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Projet de loi 110<\/span><\/p>\n Les aides domestiques du Qu\u00e9bec pourraient enfin \u00eatre<\/em><\/p>\n prot\u00e9g\u00e9es par la CSST<\/em><\/p>\n <\/em><\/p>\n Le 4 juin dernier, la FTQ, conjointement avec la CSD et la CSN , a r\u00e9agi publiquement pour accueillir<\/p>\n favorablement le d\u00e9p\u00f4t du projet de loi 110, Loi modifiant le r\u00e9gime de sant\u00e9 et de s\u00e9curit \u00e9 du travail<\/em><\/p>\n qui vise \u00e0 assurer certaines protections en sant\u00e9 et en s\u00e9curit\u00e9 pour les travailleuses et les travailleurs<\/p>\n domestiques.<\/p>\n \u00ab Il aura malheureusement fallu, en 2008, un avis de la Commission des droits de la personne et de la jeunesse<\/em><\/p>\n voulant que l\u2019exclusion des domestiques de la <\/em>Loi sur les <\/em>accidents du travail et les <\/em>maladies professionnelles <\/em><\/p>\n constitue une triple discrimination fond\u00e9e sur le sexe, la condition sociale et l\u2019origine ethnique pour que \u00e7a bouge \u00bb<\/em>, <\/em><\/p>\n a fait valoir le pr\u00e9sident de la FTQ, Michel Arsenault.<\/p>\n Bien qu\u2019imparfait, ce projet de loi accorde notamment aux travailleuses domestiques engag\u00e9es sur une base r\u00e9guli\u00e8re<\/p>\n la possibilit\u00e9 de b\u00e9n\u00e9ficier de plein droit des protections essentielles qui sont pr\u00e9vues \u00e0 la loi.<\/p>\n Les centrales syndicales d\u00e9plorent toutefois que les travailleuses domestiques devront \u00eatre engag\u00e9es sur une base r\u00e9guli\u00e8re<\/p>\n d\u2019au moins 24 heures par semaine chez le m\u00eame employeur pour \u00eatre pleinement admissibles.<\/p>\n Apr\u00e8s plusieurs ann\u00e9es de revendications, les aides domestiques, tr\u00e8s majoritairement des femmes immigrantes, auront enfin<\/p>\n obtenu des droits minimaux,notamment les prestations en cas de l\u00e9sion professionnelle et le retrait pr\u00e9ventif de la travailleuse<\/p>\n enceinte ou qui allaite.<\/p>\n Par ailleurs, les compensations li\u00e9es au cong\u00e9diement ill\u00e9gal pourraient \u00eatre davantage bonifi\u00e9es.<\/p>\n Le projet de loi d\u00e9finit \u00e9galement la notion de domestique, soit :<\/p>\n \u00ab Une personne physique qui, en<\/em> vertu d\u2019un contrat de travail<\/em> conclu avec un particulier et<\/em> moyennant r\u00e9mun\u00e9ration,<\/em><\/p>\n a pour fonction principale, au logement de ce particulier ,d\u2019effectuer des travaux m\u00e9nagers, d\u2019assumer la garde<\/em><\/p>\n ou de prendre soin d\u2019un enfant, d\u2019un malade, d\u2019une personne handicap\u00e9e ou d\u2019une personne \u00e2g\u00e9e ou d\u2019accomplir<\/em><\/p>\n toute autre t\u00e2che d\u2019employ\u00e9<\/em><\/p>\n de maison. \u00bb<\/em><\/p>\n Cette d\u00e9finition large vise la grande majorit\u00e9 des aides domestiques.<\/p>\n <\/p>\n Pour une commission parlementaire<\/p>\n Les organisations syndicales souhaitent ardemment qu\u2019une commission parlementaire se tienne sur<\/p>\n ce projet de loi pour que les principaux int\u00e9ress\u00e9s puissent exprimer leurpoint de vue sur le sujet.<\/p>\n Le Monde ouvrier \/ Septembre-octobre 2010 \/ 9<\/p>\n