![\"\"](\"http:\/\/www.lecarrefourdesopinions.ca\/wp-content\/uploads\/2011\/01\/Consule-g\u00e9n\u00e9rale-Mme-H\u00e9l\u00e8ne-Le-gal.jpg\" "\\"Consule")
\u00a0\u00a0 H\u00e9l\u00e8ne Le Gal, Consule g\u00e9n\u00e9rale de France \u00e0 Qu\u00e9bec\u00a0\u00a0 <\/strong><\/p>\n\u00a0<\/p>\n
Le visage est porteur de l\u2019identit\u00e9 et de l\u2019unicit\u00e9 d\u2019une personne. C\u2019est par lui que na\u00eet le dialogue. C\u2019est pourquoi, il est largement admis en France que, dans l\u2019espace public, le visage ne peut pas \u00eatre dissimul\u00e9 de fa\u00e7on permanente. Le cacher, c\u2019est en quelque sorte \u00a0s\u2019exclure du pacte social qui rend possible la vie en soci\u00e9t\u00e9. Cette conception a longtemps \u00e9t\u00e9 implicite. Cependant, la France est confront\u00e9e depuis quelques ann\u00e9es \u00e0 un ph\u00e9nom\u00e8ne nouveau\u00a0: le fait de dissimuler de mani\u00e8re permanente son visage dans l\u2019espace public s\u2019y est r\u00e9pandu. Notre gouvernement a donc d\u00e9cid\u00e9 de traduire cette r\u00e8gle non dite dans notre droit afin de prot\u00e9ger les fondements du vivre-ensemble.<\/p>\n
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Le 11 octobre 2010, la France a ainsi promulgu\u00e9 une loi interdisant la dissimulation du visage dans l\u2019espace public. Ce texte pr\u00e9voit que \u00ab\u00a0nul ne peut, dans l\u2019espace public, porter une tenue destin\u00e9e \u00e0 dissimuler son visage\u00a0\u00bb. La notion d\u2019espace public concerne plus pr\u00e9cis\u00e9ment la voie publique, les espaces ouverts au public et ceux affect\u00e9s \u00e0 des services publics. Quelques exceptions ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vues \u00e0 cette r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale. Notamment si une tenue exigeant de dissimuler le visage est prescrite par une loi ou par un r\u00e8glement (le port du casque pour motocycliste)\u00a0; si la protection de l\u2019anonymat est indiqu\u00e9e (lors de l\u2019intervention de certaines forces de s\u00e9curit\u00e9) ou encore \u00e0 l\u2019occasion de certaines manifestations festives (comme le port de masques de carnaval).<\/p>\n
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Le Conseil constitutionnel, qui a d\u00e9clar\u00e9 la loi conforme \u00e0 la Constitution, a par ailleurs \u00e9mis une r\u00e9serve sur un point\u00a0: pour ne pas porter une atteinte excessive \u00e0 la libert\u00e9 religieuse, l\u2019interdiction de dissimuler le visage ne peut pas s\u2019appliquer dans les lieux de culte ouverts au public. Pour le reste, il a estim\u00e9 la loi respectueuse de l’\u00e9quilibre entre la sauvegarde de l’ordre public et la garantie des libert\u00e9s et droits constitutionnels.<\/p>\n
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Il a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9\u00a0que l\u2019interdiction, et donc l\u2019\u00e9ventuelle r\u00e9pression des contrevenants, ne pourrait intervenir qu\u2019apr\u00e8s un d\u00e9lai de six mois \u00ab\u00a0de m\u00e9diation et de p\u00e9dagogie\u00a0\u00bb. Une p\u00e9riode n\u00e9cessaire pour expliquer le sens de cette loi, qui n’a pas \u00e9t\u00e9 con\u00e7ue pour stigmatiser une pratique religieuse, aux quelques milliers de personnes concern\u00e9es. Le texte entrera en vigueur le 12\u00a0avril 2011. Les forces de l\u2019ordre pourront d\u00e8s cette date dresser des constats d\u2019infractions, lesquels seront transmis au procureur de la R\u00e9publique qui proposera une sanction. Les personnes contrevenantes \u00e0 cette loi seront en effet passibles d\u2019une amende d\u2019un montant maximum de 150 euros \u00e0 laquelle pourra s\u2019ajouter une obligation d\u2019accomplir un \u00ab\u00a0stage\u00a0de citoyennet\u00e9\u00a0\u00bb.<\/p>\n
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Il a par ailleurs \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 un \u00ab\u00a0d\u00e9lit d\u2019instigation \u00e0 dissimuler son visage visant les personnes qui par menace, violence ou contrainte, abus de pouvoir ou abus d\u2019autorit\u00e9 contraignent une personne en raison de son sexe \u00e0 se dissimuler le visage\u00a0\u00bb. D\u00e9lit qui pourra \u00eatre puni d\u2019un an de prison et de 30\u00a0000 euros d\u2019amende ou de 60\u00a0000 euros d\u2019amende et de deux ans d\u2019emprisonnement lorsqu\u2019il est commis au pr\u00e9judice d\u2019un(e) mineur(e) .<\/p>\n
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Un rapport sur la mise en \u0153uvre de l’interdiction devra finalement \u00eatre rendu par le gouvernement en avril\u00a02012, soit dix-huit mois apr\u00e8s la promulgation de cette loi afin de dresser le bilan \u00ab\u00a0des mesures d’accompagnement \u00e9labor\u00e9es par les pouvoirs publics et des difficult\u00e9s rencontr\u00e9es\u00a0\u00bb.<\/p>\n
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Il est \u00e0 noter que les forces de l’ordre n’auront pas le droit de contraindre une personne portant le niqab<\/em> ou la burqa<\/em> \u00e0 retirer son voile. Elles pourront en revanche la retenir si la personne interpell\u00e9e refuse de se soumettre un contr\u00f4le d’identit\u00e9.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n La promulgation de cette loi constitue une d\u00e9cision importante pour\u00a0l’affirmation des valeurs de la R\u00e9publique au premier rang desquelles figure la la\u00efcit\u00e9, mais aussi l\u2019\u00e9galit\u00e9 homme-femme. \u00a0La libert\u00e9 de\u00a0conscience et de religion sont \u00e9videmment respect\u00e9es et ont vocation \u00e0 s\u2019exercer dans l\u2019espace priv\u00e9, ainsi que dans les lieux de culte. Notre loi se veut \u00e9galement un signal fort envoy\u00e9 \u00e0 toutes les femmes\u00a0qui se battent pour leur dignit\u00e9.<\/strong><\/p>\n \u00a0<\/strong><\/p>\n