{"id":6890,"date":"2011-10-11T22:36:50","date_gmt":"2011-10-12T02:36:50","guid":{"rendered":"http:\/\/www.lecarrefourdesopinions.ca\/?p=6890"},"modified":"2011-10-11T22:36:50","modified_gmt":"2011-10-12T02:36:50","slug":"une-nouvelle-loi-d%e2%80%99exception-mettra-1","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/www.lecarrefourdesopinions.ca\/?p=6890","title":{"rendered":"Une nouvelle loi d\u2019exception mettra… (1)"},"content":{"rendered":"

Une nouvelle loi d\u2019exception mettra <\/strong><\/span><\/p>\n

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fin \u00e0 la saga de la carte \u00e9lectorale<\/span> <\/strong><\/p>\n

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\"\" Par Paul Cliche\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0
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Le gouvernement lib\u00e9ral et l\u2019opposition p\u00e9quiste pratiquent la d\u00e9mocratie \u00e0 coups de lois d\u2019exception. En effet, apr\u00e8s l\u2019adoption de la loi d\u2019exception 132 qui a suspendu les pouvoirs de la Commission de la repr\u00e9sentation \u00e9lectorale (CRE) en\u00a0 novembre 2010; l\u2019adoption de la loi d\u2019exception 204 , surnomm\u00e9e loi Labeaume, en septembre, les deux partis s\u2019appr\u00eatent \u00e0 s\u2019unir de nouveau pour en adopter une troisi\u00e8me de la m\u00eame farine, le projet de loi 19.\u00a0 Cette loi d\u2019exception annulerait la d\u00e9cision que doit prendre la CRE dans quelques jours pour d\u00e9limiter la nouvelle carte \u00e9lectorale. Elle aurait pour but d\u2019emp\u00eacher l\u2019abolition de trois circonscriptions rurales sous-peupl\u00e9es.<\/p>\n

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En 2001, la CRE, un organisme d\u00e9cisionnel ind\u00e9pendant des partis politiques, avait lanc\u00e9 un appel aux formations repr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale \u00e0 l\u2019issue du processus p\u00e9riodique de r\u00e9vision de la carte \u00e9lectorale qu\u2019elle venait d\u2019effectuer. Elle leur avait demand\u00e9 qu\u2019ils r\u00e9fl\u00e9chissent s\u00e9rieusement \u00e0 une situation s\u2019annon\u00e7ant probl\u00e9matique pour la r\u00e9vision suivante puisque la carte permettait de moins en moins de garantir l\u2019\u00e9galit\u00e9 des votes. La plus in\u00e9galitaire en Am\u00e9rique du Nord, elle ne correspondait plus \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 d\u00e9mographique. L\u2019augmentation massive de la population dans l\u2019agglom\u00e9ration de Montr\u00e9al, coupl\u00e9e \u00e0 une\u00a0 baisse sensible dans les r\u00e9gions limitrophes, expliquait le ph\u00e9nom\u00e8ne.<\/p>\n

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Mais\u00a0 le gouvernement aussi bien que l\u2019opposition ont fait la sourde oreille. Les \u00e9lus ne se sont r\u00e9veill\u00e9s qu\u2019en mars 2008 apr\u00e8s que la CRE eut rendu publiques ses propositions pour r\u00e9viser la carte \u00e9lectorale de 2001 qui avait d\u00e9j\u00e0 servi aux \u00e9lections de 2003 et 2007 et que devait servir pour celles de d\u00e9cembre 2008. Cette derni\u00e8re a d\u00fb se conformer \u00e0 la Loi \u00e9lectorale qui fixe le nombre de circonscriptions \u00e0 125 et qui impose un \u00e9cart maximum de + ou \u2013 moins 25%\u00a0 par rapport \u00e0 la moyenne provinciale d\u2019\u00e9lecteurs par circonscription pour assurer une \u00e9galit\u00e9 relative des votes. Or, l\u2019organisme s\u2019est retrouv\u00e9 face \u00e0 27 circonscriptions hors norme et\u00a0 \u00e0 19 sur le point de l\u2019\u00eatre, soit 37% des 125 existantes.<\/p>\n

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Abolir trois circonscriptions rurales<\/strong><\/span><\/p>\n

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La CRE n\u2019avait donc pas le choix. Elle a d\u00fb proposer l\u2019abolition de trois circonscriptions rurales sous-peupl\u00e9es de l\u2019Est du Qu\u00e9bec (en Gasp\u00e9sie dans le Bas St-Laurent et dans Chaudi\u00e8re-Appalaches) pour permettre la cr\u00e9ation de trois autres dans des zones surpeupl\u00e9es de la r\u00e9gion de Montr\u00e9al.(\u00e0 Laval,en Mont\u00e9r\u00e9gie et dans Lanaudi\u00e8re).<\/p>\n

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Mais la disparition \u00e9ventuelle de circonscriptions rurales, qui constituait un pr\u00e9c\u00e9dent au Qu\u00e9bec, a mis le feu aux poudres. Sous la pression d\u2019un minuscule mais efficace lobby r\u00e9gional \u2013 le m\u00eame qui avait torpill\u00e9 la r\u00e9forme du mode de scrutin en 1966- le gouvernement lib\u00e9ral a tent\u00e9 de faire adopter, sans succ\u00e8s dans un premier temps, trois projets de loi pour modifier les crit\u00e8res de d\u00e9limitation afin de privil\u00e9gier les r\u00e9gions rurales aux d\u00e9pens des centres urbains et des banlieues en forte progression d\u00e9mographique.<\/p>\n

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Puis, apr\u00e8s avoir omis pendant deux ans de convoquer la CRE en commission parlementaire, tel que le prescrit la Loi, il s\u2019est alli\u00e9 \u00e0 l\u2019opposition p\u00e9quiste, en novembre 2010, pour \u00a0faire adopter la loi d\u2019exception 132 suspendant les pouvoirs de l\u2019organisme pour sept mois afin de permettre aux deux partis de s\u2019entendre pour modifier les crit\u00e8res de d\u00e9limitation. Mais les n\u00e9gociations ont alors \u00e9chou\u00e9.<\/p>\n

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