{"id":9331,"date":"2013-01-30T07:25:22","date_gmt":"2013-01-30T12:25:22","guid":{"rendered":"http:\/\/www.lecarrefourdesopinions.ca\/?p=9331"},"modified":"2013-01-30T07:25:22","modified_gmt":"2013-01-30T12:25:22","slug":"m-drainville-attaquez-vous-donc-au","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/www.lecarrefourdesopinions.ca\/?p=9331","title":{"rendered":"M. Drainville, attaquez-vous donc au …."},"content":{"rendered":"

M. Drainville, attaquez-vous donc au <\/strong><\/span><\/p>\n

vice cardinal de notre syst\u00e8me\u00a0\u00e9lectoral: <\/strong><\/span><\/p>\n

la distorsion de la volont\u00e9 des \u00e9lecteurs<\/span> <\/strong><\/p>\n

\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\"\"\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0<\/strong>\u00a0 Paul Cliche<\/em><\/span>
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Apr\u00e8s avoir fait adopter une loi limitant \u00e0 100$ par individu le financement des partis politiques et abaissant le seuil des d\u00e9penses \u00e9lectorales de ces derniers, ainsi qu\u2019avoir pr\u00e9sent\u00e9 un projet de loi instituant des \u00e9lections \u00e0 date fixe, voici que le ministre des Institutions d\u00e9mocratiques, Bernard Drainville, annonce qu\u2019il a mis d\u2019autres fers au feu. Mais est-ce les bons, ceux qui devraient \u00eatre prioritaires? Nous ne le pensons pas.<\/p>\n

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Ainsi, il songe \u00e0 pr\u00e9senter un projet de loi obligeant les d\u00e9put\u00e9 qui changent d\u2019all\u00e9geance partisane \u00e0 affronter l\u2019\u00e9lectorat de nouveau lors d\u2019\u00e9lections compl\u00e9mentaires \u00e0 moins qu\u2019il ne si\u00e8gent comme ind\u00e9pendants jusqu\u2019au d\u00e9clenchement d\u2019\u00e9lections g\u00e9n\u00e9rales. On a d\u00e9j\u00e0 surnomm\u00e9 \u00abloi anti-vire-capot\u00bb cette l\u00e9gislation en gestation. L\u2019annonce a, bien entendu, suscit\u00e9 des r\u00e9actions oppos\u00e9es\u00a0d\u00e9pendant de la conception qu\u2019on se fait du concept de la repr\u00e9sentation en r\u00e9gime d\u00e9mocratique. Les d\u00e9put\u00e9s jouissent-ils d\u2019une marge de man\u0153uvre pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 changer de parti ou, au contraire, re\u00e7oivent-ils un mandat imp\u00e9ratif de leurs \u00e9lecteurs dont ils ne peuvent d\u00e9roger?<\/p>\n

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Ce d\u00e9bat fait \u00e9cho au geste pos\u00e9 par les trois d\u00e9put\u00e9s qui ont quitt\u00e9 le Parti qu\u00e9b\u00e9cois pour se joindre \u00e0 la Coalition avenir Qu\u00e9bec pendant la derni\u00e8re l\u00e9gislature. \u00c9videmment, ces transfuges ont fortement indispos\u00e9 \u00a0les dirigeants de l\u2019actuel parti gouvernemental. Mais ce n\u2019est pas une\u00a0 raison pour qu\u2019ils accordent autant d\u2019importance \u00e0 une question somme toute secondaire dans le dossier de la r\u00e9forme \u00e9lectorale et encore davantage dans celui de l\u2019ensemble de la r\u00e9forme des institutions d\u00e9mocratiques.<\/p>\n

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Le focus est mis sur la gouvernance; non la repr\u00e9sentation <\/strong><\/p>\n

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Le gouvernement Marois a-t-il oubli\u00e9 que le principe cardinal d\u2019une d\u00e9mocratie repr\u00e9sentative, qui repose sur la souverainet\u00e9 populaire, est le respect de la volont\u00e9 des \u00e9lecteurs. Les \u00e9lections ne constituent pas, en effet, \u00a0une fin en soi mais un processus pour enregistrer la volont\u00e9 populaire. En cons\u00e9quence, le but du m\u00e9canisme servant \u00e0 transposer les suffrages populaires en si\u00e8ges parlementaires, le mode de scrutin, ne peut \u00eatre que d\u2019assurer le plus fid\u00e8lement possible le respect du choix des \u00e9lecteurs.<\/p>\n

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Lee scrutin majoritaire a eu comme effet de d\u00e9tourner vers une fonction accessoire l\u2019usage pour lequel le syst\u00e8me \u00e9lectoral a \u00e9t\u00e9 con\u00e7u. Ainsi, le focus est pass\u00e9 de la fonction de la repr\u00e9sentation \u00e0 celle de la gouvernance. Pourtant, comme l\u2019a \u00e9crit le politicologue Vincent Lemieux, les exigences de la repr\u00e9sentation doivent primer. La gouvernance doit composer avec les contraintes de la repr\u00e9sentation et non pas contraindre cette fa\u00e7on pour qu\u2019elle g\u00eane le moins possible la gouvernance. Il faut donc trouver des moyens pour que les deux s\u2019ajustent. C\u2019est ce que permet pr\u00e9cis\u00e9ment le scrutin mixte compensatoire, propos\u00e9 au Qu\u00e9bec par le Mouvement pour une d\u00e9mocratie nouvelle, qui combine des \u00e9l\u00e9ments du scrutin majoritaire avec ceux de la repr\u00e9sentation proportionnelle de fa\u00e7on \u00e0 corriger les distorsions caus\u00e9es par le premier.<\/p>\n

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Le PQ a reni\u00e9 l\u2019h\u00e9ritage d\u00e9mocratique de L\u00e9vesque<\/strong><\/p>\n

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\u00abD\u00e9mocratiquement infect\u00bb. C\u2019est le qualificatif dont Ren\u00e9\u00a0 L\u00e9vesque a coiff\u00e9 le mode de scrutin majoritaire uninominal \u00e0 un tour qui r\u00e9git nos \u00e9lections. \u00c0 celles de 1944, 1966 et 1998 le syst\u00e8me a\u00a0 m\u00eame d\u00e9rap\u00e9 compl\u00e8tement car le parti qui a fini second dans les suffrages populaires a gagn\u00e9 l\u2019\u00e9lection! Lorsque \u00e7a s\u2019est produit en faveur de l\u2019Union nationale, en 1966, L\u00e9vesque, alors ministre lib\u00e9ral, avait parl\u00e9 d\u2019\u00abun sabotage\u00a0 officiel et extr\u00eamement pernicieux des fondements de la d\u00e9mocratie\u00a0\u00bb. Pourtant, en 1998, c\u2019est en faveur du gouvernement p\u00e9quiste de Lucien Bouchard que ce \u00absabotage\u00bb s\u2019est\u00a0 produit et ce dernier n\u2019a pas pos\u00e9 le moindre geste par la suite pour \u00e9viter qu\u2019il ne se reproduise \u00e0 nouveau. Pis, le PQ a report\u00e9 \u00abapr\u00e8s l\u2019accession du Qu\u00e9bec \u00e0 la souverainet\u00e9\u00bb toute r\u00e9forme du mode de scrutin lors de son congr\u00e8s suivant. Puis, lors du congr\u00e8s d\u2019avril 2011, il a biff\u00e9 cet engagement de son programme avec la b\u00e9n\u00e9diction de Pauline Marois m\u00eame s\u2019il s\u2019y trouvait depuis 1969 et avait \u00e9t\u00e9 renouvel\u00e9 \u00e0 tous les congr\u00e8s depuis 42 ans!<\/p>\n

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Pourtant, le PQ avait adopt\u00e9 le rapport des \u00c9tat g\u00e9n\u00e9raux sur la r\u00e9forme des institutions d\u00e9mocratique qui ont eu lieu en 2002-2003. Les 1 000 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s \u00e0 ces assises \u2013la plus vaste consultation populaire de notre histoire dans ce domaine- s\u2019\u00e9taient alors prononc\u00e9s \u00e0 90% en faveur de l\u2018adoption d\u2019un scrutin proportionnel. Quelle volte face!<\/p>\n

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Maintenant le PQ propose de recommencer \u00e0 z\u00e9ro un long et exigeant processus qui prendrait plusieurs ann\u00e9es et qui serait une r\u00e9p\u00e9tition des trois qui ont eu lieu depuis 1970 sous les gouvernements Bourassa, L\u00e9vesque et Charest, mais qui ont d\u00e9bouch\u00e9 sur un cul-de-sac \u00e0 cause de l\u2019absence de volont\u00e9 politique. Ces d\u00e9marches se sont faites, chaque fois, \u00e0 grands renforts de commissions parlementaires qui ont re\u00e7u des centaines et des centaines de m\u00e9moires; de commissions d\u2019\u00e9tude qui ont fait le tour du Qu\u00e9bec pour consulter la population; de livres verts et m\u00eame d\u2019avant-projets de loi. Tellement que le dossier de la r\u00e9forme du mode de scrutin est le mieux document\u00e9 de tous ceux relevant de l\u2019administration provinciale; mais tout est tablett\u00e9, renvoy\u00e9 aux calendes grecques.<\/p>\n

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Il est donc \u00e9vident qu\u2019apr\u00e8s quatre d\u00e9cennies de pi\u00e9tinement et de volte-face des partis\u00a0 traditionnels, qui se sont pourtant prononc\u00e9s \u00e0 tour de r\u00f4le en faveur d\u2019un scrutin proportionnel, le dossier n\u2019est pas plus avanc\u00e9 parce que la volont\u00e9 politique n\u2019existe pas et que seul prime un opportunisme \u00e9lectoral \u00e0 courte vue. Pr\u00e9sentement, les trois principaux partis repr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale ne\u00a0 veulent rien savoir de la d\u00e9formation de l\u2019expression de la volont\u00e9 populaire qui s\u2019est encore manifest\u00e9e dans les r\u00e9sultats des derni\u00e8res \u00e9lections. Seul Qu\u00e9bec solidaire s\u2019en pr\u00e9occupe et a propos\u00e9 un scrutin mixte avec compensation pour y mettre fin. \u00c0 tour de r\u00f4le, les partis traditionnels corrigent quelques lacunes dans le fonctionnement du syst\u00e8me mais on ignore ses probl\u00e8mes structurels.<\/p>\n

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Pourtant, pendant la derni\u00e8re campagne \u00e9lectorale, on a pu constater que l\u2019urgence de r\u00e9former le mode de scrutin a \u00e9t\u00e9 un des sujets\u00a0 les plus fr\u00e9quemment abord\u00e9s par les commentateurs et les citoyens autant dans les m\u00e9dias sociaux que traditionnels. Il \u00e9tait alors saisissant de constater comment le foss\u00e9 \u00e9tait profond avec les trois principaux partis qui, mus par leur opportunisme \u00e9lectoral \u00e0 courte vue,\u00a0 ont compl\u00e8tement ignor\u00e9 cet enjeu capital. De plus, on a pu constater que les expressions favorables \u00e0 une r\u00e9forme n\u2019ont fait qu\u2019augmenter ces derniers mois. Assisterons-nous bient\u00f4t \u00e0 un r\u00e9veil de l\u2019opinion publique?<\/p>\n

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De plus en plus de citoyens constatent qu\u2019il s\u2019est d\u00e9velopp\u00e9 dans notre syst\u00e8me \u00e9lectoral une imposture capitale qui a instaur\u00e9 le chaos. Il n\u2019est plus question\u00a0 de stabilit\u00e9 parlementaire, il n\u2019est plus question m\u00eame d\u2019alternance au pouvoir. Notre d\u00e9mocratie repr\u00e9sentative\u00a0 est \u00e0 la remorque d\u2019un mode de scrutin majoritaire d\u00e9sax\u00e9 qui constitue une v\u00e9ritable boite \u00e0 surprise et qui produit des r\u00e9sultats fantasques. Toutefois, les partis dominants sont encore confiants de tirer leur \u00e9pingle du jeu et veulent conserver le statu quo.<\/p>\n

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