0 toutes les formes possibles tels que le discours,\u00a0 l\u2018\u00e9crit, l\u2019image, la peinture, …y compris le droit de s\u2019informer par tous les moyens dont il peut disposer.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

2.2 – Libert\u00e9 d\u2019expression, libert\u00e9 de presse et ldroit \u00e0 l\u2019information selon la loi vietnamienne en vigueur<\/strong><\/p>\n

\u00a0<\/strong><\/p>\n

2.2.1 \u2013 la Constitution vietnamienne<\/strong><\/p>\n

\u00a0<\/strong><\/p>\n

Le Vietnam a ratifi\u00e9 le Pacte international relatif aux droits civils et politiques<\/strong> en 1982. La Constitution de\u00a0 la R\u00e9publique Socialiste du Vietnam adopt\u00e9e en 1992 reconnait la libert\u00e9 d\u2019expression, la libert\u00e9 de presse et la libert\u00e9 d\u2019\u00eatre inform\u00e9 dans son article 69<\/p>\n

Article 69.<\/em><\/p>\n

Les citoyens ont les libert\u00e9s d\u2019opinion, de presse, de r\u00e9union, d\u2019association, de manifestation et le droit \u00e0 l\u2019information conform\u00e9ment \u00e0 la loi<\/em>.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Bien qu\u2019elles soient reconnues expressement par la Constitution, l\u2019exercice de ces libert\u00e9s est limit\u00e9 par les lois en vigueur<\/p>\n

Prenons l\u2019article 88 du Code p\u00e9nal vietnamien<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Propagande contre l\u2019Etat de la R\u00e9publique socialiste du Vietnam<\/em><\/em><\/p>\n

Le fait de commettre l\u2019un des actes d\u00e9crits ci-dessous en vue de s\u2019opposer \u00e0 l\u2019Etat de la R\u00e9publique socialiste du Vietnam est puni de trois \u00e0 douze ans d\u2019emprisonnement\u00a0: <\/em><\/p>\n

Diffuser de fausses informations de nature \u00e0 d\u00e9nigrer les pouvirs\u00a0 publiques\u00a0; <\/em><\/p>\n

Propager la version d\u2019une guerre psychologique,\u00a0 diffuser des informations invent\u00e9es en vue de d\u00e9concerter la population\u00a0; <\/em><\/p>\n

Produire, d\u00e9tenir, diffuser les documents, les produits culturels ayant un contenu opposable \u00e0 l\u2019Etat de la R\u00e9publique socialiste du Vietnam. <\/em><\/p>\n

Dans les cas les plus graves, l\u2019infraction est punie de dix \u00e0 vingt ans d\u2019emprisonnement<\/em><\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Les l\u00e9gistes vietnamines n\u2019ont pas encore compris en quoi consiste la diffusion de fausses informations de nature \u00e0 d\u00e9nigrer les pouvoirs publiques,<\/em>quels sont les mots qui entrent dans la guerre psychologique, diffuser des informations invent\u00e9es en vue de d\u00e9concerter la population<\/em>, quels sont les document qui risuqent d\u2019avoir un contenu opposable \u00e0 l\u2019Etat de la R\u00e9publique socialiste du Vietnam. <\/em>Les infractions sans d\u00e9finition claire de cet article\u00a0 permettent aux magistrats de condamner n\u2019importe qui.\u00a0 Ce qui est contraire \u00e0 la maxime<\/strong><\/p>\n

\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/strong><\/p>\n

\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00ab Delegatus non potest delegare \u00bb<\/strong><\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

L\u2019article 53 de la Constitution stipule que<\/p>\n

Tout citoyen peut prendre part aux affaires publiques et sociales, aux d\u00e9bats publics<\/em><\/p>\n

sur les questions g\u00e9n\u00e9rales de la nation ou de chaque localit\u00e9, faire des recommandations<\/em><\/p>\n

aux organes d\u2019\u00c9tat et voter aux r\u00e9f\u00e9rendums organis\u00e9s par l\u2019\u00c9tat<\/em>.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

D\u00e9battre\u00a0 sur un sujet impliquerait une compr\u00e9hension des causes du probl\u00e8me afin d\u2019y apporter un avis judicieux. Mais comme on ne peut ni analyser ni critiquer les faiblesses ou des hommes ou des organisations, cela revient \u00e0 approuver les solutions du gouvernement, ce n\u2019est plus d\u00e9battre. En plus critiquer, c\u2019est risquer de tomber sous l\u2019article 88 du Code P\u00e9nal.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Le paragraphe (a) de l\u2019article 88 du Code p\u00e9nal Vietnamienne est en contradiction avec les articles 18 et 19 de la Convention\u00a0 internationale des droits civils et politiques, et m\u00eame avec l\u2019article 53 de la Constitution du Vietnam (RSV). Le paragraphe (c) de cet article est par ailleurs en contradiction avec l\u2019article 69 de la dite Constitution.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

L\u2019article 146 de la Constitution du Vietnam stipule ce qui suit :<\/p>\n

Article 146\u00a0: La Constitution de la R\u00e9publique socialiste du Vietnam est la loi fondamentale de l’\u00c9tat et a une valeur juridique supr\u00eame. Tous les autres textes de loi et de r\u00e8glement doivent \u00eatre conformes \u00e0 la Constitution.<\/em><\/em><\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

L\u2019article 88 du Code p\u00e9nal vietnamien est anticonstitutionnel car contraire \u00e0 l\u2019article 69 de la Constitution du Vietnam (RSV) qui\u00a0 doit avoir pr\u00e9s\u00e9ance \u00e0 cause de l\u2019article 146 suscit\u00e9.<\/p>\n

Tous les articles de la Constitution contiennent la disposition \u00ab\u00a0en conformit\u00e9 avec les dispositions de la loi\u00a0\u00bb. Conform\u00e9ment \u00e0 l’art. 146, ce qui est clairement contraire \u00e0 la Constitution.<\/p>\n

Tous les actes de la loi, les d\u00e9crets qui contiennent la disposition \u00abla propagation de contre, de distorsion et \/ ou de diffamation \u00e0 l’administration du peuple\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0fabrication, de stockage et \/ ou de distribuer des documents et \/ ou de produits culturels dont le contenu contre la SRV\u00a0\u00bb violent non seulement les Charte des Nations Unies, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP). Elles violent \u00e9galement la constitution m\u00eame de SRV.<\/p>\n

___________________________________________________________________<\/p>\n

2.2.2 Loi sur la presse<\/strong><\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

L\u2019article 1 de la Loi sur la presse d\u00e9finit<\/p>\n

Le r\u00f4le et les fonctions de la presse<\/em><\/p>\n

La presse en R\u00e9publique socialiste du Vietnam est le moyen de communication de masse essentiel pour la vie sociale, le porte-parole des organismes du Parti, des organismes de l\u2019\u00c9tat et des organisations sociales (d\u00e9sign\u00e9s commun\u00e9ment ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0organismes\u00a0\u00bb),\u00a0et le forum de discussion des citoyens<\/em><\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Alors que l\u2019article 19 de la Convention\u00a0 internationale des\u00a0 droits civils et politiques<\/strong> permet \u00e0 tous les citoyens d\u2019exprimer leur opinion par tous les moyens possibles, la loi sur la presse emp\u00eache toute diffusion d\u2019information pour ceux qui n\u2019appartiennent aux organisations contr\u00f4l\u00e9es par le parti communiste vietnamien.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Cette limitation est encore affirm\u00e9e dans l\u2019article 6 de cette m\u00eame loi sur la presse,<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Article 6\u00a0: <\/em>Droits et obligations de la presse<\/em><\/em><\/p>\n

La presse a les droits et obligations suivants\u00a0:<\/em><\/em><\/p>\n

1-\u00a0Fournir des informations exactes sur les actualit\u00e9s du pays et du monde conform\u00e9ment aux int\u00e9r\u00eats du pays et du peuple\u00a0;<\/em><\/em><\/p>\n

2-\u00a0Participer \u00e0 l\u2019\u00e9laboration et \u00e0 la d\u00e9fense des politiques, des orientations du Parti, des r\u00e9glementations juridiques \u00e9tablies par l\u2019\u00c9tat et des r\u00e9sultats obtenus par le pays et par le monde, et assurer leur diffusion conform\u00e9ment aux finalit\u00e9s et objectifs des organismes de presse\u00a0; contribuer \u00e0 la stabilit\u00e9 politique, \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration du niveau d\u2019instruction de la population, s\u2019efforcer de r\u00e9pondre aux besoins culturels sains de la population, conserver et valoriser les bonnes traditions du peuple, participer \u00e0 la mise en place et au d\u00e9veloppement de la d\u00e9mocratie socialiste, participer au renforcement de la solidarit\u00e9 du peuple, \u00e0 l\u2019\u00e9dification et \u00e0 la d\u00e9fense de la R\u00e9publique socialiste du Vietnam …<\/em><\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

La loi sur la presse vietnamienne ne permet \u00e0 aucune organisation non contr\u00f4l\u00e9e par le parti communiste vietnamien telle que l\u2019Eglise Bouddhiste Unif\u00ece, L\u2019Eglise Hoa Hao, l\u2019Eglise Cao Dai, …) ou \u00e0 un simple citoyen d\u2019exprimer leur opinion, et de diffuser ses pens\u00e9es. Cette loi est en contradiction flagrante avec le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et avec la D\u00e9claration Universelle des Droits de l\u2019Homme<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

2.2.3 – Loi sur l\u2019\u00e9dition<\/strong><\/p>\n

\u00a0<\/strong><\/p>\n

L\u2019article 11 de la Loi sur l\u2019Edition definit ainsi<\/p>\n

Les organisations gouvernementales, les organisations politiques, socio-politiques et autres reconnues par le gouvernement peuvent cr\u00e9er une maison d\u2019\u00e9dition<\/em><\/p>\n

Les maisons d\u2019\u00e9dition sont r\u00e9gies par la loi sur les soci\u00e9t\u00e9s <\/em><\/p>\n

Comme pour la presse, les organisations non contr\u00f4l\u00e9es par le Parti Communiste ne peuvent fonder une maison d\u2019\u00e9dition, le citoyen n\u2019a pas la libert\u00e9 d\u2019expression. La presse et l\u2019\u00e9dition etant contr\u00f4l\u00e9es par le parti communiste vietnamien, le citoyen n\u2019est pas inform\u00e9 d\u2019une mani\u00e8re v\u00e9ridique<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

2.3 – En r\u00e9sum\u00e9<\/strong><\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

La libert\u00e9 d\u2019expression, la libert\u00e9 de presse et le droit \u00e0 l\u2019information ne sont pas respect\u00e9es au Vietnam. Pire, elles sont bafou\u00e9es<\/p>\n

Dans beaucoup de cas, la loi vietnamienne est en vioaltion avec le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et avec la D\u00e9claration Universelle des Droits de l\u2019Homme<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

2.4 – Dix cas r\u00e9cents de violation des la libert\u00e9 d\u2019expression et de la libert\u00e9 de presse<\/strong><\/p>\n

\u00a0<\/strong><\/p>\n

Cas n\u00b01 \u2013 Pas de journal ou de maison d\u2019\u00e9dition ind\u00e9pendante <\/strong><\/p>\n

Au Vietnam, il n\u2019existe aucun journal ou maison d\u2019\u00e9dition ind\u00e9pendante. Les organisations religieuses ne peuvent publier un journal pour informer leurs fid\u00e8les dont le nombre s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 plusieurs millions<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Cas n\u00b02\u00a0: Condamnation de 2 journalistes pour information sur le la corruption<\/strong><\/p>\n

\u00a0<\/strong><\/p>\n

Le journaliste Nguyen Van Hai (33 ans) du journal Tuoi Tre et le journaliste Nguyen Van Chien (56 ans) du journal Thanh Ni\u00ean ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s le 12-05-2008\u00a0 pour abus de pouvoir dans l\u2019exercice de leur fonction.\u00a0 <\/em>Ils avaint enqu\u00eat\u00e9 et publ\u00ec\u00e9 des informations concernant la grande affaire de corruption connue le nom de PMU18, affaire touchant plusieurs membres \u00e9minents du parti communiste vietnamien.<\/p>\n

Le 15 Octobre 2008, ils ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s \u00e0 2 ans de prsion pour avoir d\u00e9voil\u00e9 l\u2019affaire de corruption s\u2018\u00e9levant \u00e0 plusieurs millions de dollars. M. Nguyen Viet Chien affirme \u00eatre\u00a0 enti\u00e8rement dans son droit et\u00a0 ne faisiat que son devoir de reporter. Malgr\u00e9 les preuves apport\u00e9es\u00a0 en faveur des accus\u00e9s (suite\u00a0 au t\u00e9moignage du g\u00e9n\u00e9ral Pham Xu\u00e2n\u00a0 Quac en charge de l\u2019enqu\u00eate du dossier de corruption), le tribunal a maintenu la peine demand\u00e9e par le procureur.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Cas N\u00b0 3\u00a0: L\u2019ing\u00e9nieur Do Nam Hai<\/strong><\/p>\n

Dipllom\u00e9 en finances en Australie\u00a0; il est retourn\u00e9 au Vietnam en Janvier 2002 et travaille dans une banque commerciale.<\/p>\n

De Juin 2000 \u00e0 Aout 2001, Do Nam Hai sous le pseudonyme Phuong Nam a \u00e9crite 5 articles proposant un r\u00e9f\u00e9rendum permettant ainsi aux Vietnamiens d\u2019exprimer leurs souhaits et de choisir leur syst\u00e8me politique<\/p>\n

En Ao\u00fbt 2004, il a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 dans son bureau par 5 officiers des forces de S\u00e9curit\u00e9 qui l\u2019ont interrog\u00e9 durant plus de 50 heures sur ses articles.<\/p>\n

En Fevrier 2005, sur ordre du gouvernement vietnamien, la banque a interrompu son contrat de travail, ceci en flagrant d\u00e9lit avec le code de l\u2019emploi du Vietnam, et en violation avec le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et avec la D\u00e9claration Universelle des Droits de l\u2019Homme<\/p>\n

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Cas n\u00b0 4\u00a0: Les avocats L\u00ea Thi C\u00f4ng Nh\u00e2n et Nguy\u00ean Van Dai <\/strong><\/p>\n

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Le 6 Mars 2007, les avocats L\u00ea Thi C\u00f4ng Nh\u00e2n et Nguy\u00ean Van Dai ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s \u00e0 Hanoi. La presse gouvernementale a fourni les raisons de cette arrestation\u00a0: Dai et C\u00f4ng Nhan ont un comportement anti-gouvernemental. Le service de s\u00e9curit\u00e9 de Hanoi pr\u00e9cise que profitant de leur profession d\u2019avocats, Dai et C\u00f4ng Nh\u00e2n ont utilis\u00e9 leur cabinet Thi\u00ean \u00c2n pour faire de la porpagande contre l\u2019Etat. C\u00f4ng Nh\u00e2n est membre du\u00a0 groupe 8406 et porte parole du parti Vietnam Thang Tien. La fouille dans leur bureau a permis de d\u00e9couvrir plus de 150 documents interdits dont des revues bi-mensuels, des d\u00e9clarations pour la d\u00e9mocratie au Vietnam, des appels au boycott des \u00e9lections des d\u00e9put\u00e9s de la 12\u00e8me l\u00e9gislature. Depuis d\u00e9cembre 2006, Nguy\u00ean Van Dai fait la propagande pour \u00ab\u00a0le parti d\u00e9mocrate du 21 si\u00e8cle \u00bb, pour \u00ab\u00a0le Parti Vietnam Thang Tien\u00a0\u00bb, pour le groupe 8406. les \u00e9tudiants qui suivent les cours deDai ont re\u00e7u des douments, de l\u2019argent et des promesses de voyages d\u2019\u00e9tudes \u00e0 l\u2019\u00e9tranger ou d\u2019emplois<\/em><\/p>\n

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D\u2019apr\u00e8s l\u2019acte d\u2019accusation n\u00b028\/CT des services de s\u00e9curit\u00e9 de Hanoi, lu pendant le proc\u00e8s, les accus\u00e9s poss\u00e8dent des documents falsifiant l\u2019histoire du peuple, d\u00e9nigrant le r\u00e9gime socialiste dirig\u00e9 par le parti communiste, diffamant la polique de l\u2019Etat concernant le syndicalisme et la classe ouvri\u00e8re au Vietnam <\/em><\/p>\n

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Le 11 mai 2007, un proc\u00e8s tr\u00e8s bref a condamn\u00e9 L\u00ea Thi C\u00f4ng Nh\u00e2n \u00e0 4 ans de prison ferme suivis de 4 ans de r\u00e9clusion, Nguy\u00ean Van Dai de 5 ans de prison ferme et 5 ans de r\u00e9clusion pour avoir fait la propagande contre la R\u00e9publique Socialiste du Vietnam<\/em>\u00a0(article 88 du Code p\u00e9nal)<\/p>\n

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Le tribunal d\u2019appel a r\u00e9duit les peines des accus\u00e9s, respectivement 3 et 4 ans de prison ferme suivis d\u2019une m\u00eame p\u00e9riode de r\u00e9clusion<\/p>\n

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L\u00a0avocat Tr\u00e2n L\u00e2m a comment\u00e9 ainsi le proc\u00e8s de L\u00ea Thi C\u00f4ng Nh\u00e2n et Nguy\u00ean Van Dai\u00a0:\u00a0Grossi\u00e8re erreur commise par l\u2019accusation\u00a0: aucune preuve n\u2019a \u00e9t\u00e9 fournie, aucune argumentation n\u2019a \u00e9t\u00e9 avanc\u00e9e pour expliquer en quoi les documents cit\u00e9s sont fautifs<\/em><\/p>\n

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Cas n\u00b0 5\u00a0 Bi mensuel Tu Do Ng\u00f4n Lu\u00e2n, le R\u00e9v\u00e9rend P\u00e8re Nguy\u00ean Van Ly<\/strong><\/p>\n

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Le 30 Mars 2007, suite \u00e0 un\u00a0 proc\u00e8s ultra court, le tribunal populaire de Thua Thien a condamn\u00e9 le r\u00e9v\u00e9rend p\u00e8re Nguy\u00ean Van Ly \u00e0 8 ans de prison ferme suivis de 5 ans de r\u00e9clusion pour avoir fait la propagande contre la R\u00e9publique Socialiste du Vietnam<\/em>\u00a0(article 88 du Code p\u00e9nal)<\/p>\n

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Le bimensuel Tu Do Ng\u00f4n Lu\u00e2n est un ouvrage de plusieurs membres du groupe 8406, le r\u00e9dacteur en chef \u00e9tant le R\u00e9v\u00e9rend P\u00e8re Ch\u00e2n Tin, le comit\u00e9 de r\u00e9daction comporte entre autres le R\u00e9v\u00e9rend P\u00e8re Nguy\u00ean Van Ly, le R\u00e9v\u00e9rend P\u00e8re Phan Van Loi, L\u2019avocat Nguy\u00ean Van Dai, le journaliste Nguy\u00ean Khac Toan.<\/p>\n

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Ce bimensuel est paru la premi\u00e8re fois le 8 Avril 206 pour informer le public et suscite des d\u00e9bats pour cherher des solutions aux diff\u00e9rents probl\u00e8mes (religieux, sociaux, politiques, …) du pays, probl\u00e8mes que le parti communiste ne peut r\u00e9soudre par sa nature m\u00eame de dictature. Malgr\u00e9 de nombreuses difficult\u00a0\u00e9s, ce bimensuel a sorti le num\u00e9ro 62 le 1er D\u00e9cembre 2008 (au bout de plus de 2 ans et demi d\u2019existence). Le promoteyur de ce bimensuel le R\u00e9v\u00e9rend p\u00e8re Nguy\u00ean Van Ly, un des principaux collaborateurs l\u2019avocat Nguy\u00ean Van Dai ont \u00e9t\u00e9 mis en prison. Le r\u00e9v\u00e9rend P\u00e8re Phan Van Loi qui a pris la place pour diriger le biemensuel, subit quotidiennement des pressions du pouvoir\u00a0: intimidation, accusation publique, r\u00e9clusion, … Les collaborateurs du bimensuel ont aussi leur part de r\u00e9pression certains lecteurs sont emprisonn\u00e9s, … Le pouvoir en place utimisent tous les moyens pour r\u00e9duire en silence la seul moyen de presse abordantr les vrais probl\u00e8mes d pays<\/p>\n

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Catholic Priest Nguy\u1ec5n V\u0103n L\u00fd was muted during court session on March 30, 2007<\/em><\/p>\n

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Cas n\u00b0 6\u00a0: Le docteur Nguy\u00ean Dan Qu\u00ea<\/strong><\/p>\n

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Le 19 Juillet 2004, le docteur Nguy\u00ean Dan Que fut condamn\u00e9 \u00e0 30 mois de prison pour \u00ab\u00a0avoir\u00a0port\u00e9 atteinte aux int\u00e9r\u00eats de l\u2019Etat sous le couvert de la d\u00e9mocratie\u00a0<\/em>\u00bb. Il fut arr^t\u00e9 le 17 mars 2003 \u00e0 Saigon pour avoir \u00e9crit un article sur Internet critiquant le manque de libert\u00e9 de presse au Vietnam<\/p>\n

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Auparavant, en 1991\u00a0; le docteur Nguy\u00ean Dan Qu\u00ea a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 20 ans de prison pour avoir r\u00e9clam\u00e9 des \u00e9lections libres et\u00a0 le multipartisme au Vietnam.<\/p>\n

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Cas N\u00b0 7\u00a0: La Metteur en Sc\u00e8ne Song Chi<\/strong><\/p>\n

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La metteur en sc\u00e8ne Song Chi a perdu des contrats avec la compagnie TFSn filiale de la chaine de t\u00e9l\u00e9vision HTV (appartenant \u00e0 la ville de Ho Chi Minh Ville) pour avoir exprim\u00e9 ses point ed vue sue le Web, et particip\u00e9 aux manifrestations de protestation contre l\u2019occupation chinoise des archipels Spralteys et Paracels. Elle expliquait czela dans un interviex de la radio RFA (France)<\/p>\n

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Le 2 du mois dernier, j\u2019ai rencontr\u00e9 M\u00a0. Nguy\u00ean Vi\u00eat H\u00f9ng, directeur de TFS, qui m\u2019annon\u00e7ait que les services de s\u00e9curit\u00e9 ont propos\u00e9 \u00e0 la Direction de la Compagnie d\u2019annuler tous les contrats avec moi, pour des raisons politiques, pour des \u00e9crits sur le Web et pour des relations\u00a0 avec des personnages politques plut\u00f4t douteux<\/em><\/p>\n

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Cas n\u00b0 8\u00a0: Le Cercle de Journalistes Ind\u00e9pendants<\/strong><\/p>\n

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Le journaliste ind\u00e9pendant Nguy\u00ean Van Hai, n\u00e9 en 1953 \u00e0 Hai Phong, plus connu sous les pseudonymes Ho\u00e0ng Hai et Dieu Cay, a fond\u00e9 le Cercle des Journalistes Ind\u00e9pendants pour rassembler tous ceux qui veulent d\u00e9crire la r\u00e9alit\u00e9 vietnamienne, exprimer les pr\u00e9occupations des gens du peuple, exprimer la col\u00e8re des expropri\u00e9s sans juste compensation, des opprim\u00e9s par le pouvoir totalitaire des communistes vietnamiens. Ces articles sont publi\u00e9s sur le site D\u00e2n Bao.\u00a0 Dieu Cay exploite un deuxi\u00e8me site o\u00f9 il exprime ses opinions sur la soci\u00e9t\u00e9 vietnamienne d\u2019aujourd\u2019hui et o\u00f9 il publie aussi ses lectures pr\u00e9f\u00e9r\u00e9es. Il participe aussi aux manifestations contre l\u2019occupation chinoise des archipels de la mer de Chine. Suite \u00e0 cette participation, il fut convoqu\u00e9 plusieurs par la s\u00e9curit\u00e9 nationale, souvent \u00e0 des heures indues, qui lui demande de renoncer \u00e0 ses activit\u00e9s de militant. Il fut arr\u00eat\u00e9 le 9 Avril 2008 et fut accus\u00e9 de fraude fiscale. Le 10 septembre 2008, il fut condamn\u00e9 \u00e0 2 ans et demi de prison ferme. Plusieurs organisations de d\u00e9fense des Droits de l\u2019Homme, dont Reporters Sans Fronti\u00e8re ou le R\u00e9seau Vietnamien pour les Droits de L\u2019Homme, r\u00e9clament sa mise en libert\u00e9 sans condition<\/p>\n

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La journaliste Duong Thi Xu\u00e2n est membre du Cercle des Journalistes Ind\u00e9pendants \u00e0 Hanoi. Elle a souvent \u00e9t\u00e9 interrog\u00e9e par les forces de s\u00e9curit\u00e9, quelquefois battue, surtout depuis qu’elle participe aux mouvements de lutte contre les oppressions. En 2006, elle fut victime d\u2019un accident provoqu\u00e9 par les forces de s\u00e9curit\u00e9 sur l \u00bbavenue Thanh Ni\u00ean pr\u00e8s du lac de l\u2019Ouest, pour l\u2019emp\u00eacher de participer au mouvement luttant pour la d\u00e9mocratie au Vietnam. En Ao\u00fbt 2006, son domicile fut perquisitionn\u00e9, son ordinateur confisqu\u00e9, et elle m\u00eame interrog\u00e9e plusieurs jours au bureau des forces de s\u00e9curit\u00e9 sis au 87 Pho Tran Hung Dao, Hanoi, ceci suite \u00e0 sa participation en tant que membre fondateur, avec l\u2019\u00e9crivain Hoang Ti\u00ean et le journaliste Nguy\u00ean Khac Toan, du magazine Tu Do D\u00e2n Chu.<\/p>\n

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Cas N\u00b0 9\u00a0 Limogeage du R\u00e9dacteur en Chef du journal Dai Doan Ket<\/strong><\/p>\n

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\u00a0Le 27 octobre 2008, le Comit\u00e9 Central du Front de la Patrie annonce le limogeage de MM Ly Ti\u00ean Dung, r\u00e9dacteur en chef du journal Dai Doan Ket ainsi que celui de son adjoint M. Dang Ngoc pour violation de la loi sur la presse<\/em><\/p>\n

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Le journal Dai Doan Ket a pendant plusieurs jours de suite publi\u00e9 des articles contraires \u00e0 la ligne du Parri<\/p>\n