{"id":6693,"date":"2011-09-07T09:04:57","date_gmt":"2011-09-07T13:04:57","guid":{"rendered":"http:\/\/www.lecarrefourdesopinions.ca\/?p=6693"},"modified":"2011-09-07T09:04:57","modified_gmt":"2011-09-07T13:04:57","slug":"leglise-unie-a-la-rescousse-des-avocats-populaires","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/www.lecarrefourdesopinions.ca\/?p=6693","title":{"rendered":"L’\u00c9GLISE UNIE \u00c0 LA RESCOUSSE DES AVOCATS POPULAIRES"},"content":{"rendered":"

L’\u00c9GLISE UNIE \u00c0 LA RESCOUSSE DES AVOCATS POPULAIRES<\/strong><\/span><\/p>\n

\"\" Par Claude Snow <\/span> <\/em><\/p>\n

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L’\u00c9glise Unie croit que la justice est un service public qui doit \u00eatre offert \u00e0 tous. Elle d\u00e9nonce le fait que trop de gens soient laiss\u00e9s sans repr\u00e9sentation, faute d’avoir dans la province un programme d’aide juridique ad\u00e9quat. Elle r\u00e9clame un plus grand acc\u00e8s \u00e0 la justice. Ce qui l’a pouss\u00e9e \u00e0 poursuivre cette mission, c’est quand elle a vu qu’un citoyen ordinaire avait \u00e9t\u00e9 poursuivi par le Barreau, et incarc\u00e9r\u00e9, apr\u00e8s avoir fourni des avis juridiques dans le but d’aider ses concitoyens. Des centaines d’autres dans la province courent le m\u00eame risque en intervenant comme avocats populaires. Le seul crime qu’ils commettent, c’est de combler le vide caus\u00e9 par l’absence de services d’aide juridique. \u00c0 l’heure actuelle, il n’est permis que de se faire repr\u00e9senter par un avocat ou de se repr\u00e9senter soi-m\u00eame, mais jamais par l’entremise d’avocats populaires.<\/p>\n

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Un illogisme<\/strong><\/p>\n

Il y a, en effet, un illogisme. Comment l’\u00c9tat peut-il, d’une part, accepter qu’une personne se repr\u00e9sente elle-m\u00eame, m\u00eame si elle n’en a pas la capacit\u00e9, et d’autre part, emp\u00eacher les avocats populaires de leur venir en aide, puis permettre au Barreau de les poursuivre en disant qu’ils pratiquent le droit ill\u00e9galement alors qu’ils ne le font que pour rendre service \u00e0 leurs concitoyens?<\/p>\n

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Sur cette question, le gouvernement n’entend pas broncher. Il est nullement dispos\u00e9 \u00e0 permettre aux avocats populaires de fournir des services d’aide \u00e0 des personnes qui sont exclues de l’aide juridique. Il dit qu’il pr\u00e9f\u00e8re plut\u00f4t \u00e9largir l’aide juridique de mani\u00e8re \u00e0 ce que tous puissent y avoir acc\u00e8s. Ce qu’il omet de dire, c’est que l’aide juridique \u00e9largie sera impr\u00e9gn\u00e9e de crit\u00e8res restrictifs qui en limiteront l’acc\u00e8s, comme cela se passe dans tous les autres programmes.<\/p>\n

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Tant que l’aide juridique ne sera pas un service public disponible \u00e0 tous, il faudra dans les communaut\u00e9s des avocats populaires qui repr\u00e9sentent ceux qui sont incapables de se d\u00e9fendre eux-m\u00eames. L’\u00c9tat doit soit leur donner une l\u00e9gitimit\u00e9 et une formation ad\u00e9quate ou bien injecter plus de fonds dans l’aide juridique, l’un ou l’autre.<\/p>\n

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L’int\u00e9r\u00eat public est mal servi<\/strong><\/p>\n

L’\u00c9tat se dit impuissant \u00e0 changer les choses puisque c’est le Barreau qui d\u00e9cide, mais la question suivante se pose: \u00abSi les avocats refusent de fournir des services gratuitement et que le gouvernement s’en lave les mains en disant que la Loi sur le Barreau est d’int\u00e9r\u00eat priv\u00e9, qui repr\u00e9sente alors l’int\u00e9r\u00eat public?\u00bb Selon ce qu’affirment des membres de l’\u00c9glise Unie, l’\u00c9tat ne peut laisser le Barreau exercer un monopole sur la pratique du droit tout en privant les gens sans moyens de services indispensables.<\/p>\n

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Le syst\u00e8me d’aide juridique au NB est administr\u00e9 par une commission et le budget est plafonn\u00e9, ce qui fait que l’acc\u00e8s est restreint. Le gouvernement dit qu’il entreprendra des discussions avec la Commission concernant l’aide juridique, laissant entendre par l\u00e0 qu’il ne peut intervenir que d\u00e9licatement. Il reconna\u00eet que l’aide juridique est un service public, mais du m\u00eame coup, il se dit \u00e0 la merci du Barreau, comme si l’aide juridique \u00e9tait une affaire interne du Barreau.<\/p>\n

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Des forums publics<\/strong><\/p>\n

Le minist\u00e8re de la Justice du NB compte organiser des forums publics bient\u00f4t. Il dit qu’il veut entendre d’autres voix que celle des avocats. Or, on sait par exp\u00e9rience que les forums publics permettent au gouvernement d’interpr\u00e9ter lui-m\u00eame les consensus et d’ajuster ensuite les programmes en fonction de ces consensus. L’id\u00e9e que les probl\u00e8mes actuels seront r\u00e9solus par un processus de consultation publique est surr\u00e9aliste.<\/p>\n

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Et puis, durant les forums, il est impossible pour quiconque d’aborder les probl\u00e8mes en d\u00e9tails. Chaque intervenant n’a droit qu’\u00e0 environ une ou deux minutes pour faire valoir son point de vue. Il est vrai qu’il est possible de d\u00e9poser des m\u00e9moires, mais ceux-ci en g\u00e9n\u00e9ral ont peu d’impact.<\/p>\n

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L’\u00c9tat cherche ailleurs des solutions<\/strong><\/p>\n

L’\u00c9tat croit qu’il est possible par l’ing\u00e9niosit\u00e9, le leadership et la bonne volont\u00e9 de faire les choses diff\u00e9remment et mieux, en d’autres mots, de faire plus avec moins. Il dit d’ailleurs que ce n’est pas une question de sous, mais de culture au sein du Barreau. Il entend inculquer une nouvelle culture chez les avocats, celle fond\u00e9e sur l’id\u00e9e que le droit est avant tout un service public, plut\u00f4t qu’un gagne-pain lucratif.<\/p>\n

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Il croit aussi qu’il est possible d’amener les avocats \u00e0 offrir des services juridiques gratuits si on leur donne en retour des cr\u00e9dits qui leur permettent de garder leur droit de pratique. Encore une fois, il dit qu’il ne peut le faire directement, mais seulement par la voie de la persuasion puisqu’il s’agit d’une autre chasse gard\u00e9e.<\/p>\n

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Il revient \u00e9galement sur la question de la simplification des r\u00e8gles et du langage juridique, une question vieille comme le monde. Il s’attend d’inviter les juges \u00e0 assouplir les r\u00e8gles pour acc\u00e9l\u00e9rer les proc\u00e9dures, une autre id\u00e9e surr\u00e9aliste.<\/p>\n

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Il mise finalement sur un plus grand acc\u00e8s aux autres services publics, tels que l’aide sociale, l’habitation et l’\u00e9ducation, comme moyen de diminuer le recours \u00e0 l’aide juridique. Pour cela, il faut absolument assouplir les conditions d’admissibilit\u00e9, ce qui n’est pas \u00e0 la veille de se faire. Il sait bien qu’\u00e0 l’heure actuelle, certains individus, exclus de bien de ces programmes d’aide, souhaitent compara\u00eetre en cour simplement pour que le juge ordonne qu’un traitement leur soit offert obligatoirement par les services publics. C’est leur seul moyen d’obtenir un service.<\/p>\n

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