{"id":611,"date":"2010-02-20T14:43:44","date_gmt":"2010-02-20T19:43:44","guid":{"rendered":"http:\/\/www.lecarrefourdesopinions.ca\/?p=611"},"modified":"2010-03-27T14:53:51","modified_gmt":"2010-03-27T18:53:51","slug":"pour-une-democratie-representative-il-faut-rejeter-le-vote-martinique-guyane-du-24-01-2010","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/www.lecarrefourdesopinions.ca\/?p=611","title":{"rendered":"Pour une d\u00e9mocratie repr\u00e9sentative, il faut rejeter le vote Martinique \/Guyane du 24 01 2010"},"content":{"rendered":"

Pour une d\u00e9mocratie repr\u00e9sentative, il faut rejeter le vote Martinique \/Guyane du 24 01 2010 <\/strong><\/p>\n

<\/a> \"\"<\/a>Par Christian MARTIN<\/span><\/strong><\/strong><\/p>\n

<\/span><\/strong><\/p>\n

Pr\u00e9ambule;<\/strong><\/p>\n

Peut-on asseoir la consultation r\u00e9f\u00e9rendaire du 24 janvier 2010 sur un taux de participation de 30 % de la population?\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0NON<\/strong><\/p>\n

<\/strong>L\u2019ABSTENTION est gagnante \u00e0 70%<\/strong> et de ce fait, ce vote a-t-il une l\u00e9gitimit\u00e9? NON<\/strong><\/p>\n

(Voir ci-dessous les Articles du Conseil constitutionnel et du Conseil de l\u2019Europe)<\/strong><\/p>\n

<\/strong>Pour une d\u00e9mocratie repr\u00e9sentative\u00a0: Peut-on se contenter de 30% de la population et ignorer syst\u00e9matiquement 70% de la population? \u00a0NON<\/strong><\/p>\n

<\/strong>Il faut reconna\u00eetre ici qu\u2019il s\u2019agit d\u2019une consultation r\u00e9f\u00e9rendaire in\u00e9dite <\/strong>dont les modalit\u00e9s pr\u00e9alables font d\u00e9fauts et que toutes les modalit\u00e9s applicables devraient \u00eatre signifi\u00e9es et oppos\u00e9es aux \u00e9lections traditionnelles.<\/p>\n

Il faut noter que la consultation du 10 janvier avec un taux de participation de l\u2019ordre de 50% +1 r\u00e9pondait tout \u00e0 fait, \u00e0 une norme minimale d\u2019acceptabilit\u00e9 conform\u00e9ment au taux de participation exig\u00e9 par le conseil constitutionnel et de l\u2019Europe.<\/strong><\/p>\n

Deux r\u00e9f\u00e9rendums coup sur coup en moins \u00a0de 14 jours \u00e9taient-ils acceptables par rapport aux r\u00e8gles? \u00a0NON<\/strong><\/p>\n

<\/strong>Les grandes questions;<\/strong><\/p>\n

1) Le vote du 24 janvier avait pour base\u00a0 \u00ab\u00a0un sac vide\u00a0\u00bb,\u00a0 pas de contenu concernant les modalit\u00e9s envisag\u00e9es et de leurs applications.<\/strong><\/p>\n

<\/strong>Et je cite;<\/strong><\/p>\n

\u00ab\u00a0Le gouvernement va lancer une concertation avec les \u00e9lus de Guyane et de Martinique pour pr\u00e9parer la loi qui devra fixer l\u2019organisation et le fonctionnement de cette nouvelle collectivit\u00e9 unique\u201d, a d\u00e9clar\u00e9 M. Chatel en rendant compte des travaux du Conseil.<\/p>\n

\u201cCe projet de loi sera pr\u00e9sent\u00e9 avant la fin 2010\u2033, a-t-il pr\u00e9cis\u00e9. Apr\u00e8s avoir refus\u00e9 le 10 janvier de devenir une collectivit\u00e9 d\u2019outre-mer \u00e0 statut sp\u00e9cifique plus autonome, les \u00e9lecteurs de Guyane et de Martinique se sont prononc\u00e9s dimanche, respectivement \u00e0 57,5% et 68,4%, pour une collectivit\u00e9 fusionnant le d\u00e9partement et la r\u00e9gion\u00a0\u00bb<\/p>\n

<\/strong>Ici, il est important de noter, en reprenant le nombre des \u00e9lecteurs inscrits, celui des votants, celui des abstentions, que ces chiffres de 57,5% et de 68,4% ne repr\u00e9sentent nullement les \u00e9lecteurs de ces d\u00e9partements. L\u2019ABSTENTION \u00e9tant gagnante \u00e0 70%<\/strong><\/p>\n

<\/strong>2) Pourquoi les Martiniquais et Guyanais devraient-ils \u00eatre des avant-gardistes sinon une volont\u00e9 de l\u2019administration Sarkozienne de vouloir convertir les DOM de la Cara\u00efbe en COM pour mieux fixer la direction vers l\u2019ind\u00e9pendance comme la Nouvelle Cal\u00e9donie<\/strong><\/p>\n

\u00ab\u00a0Cette r\u00e9ponse va permettre de mettre en place dans ces deux collectivit\u00e9s un dispositif institutionnel plus simple et plus efficace, qui va \u00eatre en quelque sorte avant-gardiste par rapport \u00e0 ce qui se passe dans d\u2019autres r\u00e9gions du territoire national\u00a0\u00bb a comment\u00e9 Luc Chatel.<\/p>\n

3) Une situation autoritaire et abusive entre les deux r\u00e9f\u00e9rendums; <\/strong><\/p>\n

\u00d8l\u2019espace temps limit\u00e9 et une campagne du \u00ab\u00a0non\u00bb rejet\u00e9e, scl\u00e9ros\u00e9e, une m\u00e9thode efficace afin de renforcer les arguments en faveur du \u00ab\u00a0oui\u00a0\u00bb. <\/strong><\/p>\n

\u00d8Toutes ces fa\u00e7ons de faire confirmaient qu\u2019il y avait \u00a0vraiment anguille sous roche.<\/strong><\/p>\n

\u00d8Toutes ces pr\u00e9cipitations pour \u00e9laborer deux r\u00e9f\u00e9rendums coup sur coup avaient elles pour but d\u2019\u00e9viter les r\u00e8gles r\u00e9f\u00e9rendaires dict\u00e9es par le Conseil constitutionnel? (<\/strong>Journal officiel du 2 ao\u00fbt 2003, p. 13303)<\/strong><\/p>\n

<\/strong>A) Conseil constitutionnel<\/strong><\/p>\n

http:\/\/www.conseil-constitutionnel.fr\/conseil-constitutionnel\/francais\/documentation-publications\/dossiers-thematiques\/2004-le-referendum-sous-la-ve-republique\/le-referendum-sous-la-ve-republique.17410.html<\/a>;<\/p>\n

R\u00e9pondre aux m\u00eames questions que I-G.<\/p>\n

La loi dispose que :<\/p>\n

\u00ab Le projet soumis \u00e0 r\u00e9f\u00e9rendum local est adopt\u00e9 si la moiti\u00e9 au moins des \u00e9lecteurs inscrits a pris part au scrutin et s’il r\u00e9unit la majorit\u00e9 des suffrages exprim\u00e9s\u00bb (art. L.O. 1112-7 du code pr\u00e9cit\u00e9). <\/strong>http:\/\/www.conseil-constitutionnel.fr\/conseil-constitutionnel\/francais\/les-decisions\/acces-par-date\/decisions-depuis-1959\/2003\/2003-482-dc\/decision-n-2003-482-dc-du-30-juillet-2003.853.html<\/a>;<\/strong><\/strong><\/p>\n

<\/strong>D\u00e9cision n\u00b0 2003-482 DC du 30 juillet 2003<\/strong> Le Conseil constitutionnel a \u00e9t\u00e9 saisi le 25 juillet 2003 par le Premier ministre, conform\u00e9ment aux dispositions des articles 46 et 61, alin\u00e9a 1er, de la Constitution, de la loi organique relative au r\u00e9f\u00e9rendum local ; et,<\/strong><\/p>\n

D\u00e9lib\u00e9r\u00e9 par le Conseil constitutionnel dans sa s\u00e9ance du 30 juillet 2003, Journal officiel du 2 ao\u00fbt 2003, p. 13303<\/p>\n

(Voir les alin\u00e9as 4 et 9)<\/p>\n

(4.) Consid\u00e9rant qu’aux termes du premier alin\u00e9a de l’article 72 de la Constitution : \u00ab\u00a0Les collectivit\u00e9s territoriales de la R\u00e9publique sont <\/strong>les communes, les d\u00e9partements<\/strong>, les r\u00e9gions,<\/strong> les collectivit\u00e9s \u00e0 statut particulier et les collectivit\u00e9s d’outre-mer r\u00e9gies par l’article 74. Toute autre collectivit\u00e9 territoriale est cr\u00e9\u00e9e par la loi, le cas \u00e9ch\u00e9ant en lieu et place d’une ou de plusieurs collectivit\u00e9s mentionn\u00e9es au pr\u00e9sent alin\u00e9a\u00a0\u00bb ; que le troisi\u00e8me alin\u00e9a de l’article 72-3 dispose que : \u00ab\u00a0Le statut de la Nouvelle-Cal\u00e9donie est r\u00e9gi par le titre XIII\u00a0\u00bb ;<\/p>\n

(9.) Consid\u00e9rant que l’article L.O. 1112-3 pr\u00e9cise les pouvoirs de l’assembl\u00e9e d\u00e9lib\u00e9rante en mati\u00e8re d’organisation du scrutin et d\u00e9termine les modalit\u00e9s du contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 exerc\u00e9 sur la d\u00e9cision de recourir au r\u00e9f\u00e9rendum ; que l’article L.O. 1112-4 d\u00e9finit les conditions d’organisation du r\u00e9f\u00e9rendum lorsque celui-ci est d\u00e9cid\u00e9 par une collectivit\u00e9 territoriale autre que la commune ; que l’article L.O. 1112-5 d\u00e9termine les conditions de prise en charge des d\u00e9penses li\u00e9es \u00e0 l’organisation du r\u00e9f\u00e9rendum ; que l’article L.O. 1112-6 interdit l’organisation d’un r\u00e9f\u00e9rendum les jours des scrutins politiques dont il fixe la liste, ainsi que pendant une p\u00e9riode pr\u00e9c\u00e9dant ces scrutins ; qu’il d\u00e9termine la dur\u00e9e de cette p\u00e9riode pour chacun des scrutins consid\u00e9r\u00e9s ; qu’il exclut en<\/strong> outre l’organisation de plusieurs r\u00e9f\u00e9rendums locaux portant sur un m\u00eame objet<\/strong> dans un d\u00e9lai inf\u00e9rieur \u00e0 un an<\/strong>, ainsi que l’organisation d’un r\u00e9f\u00e9rendum en cas de dissolution de l’assembl\u00e9e d\u00e9lib\u00e9rante, de d\u00e9mission de tous ses membres ou d’annulation d\u00e9finitive de leur \u00e9lection ; que, dans tous ces cas, la d\u00e9lib\u00e9ration organisant le r\u00e9f\u00e9rendum devient caduque ; que l’article L.O. 1112-7 d\u00e9termine les r\u00e8gles concernant l’adoption, l’entr\u00e9e en vigueur et le contr\u00f4le des d\u00e9lib\u00e9rations et actes soumis \u00e0 r\u00e9f\u00e9rendum local ; qu’il pr\u00e9voit notamment que le projet est adopt\u00e9 si la moiti\u00e9 au moins des \u00e9lecteurs inscrits a pris part au scrutin et s’il r\u00e9unit la majorit\u00e9 des suffrages exprim\u00e9s ;<\/strong><\/p>\n

Journal officiel du 2 ao\u00fbt 2003, p. 13303<\/p>\n

<\/strong>B) Conseil de l\u2019Europe<\/strong><\/p>\n

http:\/\/assembly.coe.int\/Documents\/AdoptedText\/ta97\/fres1121.htm<\/a><\/p>\n

Google<\/p>\n

fres1121<\/a><\/p>\n

Une observation pr\u00e9alable s’impose pour<\/strong> \u00e9carter un malentendu, …<\/strong> L’Assembl\u00e9e estime donc essentiel de fixer<\/strong> des crit\u00e8res pour<\/strong> la tenue d’un r\u00e9f\u00e9rendum<\/strong>, …<\/strong> c. qui fixent un quota<\/strong> de participation au vote qui dissuade l’abstention, tout en garantissant un niveau minimal<\/strong> de participation.<\/p>\n

Je r\u00e9it\u00e8re.<\/strong> Le temps limit\u00e9 ne permettait pas vraiment d\u2019approfondir la question pos\u00e9e, ses implications et cons\u00e9quences. Il y a eu bien des d\u00e9bats mais contr\u00f4l\u00e9s par les partis politiques (surtout par l\u2019UMP).<\/p>\n

Une pr\u00e9cipitation r\u00e9f\u00e9rendaire alors qu\u2019il y a aussi un texte <\/strong>adopt\u00e9 par l\u2019Assembl\u00e9e le 22 avril 1997 (11e s\u00e9ance) du Conseil de l\u2019Europe.<\/strong> <\/strong><\/p>\n

Je cite un extrait<\/strong>;<\/p>\n

\u00ab \u00c0 pr\u00e9voir afin d\u2019\u00e9viter un usage abusif du r\u00e9f\u00e9rendum des r\u00e8gles et des principes directeurs:<\/p>\n

a). qui permettent le lancement d\u2019un r\u00e9f\u00e9rendum par des citoyens, le nombre des signatures devant \u00eatre fix\u00e9 par chaque \u00c9tat en fonction d\u2019un seuil jug\u00e9 significatif par rapport au nombre total d\u2019\u00e9lecteurs;<\/p>\n

b). qui font pr\u00e9c\u00e9der la tenue du r\u00e9f\u00e9rendum d\u2019un d\u00e9bat au parlement;<\/p>\n

c). qui fixent un quota de participation au vote qui dissuade l\u2019abstention, tout en garantissant un niveau minimal de participation qui permette de consid\u00e9rer comme repr\u00e9sentatif et valide le r\u00e9sultat obtenu; <\/strong><\/p>\n

<\/strong>d). qui permettent au parlement de pr\u00e9senter sa propre solution de rechange \u00e0 toute proposition \u00e9manant des citoyens. \u00bb<\/p>\n

C) Un exemple europ\u00e9en <\/strong><\/p>\n

\u00ab\u00a0L\u2019Italie sans quorum:\u00a0\u00bb<\/strong><\/p>\n

La participation<\/strong> au r\u00e9f\u00e9rendum n’a pas atteint le quorum de 50%<\/strong>, mais de moins de 24%<\/strong>, m\u00eame si les italiens les plus motiv\u00e9s qui ont vot\u00e9, ont \u00e9t\u00e9 massivement en faveur de cette fameuse r\u00e9forme de la loi \u00e9lectorale\u00a0\u00bb<\/strong>
Celle-ci n’est pas pass\u00e9e<\/span>.<\/p>\n

Le constat<\/strong><\/p>\n

Dans la mesure o\u00f9 le taux d’abstention est tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 70%, et qu’en d\u00e9finitive,le chiffre des votants par rapport aux inscrits est insignifiant, le r\u00e9sultat de la consultation ne repr\u00e9sente pas la volont\u00e9 du corps \u00e9lectoral et encore moins de la population toute enti\u00e8re.<\/p>\n

Aujourd\u2019hui, le vote r\u00e9f\u00e9rendaire consultatif du 24 janvier n\u2019est nullement repr\u00e9sentatif. Il devrait donc \u00eatre contest\u00e9 \u00e0 cause de\u00a0:<\/p>\n

1) La pr\u00e9sentation d\u2019une question floue non justifi\u00e9e, pour l\u2019inconsistance des propositions et de la proc\u00e9dure abusive mise en place.<\/p>\n

2) Deux r\u00e9f\u00e9rendums \u00e0 moins de 14 jours, avec deux questions similaires comportant un objectif principal de convertir le D\u00e9partement en une Collectivit\u00e9 Territoriale<\/p>\n

3) L\u2019insuffisance du quorum qui n\u2019assure pas la repr\u00e9sentativit\u00e9 de la population n\u00e9cessaire pour ent\u00e9riner le vote <\/strong><\/p>\n

En conclusion <\/strong><\/p>\n

Il demeure \u00e9vident que l\u2019administration Sarkozienne proposera maintenant une seule consultation r\u00e9f\u00e9rendaire \u00e0 court terme, en Guadeloupe, celle d\u2019une assembl\u00e9e unique afin d\u2019uniformiser les DOM de la zone cara\u00efbe en COM, un projet tout \u00e0 fait logique pour la suite \u00e0 donner \u00e0 moins que d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0, cette disposition soit fermement contest\u00e9e sur les bases cit\u00e9es ci-dessus.<\/p>\n

Il faudrait alors exiger en se r\u00e9f\u00e9rant au texte adopt\u00e9 par l\u2019Assembl\u00e9e le 22 avril 1997 (11e s\u00e9ance) du Conseil de l\u2019Europe et du Conseil Constitutionnel<\/p>\n

\u00d8qu\u2019une question claire soit r\u00e9dig\u00e9e et,<\/p>\n

\u00d8qu\u2019un quota de participation minimum pr\u00e9alable soit identifi\u00e9 permettant d\u2019ent\u00e9riner le vote.<\/p>\n

Nonobstant, la question de contester ce vote irrecevable, il serait judicieux aussi de rappeler aux Antillais et Guyanais que le pr\u00e9sident disait lors d\u2019un de ses premiers discours \u00ab\u00a0tout d\u00e9pendra du degr\u00e9 d\u2019autonomie\u2026mais il faudra parler finance avec la R\u00e9publique\u00a0\u00bb<\/p>\n

Guadeloup\u00e9ens soyez donc vigilants, ne vous laissez pas \u00e0 votre tour conduire dans une impasse<\/strong>\u2026..en terminant je voudrais citer,<\/p>\n

Un communiqu\u00e9 du 25 janvier 2010 fort int\u00e9ressant\u201cLe gouvernement doit s\u2019interroger sur le sens de l\u2019abstention aux consultations de Guyane et de Martinique\u201d<\/a>Class\u00e9 dans\u00a0: Communiqu\u00e9s de presse<\/a> \u2014 Victorin LUREL @ 23:08<\/h2>\n

\u00ab\u00a0Victorin Lurel estime que le Gouvernement, qui a d\u2019abord soutenu les autonomistes, puis la collectivit\u00e9 unique, au point de peser sur le choix des populations par le biais d\u2019un courrier de la ministre de l\u2019Outre-mer qui a servi d\u2019argument de campagne, doit aujourd\u2019hui s\u2019interroger sur le sens de cette tr\u00e8s forte abstention.<\/h2>\n

Le d\u00e9put\u00e9 r\u00e9affirme que c\u2019est un choix libre et \u00e9clair\u00e9 des Guadeloup\u00e9ens, d\u00e9barrass\u00e9 de toute influence d\u2019o\u00f9 qu\u2019elle vienne, qui d\u00e9cidera de l\u2019avenir institutionnel de la Guadeloupe.\u00a0\u00bb<\/h2>\n