{"id":9139,"date":"2012-11-20T20:13:15","date_gmt":"2012-11-21T01:13:15","guid":{"rendered":"http:\/\/www.lecarrefourdesopinions.ca\/?p=9139"},"modified":"2012-11-20T20:13:15","modified_gmt":"2012-11-21T01:13:15","slug":"projet-de-loi-sur-le-financement-des-partis","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/www.lecarrefourdesopinions.ca\/?p=9139","title":{"rendered":"Projet de loi sur le financement des partis"},"content":{"rendered":"

Projet de loi\u00a0 sur le financement des<\/strong><\/span><\/p>\n

partis\u00a0: gare aux embrouillaminis<\/strong><\/span><\/p>\n

\u00a0 \"\"\u00a0\u00a0 Par\u00a0Paul Cliche <\/em><\/span><\/p>\n

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R\u00e9agissant dans Le Devoir, <\/em>ce matin, au projet de loi sur le financement des partis politiques pr\u00e9sent\u00e9 par le ministre Drainville, Louis Bernard, ancien conseiller de Ren\u00e9 L\u00e9vesque, propose que le plafond de 100$ pour le financement s\u2019applique aux partis ayant r\u00e9ussi \u00e0 faire \u00e9lire au moins un d\u00e9put\u00e9. Ainsi, Qu\u00e9bec solidaire avec ses deux\u00a0 d\u00e9put\u00e9s serait trait\u00e9 de la m\u00eame fa\u00e7on \u00a0que le Parti qu\u00e9b\u00e9cois avec ses 54, le\u00a0 Parti lib\u00e9ral avec ses 50 et la Coalition avenir Qu\u00e9bec (CAQ) avec ses 19. Par contre, les autres petits partis, comme Option nationale et le Parti vert, en\u00a0 seraient exempt\u00e9s afin de favoriser leur croissance.<\/p>\n

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Pour justifier sa proposition, M. Bernard cr\u00e9e la cat\u00e9gorie des \u00abpartis de gouvernement\u00bb; c\u2019est \u00e0 dire ceux qui ont des chances de diriger le gouvernement. Selon moi, ce crit\u00e8re est aussi arbitraire et jusqu\u2019\u00e0 un certain point farfelu que le plafond de 100$ du ministre Drainville. Si ce dernier \u00a0\u00a0devait \u00eatre malheureusement maintenu je sugg\u00e8re que le crit\u00e8re appliqu\u00e9 soit le m\u00eame \u00a0que pour la reconnaissance d\u2019un parti \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale (12 d\u00e9put\u00e9s ou 20% des votes). C\u2019est en \u00e9tant reconnus que les partis re\u00e7oivent en effet de l\u2019\u00c9tat les budgets de recherche n\u00e9cessaires pour se pr\u00e9parer \u00e0 exercer un r\u00f4le gouvernemental \u00e9ventuel. Les partis non reconnus, comme Qu\u00e9bec solidaire, sont au contraire r\u00e9duits \u00e0 la portion congrues et ont donc absolument\u00a0 besoin du financement populaire pour survivre et se d\u00e9velopper.<\/p>\n

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Pour un plafond de 500$<\/strong><\/span><\/p>\n

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Par ailleurs, je suis d\u2019accord avec les id\u00e9es exprim\u00e9es, il y a quelques jours, par l\u2019ex-ministre Robert Burns qui a \u00e9t\u00e9 le parrain de la loi 2\u00a0 en 1977 sous le premier gouvernement L\u00e9vesque; de m\u00eame que par celui qui fut sous-ministre \u00e0 la r\u00e9forme \u00e9lectorale \u00e0 cette \u00e9poque, Andr\u00e9 Larocque; ainsi que par une ex-adjointe au directeur g\u00e9n\u00e9ral des \u00e9lections, Francine Barry. Ainsi le financement populaire devrait \u00eatre maintenu jusqu\u2019\u00e0 une une contribution maximale de 500$ comme le propose Qu\u00e9bec solidaire d\u2019ailleurs.<\/p>\n

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De plus, je crois qu\u2019il est essentiel que le gouvernement p\u00e9quiste accepte la proposition de la CAQ d\u2019abaisser de fa\u00e7on drastique le plafond des d\u00e9penses \u00e9lectorales. Quant\u00a0 au projet de loi concernant les \u00e9lections \u00e0 date fixe, je sugg\u00e8re qu\u2019elles soient tenues au d\u00e9but d\u2019octobre et non la troisi\u00e8me semaine de septembre pour que les campagnes \u00e9lectorales ne d\u00e9butent pas avant la f\u00eate du Travail, date effective de la fin des des vacances estivales. De plus, le scrutin devrait avoir lieu le dimanche et non le lundi. C\u2019est l\u00e0 une revendication formul\u00e9e depuis longtemps par de nombreux groupes, organisations,\u00a0 citoyens, de m\u00eame que partis politiques, ainsi que par le Directeur g\u00e9n\u00e9ral des \u00e9lections. Les avantages seraient nombreux\u00a0: on n\u2019amputerait pas le calendrier scolaire d\u2019une journ\u00e9e, les employ\u00e9s n\u2019auraient pas \u00e0 \u00e9courter leur journ\u00e9e de travail, le personnel \u00e9lectoral serait beaucoup plus facile \u00e0 recruter et surtout les \u00e9lecteurs en cong\u00e9\u00a0 seraient plus disponibles; d\u2019o\u00f9 une hausse pr\u00e9visible du taux de participation. Que nos \u00e9lus, pour une fois, fassent donc preuve d\u2019innovation et sortent de leur coquille conservatrice!<\/p>\n

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