{"id":8979,"date":"2012-10-17T08:32:48","date_gmt":"2012-10-17T12:32:48","guid":{"rendered":"http:\/\/www.lecarrefourdesopinions.ca\/?p=8979"},"modified":"2012-10-19T19:15:44","modified_gmt":"2012-10-19T23:15:44","slug":"rapport-de-la-8ieme-tribune-interactive-du-19-septembre-2012","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/www.lecarrefourdesopinions.ca\/?p=8979","title":{"rendered":"Rapport de la 8i\u00e8me tribune interactive du 19 Septembre 2012"},"content":{"rendered":"

Rapport de la 8i\u00e8me tribune interactive du 19 Septembre 2012<\/span><\/p>\n

\u00ab LES GRANDS D\u00c9BATS SUR LES ENJEUX DU COMMERCE EXT\u00c9RIEUR DU QU\u00c9BEC\"\"<\/p>\n

 <\/p>\n

\u00a0L\u2019Association des maisons de commerce ext\u00e9rieur du Qu\u00e9bec (AMCEQ) en collaboration avec le Carrefour des communaut\u00e9s du Qu\u00e9bec (CCQ) et les Manufacturiers et Exportateurs du Qu\u00e9bec et autres collaborateurs dont la liste figure dans le programme distribu\u00e9e sur le net, ont organis\u00e9 la 8i\u00e8me tribune interactive au Holiday Inn S\u00e9lect de Montr\u00e9al. Programme version fran\u00e7aise Program English Version <\/strong><\/p>\n

1. Les Th\u00e9matiques abord\u00e9es <\/strong><\/p>\n

 <\/p>\n

a) S\u00e9curisation des comptes clients par (BPO) Bank payment obligation ou Aval sur lettre de change, peuvent-ils \u00eatre des solutions de remplacement des lettres de cr\u00e9dit ?<\/p>\n

b) E-commerce et d\u00e9mat\u00e9rialisation des documents \u00e0 l\u2019importation et exportation sont-ils fonctionnels ?<\/p>\n

c) Chute de L\u2019Euro et impact de la crise financi\u00e8re de la Zone Euro versus le March\u00e9 Nord Am\u00e9ricain<\/p>\n

2. Client\u00e8le cibl\u00e9e et objectifs <\/strong><\/p>\n

 <\/p>\n

a) Les Banques pour faciliter le financement des comptes ouverts<\/p>\n

b) Les Entreprises pour concr\u00e9tiser la s\u00e9curisation des comptes ouverts et l\u2019expansion du commerce ext\u00e9rieur<\/p>\n

c) Les Avocats, comptables, transitaires et transporteurs pour am\u00e9liorer les solutions contractuelles et logistiques des op\u00e9rations. 2<\/p>\n

 <\/p>\n

Cette 8i\u00e8me tribune fut encore un franc succ\u00e8s enregistrant plus de 137 participants (voir photo en d\u00e9but de page) incluant des chefs d\u2019entreprises, des banquiers, des assureurs de cr\u00e9dit, des comptables, des dirigeants de maisons de commerce, des avocats et des consultants internationaux. Les participants ont exprim\u00e9 une fois de plus leur int\u00e9r\u00eat \u00e0 ce type de tribune qui pr\u00e9sente toujours des sujets d\u2019actualit\u00e9 bien cibl\u00e9s. En fait le Carrefour des Communaut\u00e9s depuis l\u2019ann\u00e9e 2002 avait not\u00e9 l\u2019importance de s\u2019associer au monde des affaires afin de permettre une meilleure compr\u00e9hension des groupes interculturels qui sont une source de richesse et de diversit\u00e9 gr\u00e2ce \u00e0 leur r\u00e9seau commercial. Cette diversit\u00e9 culturelle repr\u00e9sent\u00e9e par plus de 43% de la population active de Montr\u00e9al, est une force motrice de l\u2019activit\u00e9 import export. Elle permet de r\u00e9guler les axes de commerce vers des pays autres que l\u2019axe Nord am\u00e9ricain. Toutes les maisons de commerce issues de groupe ethnoculturel et de gens qualifi\u00e9s en commerce international contribuent gr\u00e2ce \u00e0 leur r\u00e9seau \u00e0 am\u00e9liorer notre \u00e9conomie en favorisant une p\u00e9n\u00e9tration des march\u00e9s \u00e9trangers. Dans ce cadre le Carrefour des communaut\u00e9s \u00e9tablissait alors une strat\u00e9gie d\u2019alliance avec l\u2019AMCEQ en f\u00e9vrier 2008, une \u00ab niche \u00bb Montr\u00e9alaise naissait, celle du Carrefour-Affaires Diversit\u00e9.<\/p>\n

Cette tribune, du 19 septembre 2012 visait \u00e0 clarifier d\u2019une part les garanties contractuelles dont l\u2019application n\u2019est pas toujours bien maitris\u00e9e par l\u2019ensemble des entreprises et d\u2019autre part \u00e0 actualiser les garanties, voire les obligations bancaires de paiement. Ces derni\u00e8res s\u2019ins\u00e8rent dans la nouvelle technologie de transmission de donn\u00e9es et de v\u00e9rification virtuelle de documents par comparaison avec des donn\u00e9es de base cumul\u00e9es et ce, afin de r\u00e9duire l\u2019utilisation du papier, une volont\u00e9 pour 2013 d\u2019entr\u00e9e dans l\u2019\u00e8re de la d\u00e9mat\u00e9rialisation documentaire.<\/p>\n

Monsieur Marc Terfloth, repr\u00e9sentant l\u2019une des plus vieilles maisons de commerce de Montr\u00e9al, B. Terfloth + Cie (Canada) qui a d\u00e9but\u00e9 ses activit\u00e9s \u00e0 Montr\u00e9al en 1956, a fait l\u2019ouverture de la tribune.<\/p>\n

\u00ab Marc Terfloth s\u2019est joint \u00e0 la compagnie en 1990 apr\u00e8s avoir pass\u00e9 quelques ann\u00e9es dans le domaine bancaire \u00e0 New York et pour la Compagnie Terfloth & Kennedy UK \u00e0 Londres, ce n\u2019est pas pour rien qu\u2019il se sent \u00e0 l\u2019aise avec le sujet dont il est question lors de cette 8e tribune interactive. D\u2019ailleurs, lorsque je l\u2019ai invit\u00e9 \u00e0 ouvrir cette journ\u00e9e, il m\u2019a inform\u00e9 que le sujet l\u2019interpellait puisque la compagnie revoit les termes et conditions des contrats d\u2019achats et de vente afin de se prot\u00e9ger de la volatilit\u00e9 de certaines banques <\/em>\u00bb disait Claude Tardif pr\u00e9sident d\u2019inter\u2019union Marketing le mod\u00e9rateur de l\u2019\u00e9v\u00e9nement.<\/p>\n

Le premier atelier <\/strong>\u00e9tait anim\u00e9 par Me Bernard Colas<\/strong>, avocat, droit des affaires et du commerce international chez, Colas, Moreira, Kazandjian, Zikovsky<\/em>, et portait sur le sujet suivant : \u00ab La port\u00e9e des garanties contractuelles dans le cadre des comptes ouverts \u00bb. <\/em><\/strong>Sa pr\u00e9sentation fort bien structur\u00e9e confirmait que la s\u00e9curisation ad\u00e9quate des comptes ouverts b\u00e9n\u00e9ficiaient d\u2019une \u00ab margination \u00bb de financement plus favorable chez les Banques, am\u00e9liorant ainsi la tr\u00e9sorerie de 3 l\u2019entreprise. Il a fait par ailleurs une analyse comparative des garanties contractuelles, cautions, lettres de cr\u00e9dit en d\u00e9montrant leur importance dans le contexte de la r\u00e9alisation du financement de l\u2019entreprise. Il a aussi pr\u00e9cis\u00e9 quelques points juridiques qui donnent confiance dans l\u2019utilisation de ces instruments, tout \u00e0 fait essentiels, au fonctionnement de l\u2019entreprise dans le cadre de ses op\u00e9rations internationales, \u00e0 savoir que toute Garantie documentaire est Ind\u00e9pendante du contrat principal (autonome) et qu\u2019elle s\u2019ex\u00e9cute sur la foi des seuls documents (apparence de conformit\u00e9), ne se souciant pas des disputes contractuelles.<\/p>\n

Toutefois, elle demeure impay\u00e9e en cas de fraude \u00e9vidente<\/p>\n

\u00d8 Documents forg\u00e9s ou frauduleux<\/p>\n

\u00d8 Demande frauduleuse du b\u00e9n\u00e9ficiaire<\/p>\n

 <\/p>\n

De plus elle est r\u00e9gie par un droit national enrichi de textes internationaux<\/p>\n

La pr\u00e9sentation concise et professionnelle de Me Colas, touchant l\u2019ensemble des points essentiels dans un d\u00e9lai tout \u00e0 fait raisonnable fut fort appr\u00e9ci\u00e9e.<\/p>\n

Le deuxi\u00e8me atelier <\/strong>\u00e9tait anim\u00e9 par Bruno Chaput<\/strong>, Directeur principal de comptes chez Exportation et d\u00e9veloppement Canada (EDC)<\/em>. Cet atelier intitul\u00e9 \u00ab EGP S\u00e9curisation contractuelle \u00bb, <\/strong>pr\u00e9sentait un des plus int\u00e9ressants programmes d\u2019EDC en mati\u00e8re de couvertures d\u2019assurance en exportation en y associant les garanties de cautions contractuelles.<\/p>\n

Il d\u00e9buta par une pr\u00e9sentation succincte d\u2019EDC en pr\u00e9cisant que le r\u00f4le d\u2019EDC, soci\u00e9t\u00e9 d\u2019\u00e9tat, est d\u2019appuyer et de d\u00e9velopper le commerce ext\u00e9rieur du Canada et de porter tous ses efforts commerciaux sur la sc\u00e8ne internationale pour toute entreprise de la plus petite \u00e0 la plus grande.<\/p>\n

Deux diapositives importantes sont \u00e0 retenir :<\/p>\n

1. Celle du Programme de garanties d\u2019exportations qui permet \u00e0 EDC d\u2019aider les activit\u00e9s d\u2019exportation en offrant des garanties de pr\u00eats pour financer :<\/p>\n

a. les travaux en cours et les inventaires<\/p>\n

b. les d\u00e9penses d\u2019investissement (CAPEX)<\/p>\n

c. les inventaires d\u00e9localis\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger<\/p>\n

d. les investissements canadiens directs \u00e0 l\u2019\u00e9tranger<\/p>\n

 <\/p>\n

Et qui couvre les facilit\u00e9s de cr\u00e9dit de l\u2019institution financi\u00e8re :<\/p>\n

\u00d8 jusqu\u2019\u00e0 90 % pour les garanties \u2264 500 000 $<\/p>\n

\u00d8 jusqu\u2019\u00e0 75 % de l\u2019engagement d\u2019EDC entre 500 000 $ et 10 M$<\/p>\n

4<\/p>\n

 <\/p>\n

L\u2019institution financi\u00e8re assume la responsabilit\u00e9 du financement. La garantie de d\u00e9faut offerte aux institutions financi\u00e8res pour toute transaction dont l\u2019engagement d\u2019EDC n\u2019exc\u00e8de pas 10MM$.<\/p>\n

Les exportations annuelles: minimum de 5 M$ ou 15% du chiffre d\u2019affaires, sauf dans une situation de contrat sp\u00e9cifique \u00e0 l\u2019exportation.<\/p>\n

Hormis les garanties de soumission et de bonne ex\u00e9cution donn\u00e9es aux banques pour la r\u00e9alisation de contrats internationaux, Monsieur Chaput \u00e9labore \u00e0 propos de la s\u00fbret\u00e9 financi\u00e8re qui est en fait une garantie de fonds de roulement.<\/p>\n

2. Celle de la Garantie de s\u00fbret\u00e9 financi\u00e8re (fournisseur)<\/p>\n

\n

EDC fournit aux banques des garanties payables sur premi\u00e8re demande :<\/p>\n

\u00d8 Garantie donn\u00e9e \u00e0 la banque,100 % irr\u00e9vocable et inconditionnelle<\/p>\n

\u00d8 Instrument bas\u00e9 sur l\u2019indemnisation<\/p>\n

\u00d8 L\u2019appui d\u2019EDC correspond \u00e0 la garantie sous-jacente<\/p>\n

\u00d8 Pour les contrats d\u2019approvisionnement, n\u2019appuie pas les montants sup\u00e9rieurs \u00e0 50 % du contrat ou 50 % du contrat courant<\/p>\n

 <\/p>\n

En six diapositives, Monsieur Chaput a r\u00e9ussi \u00e0 pr\u00e9senter les points forts de la s\u00e9curisation offerte aux exportateurs en mati\u00e8re d\u2019assurance-comptes-clients et en particulier des garanties offertes aux banques permettant aux entreprises definancer leur fonds de roulement.<\/p>\n

Le troisi\u00e8me atelier <\/strong>\u00e9tait anim\u00e9 par David Hennah, <\/strong>Senior Product Manager of Supply Chain Management in the Banking Industry Division, SWIFT \u00abTSU and BPO Presentation \u00bb <\/strong><\/em><\/p>\n

Le BPO (Bank Payment Obligation) est une garantie conditionnelle donn\u00e9e par une banque \u00e0 une autre banque.<\/p>\n

Nous avions consid\u00e9r\u00e9 que compte tenu que le BPO\/Swift est encore m\u00e9connu, il serait important, afin d\u2019int\u00e9resser toutes les entreprises et Banques, de pr\u00e9senter le produit et de d\u00e9battre de ses applications.<\/p>\n

Le d\u00e9bat autour de ce nouvel instrument s\u2019impose vu que son application imm\u00e9diate pourrait faciliter toute op\u00e9ration de financement d’encaissement (collection) consid\u00e9rant la r\u00e9ticence des Banques \u00e0 financer les collections non s\u00e9curis\u00e9es.<\/p>\n

La globalisation des march\u00e9s, la crise financi\u00e8re ainsi que l\u2019engouement pour le commerce \u00e9lectronique exigent une s\u00e9curisation accrue des comptes ouverts. Il existe diff\u00e9rentes sortes de garanties contractuelles entre autres la lettre de cr\u00e9dit. Toutefois ses co\u00fbts, sa gestion complexe et lourde ont amen\u00e9 SWIFT \u00e0 penser \u00e0 un 5 nouvel outil de s\u00e9curisation: le BPO, qui activerait les \u00e9changes commerciaux tout en r\u00e9duisant les risques et les co\u00fbts financiers.<\/p>\n

En \u00e9troite collaboration avec la Chambre de commerce internationale, SWIFT oeuvre \u00e0 proposer des standards de n\u00e9gociation s\u00e9curis\u00e9e des comptes ouverts qui seront reconnus internationalement.<\/p>\n

Monsieur David Hennah a confirm\u00e9 la d\u00e9finition <\/strong>du BPO, comme \u00e9tant une garantie \/undertaking irrevocable donn\u00e9e d\u2019une banque \u00e0 une autre banque<\/p>\n

\u00a0\"\"<\/p>\n

Ce sch\u00e9ma comparatif de l\u2019utilisation de la lettre de cr\u00e9dit, BPO et comptes ouverts d\u00e9montre que le principe est d\u00e9velopp\u00e9 sur une m\u00eame base<\/p>\n

La lettre de cr\u00e9dit, tout comme le BPO, est un instrument agissant comme interm\u00e9diaire, des banques s\u00e9curisant la transaction \u00e0 100%. Les comptes ouverts par contre sont pr\u00e9sent\u00e9s comme des relations directes entre acheteur et vendeur \u00e0 priori non s\u00e9curis\u00e9s.<\/p>\n

Les deux prochaines diapositives montrent la cr\u00e9ation du TSU (Trade unit service).<\/p>\n

\"\"<\/p>\n

Le principe d\u00e9crit ci-dessus \u00ab en base line \u00bbpourrait aussi s\u2019appeler \u00ab un data base center \u00bb qui serait habilit\u00e9 \u00e0 recevoir toute documentation par transmission \u00e9lectronique pour des fins de v\u00e9rification de documents ou plus pr\u00e9cis\u00e9ment un matching des documents re\u00e7us avec ceux des documents types du data base.<\/p>\n

La troisi\u00e8me diapositive montre la mise en place du BPO \u00e0 partir de l\u2019interaction du matching des documents tel que d\u00e9crit plus haut.<\/p>\n

\"\"<\/p>\n

 <\/p>\n

En conclusion David Hennah pr\u00e9sente une derni\u00e8re diapositive bien structur\u00e9e, professionnelle qui indique les avantages pour les parties impliqu\u00e9s dans une transaction.<\/p>\n

\"\"<\/p>\n

 <\/p>\n\n\n\n
\n

Direct comments from David Hennah<\/p>\n

\u201cIt <\/em>has never been argued that the BPO should be a replacement for the L\/C – or the guarantee or any other existing product, all of which perform a valuable function in today\u2019s world of trade finance. <\/em><\/p>\n

The BPO is designed to complement the ability of the banks to provide value-added risk mitigation and financing services in a world that is increasingly (and irreversibly) dominated by open account. It is another option on the menu when offering bank assistance to open account. <\/em><\/p>\n

The BPO does not require dematerialisation of documents. It does not enforce replacement of documents with data. Physical documents continue to be used when and where required. <\/em><\/p>\n

There are rules and standards in place today which allow commercial usage of BPO. What is lacking of course is a track record. SWIFT recognises that ICC adoption of the rules (to be published as ICC URBPO in Spring 2013) will provide a catalyst to accelerate market adoption. <\/em><\/p>\n

The question for banks, corporates and all other stakeholders is to decide when and how to prepare for the introduction of this new financial instrument and the underlying changes in business process. Anyone who is not already prepared in Spring 2013 is at risk of being competitively disadvantaged<\/em>. \u201c<\/p>\n<\/td>\n

\n

Version fran\u00e7aise<\/p>\n

Il n’a jamais \u00e9t\u00e9 dit que le BPO devrait remplacer la L\/C, la garantie ou tout autre produit existant, tous les outils qui jouent un r\u00f4le important dans le monde actuel de financement du commerce. <\/em><\/p>\n

Le BPO est con\u00e7u pour compl\u00e9ter la capacit\u00e9 des banques \u00e0 offrir une valeur ajout\u00e9e d’att\u00e9nuation des risques et de financement dans un monde qui est de plus en plus (et de mani\u00e8re irr\u00e9versible), domin\u00e9e par les comptes ouverts. Le BPO est une autre option pour faciliter l\u2019assistance bancaire aux comptes ouverts. <\/em><\/p>\n

Le BPO ne n\u00e9cessite pas la d\u00e9mat\u00e9rialisation des documents. Il ne valide pas les donn\u00e9es des documents-papier. Ceux-ci continuent \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9s lorsque n\u00e9cessaire. <\/em><\/p>\n

Aujourd\u2019hui, il existe des r\u00e8gles et des normes en place qui permettent l’utilisation commerciale du BPO. Ce qui manque, bien s\u00fbr, c\u2019est une feuille de route. SWIFT reconna\u00eet que l’adoption des r\u00e8gles de la ICC (qui sera publi\u00e9e sous la ICC URBPO au printemps 2013) servira de catalyseur pour acc\u00e9l\u00e9rer l’adoption du BPO sur le march\u00e9. <\/em><\/p>\n

Pour les banques, les entreprises et toutes les autres parties prenantes, la question est de d\u00e9cider quand et comment se pr\u00e9parer \u00e0 l’introduction de ce nouvel instrument financier et des changements sous-jacents des processus d’affaires. Toute personne qui n’est pas d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9par\u00e9e au printemps 2013 sera d\u00e9savantag\u00e9e sur le plan de la comp\u00e9tition. <\/em><\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

 <\/p>\n

Les grands paradoxes annonc\u00e9s au programme <\/em><\/strong><\/p>\n

Depuis 1933, les usances et pratiques des lettres de cr\u00e9dits sont bas\u00e9es sur des d\u00e9cennies d\u2019exp\u00e9riences et de r\u00e8gles internationales de l\u2019ICC, accept\u00e9es par plus de 160 pays \u00e0 travers le monde. Le BPO, nouvel outil, sans aucune r\u00e9f\u00e9rence d\u2019exp\u00e9rience et de pratique internationale et ayant actuellement des r\u00e8gles \u00e0 l\u2019\u00e9tude chez L\u2019ICC, peut\u2010il se pr\u00e9valoir :<\/p>\n

1. Des pratiques de garanties bancaires payables \u00e0 premi\u00e8re demande qui incluent des clauses d\u2019irr\u00e9vocabilit\u00e9, d\u2019inconditionnalit\u00e9 et de renonciation des droits d\u2019objections?<\/p>\n

 <\/p>\n

Il semble que les nouvelles r\u00e8gles ICC (BPO) pr\u00e9voient tout comme celle des lettres de cr\u00e9dit L\u2019ind\u00e9pendance du BPO vis-\u00e0-vis du contrat sous-jacent et des r\u00e9clamations de l\u2019acheteur <\/strong><\/p>\n

2. Des principes des RUR 525 (R\u00e8gles uniformes de la Chambre de Commerce Internationale pour les remboursements de banque \u00e0 banque)?<\/p>\n

 <\/p>\n

L\u00e0 aussi des r\u00e8gles similaires aux lettres de cr\u00e9dit seront applicables tant sur le plan de l\u2019obligation de l\u2019\u00e9metteur du BPO de payer \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance que lors de la r\u00e9alisation du \u00ab\u00a0matching\u00a0\u00bb des documents. <\/strong><\/p>\n

3. De principes similaires au PBIS 654 cr\u00e9\u00e9s pour l\u2019examen de documents (Pratiques Bancaires Internationales Standard (PBIS) pour l\u2019examen de documents?<\/p>\n

 <\/p>\n

Le BPO ici lance l\u2019id\u00e9e du \u00ab\u00a0matching\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0dismatching\u00a0\u00bb des documents \u00e9lectroniquement au travers du Base line qui sera sujet aux r\u00e8gles ICCBPO <\/strong><\/p>\n

4. De la reconnaissance effective de la dette par lettre de change d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e?<\/p>\n

 <\/p>\n

Le principe de la d\u00e9mat\u00e9rialisation de la lettre de change a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 accept\u00e9. Toutefois, il n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 abord\u00e9 dans le contexte du BPO. <\/strong><\/p>\n

5. Le BPO est-il une solution de remplacement pour la s\u00e9curisation des comptes ouverts ? Peut-il remplacer la lettre de cr\u00e9dit ?<\/p>\n

 <\/p>\n

\u00c0 long terme peut-\u00eatre, mais \u00e0 court terme, la lettre de cr\u00e9dit r\u00e9pond toujours aux conditions contractuelles et aux usances et pratiques internationales accept\u00e9es dans plus de 160 pays <\/strong><\/p>\n

Toutefois, quoique le BPO semble \u00eatre un instrument d\u2019avenir quant \u00e0 la rapidit\u00e9 de son ex\u00e9cution \u00e0 des co\u00fbts r\u00e9duits, il ne semble pas pour le moment fin pr\u00eat sur le plan des r\u00e8gles internationales, des usances et <\/strong>10<\/p>\n

\n

pratiques qui sont inexistantes. Le BPO est bien souvent compar\u00e9 \u00e0 la lettre de cr\u00e9dit afin d\u2019\u00e9tablir des r\u00e8gles internationales similaires. Toutefois, le principe \u00e9lectronique de \u00ab matching \u00bb et de \u00ab dismatching \u00bb des documents semble un concept plus d\u00e9licat \u00e0 appliquer car les documents diff\u00e8rent non seulement selon les contrats mais aussi selon les exigences des lois des pays concern\u00e9s. De plus, il faut noter que dans certains pays les garanties ne peuvent \u00eatre \u00e9mises qu\u2019en fonction de la loi locale avec des textes pr\u00e9cis. <\/strong><\/p>\n

6. Le garant (l\u2019aval), garantie par signature appos\u00e9e sur lettre de change, s\u00e9curisant la transaction sous-jacente \u00e0 100%, ne serait-il pas un comp\u00e9titeur direct du BPO ?<\/p>\n

 <\/p>\n

L\u2019aval, sur lettre de change, est aussi un instrument tr\u00e8s pris\u00e9 car il reconna\u00eet et garantit la transaction sous-jacente tout en \u00e9tant ind\u00e9pendant du contrat. L\u2019aval est le garant du support transactionnel qu\u2019est la facture. Il a des usances et pratiques d\u00e9finies par la Convention de Gen\u00e8ve depuis 1930. <\/strong><\/p>\n

Le BPO garantit le paiement de la transaction sous-jacente et est ind\u00e9pendant du contrat. <\/strong><\/p>\n

Le quatri\u00e8me atelier <\/strong>\u00e9tait anim\u00e9 par Christian Martin, <\/strong>Pr\u00e9sident AMCEQ & CCQ<\/em>, dont la pr\u00e9sentation s\u2019intitulait \u00ab L\u2019analyse comparative entre la garantie bancaire traditionnelle et le BPO \u00bb <\/strong>Il d\u00e9buta sa pr\u00e9sentation sur la question de confiance et des m\u00e9thodes de commerce utilis\u00e9es traditionnellement soit ;<\/p>\n

Trois m\u00e9thodes:<\/p>\n

1. Encaissements documentaires (collections)<\/p>\n

\u00d8 Open Accounts = comptes ouverts<\/p>\n

2. Op\u00e9rations garanties = garanties bancaires<\/p>\n

\u00d8 Lettres de cr\u00e9dit<\/p>\n

\u00d8 Garanties contractuelles<\/p>\n

\u00d8 Financement garanti<\/p>\n

3. Escompte et Affacturage:<\/p>\n

\u00d8 Financement comptes \u00e0 recevoir<\/p>\n

 <\/p>\n

Tout est une question de confiance, livrer des marchandises \u00e0 un acheteur puis se croiser les doigts et attendre le paiement de la commande ou si la confiance n\u2019existe pas d\u2019exiger des garanties qu\u2019elles soient sous forme de lettres de cr\u00e9dit ou de garanties contractuelles. Les comptes ouverts sont principalement bas\u00e9s sur la question des relations de confiance entre acheteur et vendeur. Autrement le vendeur cherche \u00e0 s\u00e9curiser sa transaction par des garanties, des assurances ou des 11<\/p>\n

 <\/p>\n

financements. Sur ce, il indique la vari\u00e9t\u00e9 des garanties mise \u00e0 disposition des vendeurs soit :<\/p>\n

1. Garanties contractuelles : Soumission, bonne ex\u00e9cution, avance de fonds retenue de garantie sous forme de:<\/p>\n

\u00d8 Stand-by (sous ICC 600 ou ICC 458 ou 598)<\/p>\n

\u00d8 Garanties payables \u00e0 demande (selon loi Qu\u00e9bec\/Canada)<\/p>\n

\u00d8 Contre-Garantie (undertaking) payable \u00e0 demande aux banques correspondantes (selon loi du pays)<\/p>\n

\u00d8 Garanties contractuelles (R\u00e8gles 325\/sous arbitrage)<\/p>\n

\u00d8 Garanties contractuelles conditionnelles aux documents exig\u00e9s (loi Qu\u00e9bec\/Canada)<\/p>\n

2. Lettres de cr\u00e9dit commerciales :<\/p>\n

\u00d8 Instrument de garantie de premier ordre.<\/p>\n

\u00d8 Contrat \u00e0 respecter entre les parties.<\/p>\n

\u00d8 Bon de commande irr\u00e9vocable.<\/p>\n

\u00d8 Garantie transf\u00e9rable sans facilit\u00e9 de cr\u00e9dit.<\/p>\n

\u00d8 Garantie cessible \u00e0 un tiers.<\/p>\n

\u00d8 Garantie pouvant servir de collat\u00e9ral (cr\u00e9dits adoss\u00e9s – back-to-back).<\/p>\n

 <\/p>\n

Les garanties contractuelles, cit\u00e9es en (1), permettent de s\u00e9curiser les contrats tout comme le feraient des cautions. Monsieur Martin a mentionn\u00e9 que les \u00c9tats-Unis n\u2019\u00e9mettant pas de garanties bancaires avaient incit\u00e9 les march\u00e9s \u00e0 reconnaitre la stand-by contractuelle (de soumission, de bonne ex\u00e9cution etc..) sous l\u2019\u00e9gide des r\u00e8gles internationales de l\u2019ICC.<\/p>\n

Quant aux lettres de cr\u00e9dit commerciales, il indiquait son importance en tant que bon de commande garanti et tout particuli\u00e8rement sur sa transf\u00e9rabilit\u00e9 sans facilit\u00e9 de cr\u00e9dit.<\/p>\n

3. Encaissements documentaires<\/p>\n

\u00d8 Collections documentaires sous les r\u00e8gles de ICC 522.<\/p>\n

\u00d8 Cash on delivery, bonne m\u00e9thode de s\u00e9curisation pour fin de financement comptes clients.<\/p>\n

\u00d8 Encaissements \u00e0 terme support\u00e9s par assurance export<\/p>\n

\u00d8 Encaissements \u00e0 terme support\u00e9s par garanties banques \u00abundertaking \u00bb ou \u00ab aval \u00bb<\/p>\n

12<\/p>\n

 <\/p>\n

En ce qui concerne l\u2019encaissement documentaire virtuel, qui est un des objectifs du BPO, Christian Martin a pr\u00e9sent\u00e9 une diapo illustrant les m\u00e9thodes de s\u00e9curisation actuelle (point 3 cit\u00e9 ci-dessus). Il pr\u00e9cise que, par rapport au BPO, l\u2019encaissement \u00e0 terme se s\u00e9curisait d\u00e9j\u00e0 par des engagements bancaires (undertaking) garantissant de banque \u00e0 banque le paiement de la transaction.<\/p>\n

Puis, il attira l\u2019attention sur la lettre de change avalis\u00e9e qui peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme comp\u00e9titrice au BPO en termes de s\u00e9curisation.<\/p>\n

4. Lettre de change<\/p>\n

\u00d8 Instrument de garantie de 1er ordre, comparable aux lettres de cr\u00e9dit lorsque garanti par une banque acceptable ou assur\u00e9 par EDC ou tout autre assureur de premier ordre.<\/p>\n

\u00d8 Lettre de change d\u00fbment avalis\u00e9e est un titre garanti par un tiers ou une banque \u00e0 100% de la valeur indiqu\u00e9e payable au porteur de bonne foi.<\/p>\n

\u00d8 La lettre de change est transf\u00e9rable, cessible et escomptable.<\/p>\n

\u00d8 La lettre de change est transf\u00e9rable, cessible et escomptable.<\/p>\n

 <\/p>\n

EXEMPLE DE LETTRE DE CHANGE AFFICH\u00c9E <\/strong><\/p>\n

TRAITE : LETTRE DE CHANGE<\/p>\n

$US 250 000,00 DATE D\u2019\u00c9MISSION : <\/strong>LE 30 JUILLET 2012<\/p>\n

\u00c9CH\u00c9ANCE AU 30 NOV 2012<\/p>\n

PAYABLE \u00c0 TERME POUR UNE P\u00c9RIODE FIXE APRES LA DATE D\u2019\u00c9MISSION SOIT : 120 JOURS DE LA DATE DU CONNAISSEMENT MARITIME (DAT\u00c9 DU: 30 JUILLET 2012)<\/p>\n

TRAITE\/LETTRE DE CHANGE, PAYABLE \u00c0 L\u2019ORDRE DE : IMPEX\/EXPORT ALL TRADING<\/p>\n

POUR VALEUR \u00c0 RECEVOIR \u00c0 \u00c9CH\u00c9ANCE DE LA P\u00c9RIODE FIX\u00c9E REPR\u00c9SENTANT<\/p>\n

LA SOMME DE US 250.00.OO \/DEUX CENT CIQUANTE MILLE US$<\/p>\n

Le Tir\u00e9 : acceptation<\/p>\n

Signatures :__________________ ____________________________<\/p>\n

De-Vannes S A Impex\/Export All Trading (le tireur)<\/p>\n

No. de compte: 5241236<\/p>\n

Chez : Banque du Fort Cambr\u00e9<\/p>\n

Succ.DE zetif Alg\u00e9rie<\/p>\n

AVAL (si applicable) : _______________<\/p>\n

Acceptation Bancaire<\/p>\n

 <\/p>\n

En conclusion, nous avons vu les diff\u00e9rentes phases d\u2019application du BPO qui garantit le paiement des transactions. Par ailleurs, la question du \u00ab\u00a0matching \u00a0\u00bb et de \u00a0\u00bb dismatching \u00a0\u00bb \u00e9lectroniques ne semble pas \u00eatre une application facile comme d\u00e9j\u00e0 mentionn\u00e9 plus haut. Les contrats sont diff\u00e9rents les uns des autres et les documents varient en fonction des termes et conditions des contrats. Toutefois, s\u2019il est possible d\u2019avoir des documents standard afin de permettre un matching \u00e9lectronique, pourquoi pas ? Christian Martin a indiqu\u00e9 que si le \u00ab\u00a0matching \u00a0\u00bb des documents doit passer par une entreprise priv\u00e9e (autre que SWIFT), le principe de la confidentialit\u00e9 pose un s\u00e9rieux probl\u00e8me.<\/p>\n

A 11 heures, deux plaques honorifiques ont \u00e9t\u00e9 remises \u00e0 deux compagnies:<\/p>\n

1. L\u2019une \u00e0 Marc Terfloth, repr\u00e9sentant de B. Terfloth + Cie (Canada) pour l\u2019excellence du travail accompli en commerce international et le d\u00e9veloppement de l\u2019exportation.<\/p>\n

2. L\u2019autre \u00e0 Afrique Expansion Inc., repr\u00e9sent\u00e9 par Madame Amina Gerba, Pr\u00e9sidente-directrice-g\u00e9n\u00e9rale et Monsieur Malam Gerba, Pr\u00e9sident, pour le travail accompli en commerce international et le d\u00e9veloppement de missions commerciales entre le Qu\u00e9bec et l\u2019Afrique.<\/p>\n

 <\/p>\n

Le cinqui\u00e8me atelier <\/strong>anim\u00e9 par Ma\u00eetre Nicolas Vermeys<\/strong>, LL.M.LLD, CISSP<\/em>, Directeur adjoint du laboratoire sur la cyberjustice, Universit\u00e9 de Montr\u00e9al<\/em>, a port\u00e9 sur \u00ab Le commerce \u00e9lectronique et les obligations de s\u00e9curit\u00e9 \u00bb<\/strong>.<\/p>\n

En quelques diapositives, il pr\u00e9sente avec assurance et comp\u00e9tence :<\/p>\n

\u00d8 le sujet de la s\u00e9curit\u00e9 transactionnelle reli\u00e9e \u00e0 la confiance et<\/p>\n

\u00d8 la s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019information reli\u00e9e \u00e0 la responsabilit\u00e9 civile.<\/p>\n

 <\/p>\n

\u00ab En mati\u00e8re de commerce \u00e9lectronique, la notion de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019information fait double emploi. Elle repr\u00e9sente d\u2019abord un imp\u00e9ratif visant \u00e0 augmenter le niveau de confiance des utilisateurs au niveau des op\u00e9rations transactionnelles effectu\u00e9es en ligne par le biais de mesures techniques telles la signature \u00e9lectronique et la certification. Par contre, la s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019information repr\u00e9sente \u00e9galement une obligation incombant \u00e0 toute organisation d\u2019assurer la confidentialit\u00e9, l\u2019int\u00e9grit\u00e9 et la disponibilit\u00e9 des informations confidentielles et personnelles qu\u2019elle collige sur ses clients, fournisseurs et partenaires d\u2019affaire. <\/em>\u00bb Ma\u00eetre Nicolas Vermeys <\/strong>14<\/p>\n

 <\/p>\n

De 12h30 \u00e0 1h15, deux conf\u00e9renciers se sont partag\u00e9 le temps de parole.<\/p>\n

1. Fran\u00e7ois Barri\u00e8re<\/strong>, VP. march\u00e9s internationaux, Banque Laurentienne, <\/em>conf\u00e9rencier tr\u00e8s demand\u00e9 \u00e0 l\u2019international, a anim\u00e9 la sixi\u00e8me conf\u00e9rence<\/strong>.<\/p>\n

Monsieur Barri\u00e8re produit une lettre \u00e9conomique quotidienne depuis plus de 17 ans maintenant adress\u00e9e \u00e0 plus de 1500 destinataires. Il est un excellent orateur tr\u00e8s sollicit\u00e9 par la presse. Les m\u00e9dias sollicitent souvent son avis sur la croissance des march\u00e9s, la hausse ou baisse des bourses ou la crise financi\u00e8re actuelle. En ce 19 septembre 2012, sa conf\u00e9rence porte sur la chute de l\u2019Euro et l\u2019impact de la crise financi\u00e8re europ\u00e9enne sur le march\u00e9 nord-am\u00e9ricain.<\/p>\n

Voici les points que nous retenons de sa pr\u00e9sentation.<\/p>\n

\u00d8 Cinq ans se sont d\u00e9j\u00e0 \u00e9coul\u00e9s depuis la chute du sub-prime aux \u00c9tats-Unis.<\/p>\n

\u00d8 2012 demeure une autre ann\u00e9e de transition entre une r\u00e9cession difficile \u00e0 nettoyer et une reprise esp\u00e9r\u00e9e difficile \u00e0 relancer.<\/p>\n

\u00d8 L\u2019Europe est actuellement dans un creux alors que les \u00c9tats-Unis montrent des signes d\u2019une reprise timide, mais avec un calendrier fiscal exigeant<\/p>\n

\u00d8 La situation fiscale \/ budg\u00e9taire de plusieurs pays est probl\u00e9matique.<\/p>\n

\u00d8 La Chine vient d\u2019aviser que sa croissance sera un peu moins forte cette ann\u00e9e : 7.5%<\/p>\n

\u00d8 En France, le budget d\u2019aust\u00e9rit\u00e9 de 30 Milliards \u20ac va faire mal et il sera probablement difficile \u00e0 atteindre.<\/p>\n

\u00d8 Le Qu\u00e9bec s\u2019en tire de plus en plus mal dans ses \u00e9changes commerciaux, la devise forte \u00e9tant le plus grand responsable, mais aussi \u00e0 cause de la lenteur de la reprise \u00e9conomique am\u00e9ricaine.<\/p>\n

\u00d8 Avec l\u2019Europe, cela ne bouge pas beaucoup, puisque nous g\u00e9n\u00e9rons toujours 10 milliards de d\u00e9ficit annuel, une donn\u00e9e que nous ne sommes pas capables de renverser.<\/p>\n

\u00d8 Malgr\u00e9 l\u2019incertitude des 2 derni\u00e8res ann\u00e9es, et m\u00eame avec le recul depuis 2007, l\u2019Euro demeure dans une zone \u201cdispendieuse\u201d.<\/p>\n

\u00d8 Mais contre notre devise l\u2019Euro est devenu faible. Aussi bien dire que notre devise est trop forte. \u00c0 1.28, il se situe 15% plus bas que sa moyenne historique. \u00bb<\/p>\n

 <\/p>\n

2. <\/em><\/strong>Carlos Leitao<\/strong>, \u00e9conomiste en chef, Banque Laurentienne. <\/em><\/p>\n

\u201cCarlos Leitao, the chief economist at Laurentian Bank Securities, has been ranked second among the world’s best economists in a Bloomberg News review of economic forecasting.\u201d The Gazette November 13, 2008. 15<\/p>\n

 <\/p>\n

Son exp\u00e9rience de la politique budg\u00e9taire, mon\u00e9taire et ses connaissances des march\u00e9s financiers font de lui un excellent \u00e9conomiste capable de faire des analyses objectives de sujets complexes.<\/p>\n

Fran\u00e7ois Barri\u00e8re et Calos Leitao, tous deux excellents orateurs sont tr\u00e8s en demande par les m\u00e9dias.<\/p>\n

Voici les points essentiels d\u00e9velopp\u00e9s par Carlos Leitao :<\/p>\n

\u00d8 La croissance \u00e9conomique mondiale demeure lente et fragile.<\/p>\n

\u00d8 La zone euro est pr\u00e9sentement en r\u00e9cession et lutte toujours pour contenir la crise de la dette publique.<\/p>\n

\u00d8 La reprise am\u00e9ricaine semble s\u2019essouffler \u00e0 l\u2019approche du \u00ab mur budg\u00e9taire \u00bb.<\/p>\n

\u00d8 Dans ce contexte, la politique mon\u00e9taire restera tr\u00e8s accommodante. Les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat resteront exceptionnellement bas pour encore longtemps ce qui soutiendra les march\u00e9s financiers.<\/p>\n

\u00d8 Puisque les \u00ab actifs s\u00fbrs \u00bb sont rares, le CAnAdA b\u00e9n\u00e9ficie toujours d\u2019importantes entr\u00e9es de capitaux. Cependant, l\u2019endettement des m\u00e9nages est \u00e9lev\u00e9.<\/p>\n

 <\/p>\n

Quelques commentaires re\u00e7us : <\/strong><\/p>\n

\u00ab Je me permets de vous adresser ce courriel afin de vous remercier vivement, votre femme et vous pour m’avoir permis de participer \u00e0 ce colloque d’une rare qualit\u00e9. Un philosophe chinois a dit : lorsque l’on arrive au sommet d’une montagne il faut continuer \u00e0 grimper. Je formule ce voeux pour vous et toute l’\u00e9quipe du Carrefour des Communaut\u00e9s <\/em>\u00bb. <\/em>Richard Simon <\/strong><\/p>\n

\u00ab Je vous r\u00e9it\u00e8re toutes mes f\u00e9licitations pour cette belle tribune. Ma cliente \u00e9tait ravie. Pouvez-vous m\u2019envoyer la pr\u00e9sentation de SWIFT ainsi que la tienne, Christian <\/em>? \u00bbMartine Douce <\/strong><\/p>\n

\u00ab F\u00e9licitations pour une autre Tribune interactive tr\u00e8s int\u00e9ressante et tr\u00e8s r\u00e9ussie<\/em>. \u00bb Christian Siviere <\/strong><\/p>\n

\u00ab F\u00e9licitation pour votre 8eme tribune interactive. Du point de vue externe il me semble que ce fut un grand succ\u00e8s. Ce fut un plaisir de travailler avec une \u00e9quipe aussi chevronn\u00e9e et dynamique que la v\u00f4tre et j\u2019esp\u00e8re que nous aurons d\u2019autres projets dans un avenir rapproch\u00e9<\/em>. \u00bb Louis-Etienne B\u00e9rub\u00e9 <\/strong><\/p>\n

\u00ab Tel que discut\u00e9 cette apr\u00e8s midi avec Christian, la 8 \u00e8me tribune est une belle r\u00e9ussite et vivement la 9\u00e8me ! <\/em>\u00bb Nathalie Bertalmio <\/strong>16<\/p>\n

\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Galerie de photos<\/strong><\/p>\n

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