{"id":15305,"date":"2018-08-24T09:47:34","date_gmt":"2018-08-24T13:47:34","guid":{"rendered":"http:\/\/www.lecarrefourdesopinions.ca\/?p=15305"},"modified":"2018-08-24T09:47:34","modified_gmt":"2018-08-24T13:47:34","slug":"lheritage-spolie","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/www.lecarrefourdesopinions.ca\/?p=15305","title":{"rendered":"L’h\u00e9ritage spoli\u00e9"},"content":{"rendered":"

L’h\u00e9ritage spoli\u00e9<\/strong><\/p>\n

\u00a0par\u00a0G\u00e9rard Montpetit<\/em><\/span><\/p>\n

Durant la campagne \u00e9lectorale de 1962, le chef du parti lib\u00e9ral du Qu\u00e9bec, M.\u00a0Jean Lesage, a propos\u00e9 une nationalisation de nos ressources produisant de l’\u00e9nergie \u00e9lectrique; c’\u00e9tait une \u00e9lection r\u00e9f\u00e9rendaire sur le th\u00e8me \u00ab\u00a0Ma\u00eetres chez nous\u00a0\u00bb. Les r\u00e9sultats \u00e9lectoraux ont donn\u00e9 un mandat clair au gouvernement pour nationaliser nos ressources. Quarante ans plus tard, un autre gouvernement lib\u00e9ral, sous la gouverne de M.\u00a0Charest, a d\u00e9cid\u00e9 de vendre notre sous-sol \u00e0 des compagnies pour une bouch\u00e9e de pain; c’\u00e9tait une privatisation de tout notre territoire souterrain sans d\u00e9bat public.<\/p>\n

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Nous ignorions tout de ces cachotteries faites derri\u00e8re des portes closes. Dans un texte publi\u00e9 le 4 septembre 2010, le journaliste Charles C\u00f4t\u00e9 de La Presse<\/em> nous apprenait que les \u00ab\u00a0claims\u00a0\u00bb du sous-sol des basses-terres du Saint-Laurent avaient \u00e9t\u00e9 c\u00e9d\u00e9s \u00e0 des gazi\u00e8res pour la ridicule somme de 0,10$\/ha. par ann\u00e9e.[1] \u00c0 titre de comparaison, il nous annon\u00e7ait que la Colombie-Britannique, avec son syst\u00e8me d’ench\u00e8res, avait vendu les siens \u00e0 1 000,00$ pour chaque hectare, parfois plus.<\/p>\n

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Le MERN (Minist\u00e8re de l’\u00c9nergie et des Ressources naturelles) a \u00ab\u00a0vendu\u00a0\u00bb tout le sous-sol de la vall\u00e9e du Saint-Laurent \u00e0 un dix milli\u00e8me (1\/10 000) de la valeur marchande! Que s’est-t-il pass\u00e9? Dans la vieille loi des mines promulgu\u00e9e vers 1880, le prix des \u00ab\u00a0claims\u00a0\u00bb \u00e9tait de 0,10$\/ha par ann\u00e9e. Un ancien ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 aux mines, M.\u00a0Raymond Savoie, connaissait cette information que 99\u00a0% des Qu\u00e9b\u00e9cois ignoraient. Alors, lorsque les nouvelles techniques de fracturation hydraulique ont fait leur apparition au tournant du 21e<\/sup> si\u00e8cle, les schistes contenant un peu de gaz pouvaient d\u00e9sormais \u00eatre exploit\u00e9s commercialement, comme au Texas ou en Pennsylvanie. Comme des requins qui sentent le sang d’une proie facile, M.\u00a0Savoie et les membres de l’APGQ (Association p\u00e9troli\u00e8re et gazi\u00e8re du Qu\u00e9bec) se sont ru\u00e9s pour acheter tout le sous-sol sous nos pieds entre 2006 et 2010, mais au prix de 1880.<\/p>\n

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En coupant la poire en deux, soit en utilisant le prix de 500,00$\/ha, le rapport officiel du BAPE # 273 nous dit que le manque \u00e0 gagner est de 5 milliards de dollars.[2] Avec ces 5 milliards dans nos coffres, est-ce qu’on aurait pu \u00e9viter la politique d’aust\u00e9rit\u00e9 qui a amen\u00e9 toutes les coupures d\u00e9sastreuses des ann\u00e9es 2014-2016?<\/p>\n

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Alors la question se pose\u00a0: pourrait-on reprendre les \u00ab\u00a0claims\u00a0\u00bb? Pourrait-on redevenir propri\u00e9taire du sous-sol de notre territoire? Apr\u00e8s tout, la d\u00e9nationalisation de ces ressources \u00e9nerg\u00e9tiques s’est faite en catimini, sans d\u00e9bats publics dans la premi\u00e8re d\u00e9cennie du 21e<\/sup>\u00a0si\u00e8cle. Remarquez que les gazi\u00e8res, membres de l’APGQ, pourraient peut-\u00eatre se laisser tordre le bras et nous les revendre au prix du march\u00e9. QUOI! En utilisant des informations inaccessibles \u00e0 99\u00a0% des qu\u00e9b\u00e9cois, vous avez achet\u00e9 les permis d’exploration au prix de 1880 et, dix ans plus tard, vous voulez nous les revendre au prix de 2018!!! Et pour d\u00e9montrer leur statut de ma\u00eetres de notre territoire, ces compagnies nous menacent de poursuites judiciaires.[3] Qui sont les v\u00e9ritables propri\u00e9taires de la vall\u00e9e du Saint-Laurent? Huit millions de Qu\u00e9b\u00e9cois ou quelques compagnies majoritairement de l’Alberta?<\/p>\n

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Imaginons une situation comparable. En utilisant des informations contenues dans des clauses d’une vieille loi aussi obscure que d\u00e9su\u00e8te, un sp\u00e9culateur exproprie une ferme dans la r\u00e9gion de Saint-Hyacinthe au prix de 1880. \u00c0 l’\u00e9poque, cette ferme de 100 arpents valait peut-\u00eatre mille dollars. Aujourd’hui, une ferme dans les argiles de Sainte-Rosalie vaut entre 8 000,00$ et 15 000,00$ par arpent. Achet\u00e9e pour 1000$, sa valeur marchande actuelle d\u00e9passe le million. Pire, en achetant cette ferme au prix de 1880, le sp\u00e9culateur d\u00e9poss\u00e8de les propri\u00e9taires actuels. Et ceux-ci devraient verser au \u00ab\u00a0crosseur\u00a0\u00bb la somme d’un million pour reprendre possession de leur patrimoine. Toute une arnaque!<\/p>\n

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Notre territoire, incluant notre sous-sol, doit \u00eatre la propri\u00e9t\u00e9 de 8 millions de Qu\u00e9b\u00e9cois. Lorsqu’une personne veut acheter un lot pour se b\u00e2tir une maison, elle paie son lopin de terre au prix d’aujourd’hui \u00e0 l’ancien propri\u00e9taire l\u00e9gitime. Mais selon la vielle loi des mine,[4] le sous-sol appartient \u00e0 l’\u00c9tat; celui-ci peut le c\u00e9der \u00e0 un tiers selon certaines modalit\u00e9s qui refl\u00e9taient la r\u00e9alit\u00e9 \u00e9conomique de 1880. C’est notre h\u00e9ritage \u00e0 tous qui a \u00e9t\u00e9 confisqu\u00e9 au profit des gazi\u00e8res, majoritairement des compagnies albertaines.<\/p>\n

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Autre question. Comment se fait-il que ni nos sous-ministres, ni nos fonctionnaires, ni nos ministres n’ont tir\u00e9 la sonnette d’alarme? Tout citoyens a la responsabilit\u00e9 de d\u00e9noncer une situation absolument injuste! Est-ce qu’il faudrait une commission Charbonneau pour faire la lumi\u00e8re sur ce qui s’est r\u00e9ellement pass\u00e9?<\/span><\/p>\n

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C’est un probl\u00e8me de justice \u00e9l\u00e9mentaire qui doit rejoindre tous les Qu\u00e9b\u00e9cois qui ont \u00e9t\u00e9 spoli\u00e9s. \u00ab\u00a0Donner\u00a0\u00bb les claims au prix de 1880, est-ce b\u00e9n\u00e9fique pour l’ensemble des 8 millions de Qu\u00e9b\u00e9cois? <\/span>Au del\u00e0 du d\u00e9bat au sujet du bien-fond\u00e9 de d\u00e9velopper ou non la fili\u00e8re du gaz de schiste, il y a la d\u00e9possession d’un h\u00e9ritage qui devrait appartenir \u00e0 tous les Qu\u00e9b\u00e9cois; l’absence de d\u00e9bat sur la place publique rend cette d\u00e9possession ill\u00e9gitime.<\/p>\n

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Ce d\u00e9bat au sujet de la propri\u00e9t\u00e9 de notre sous-sol doit avoir lieu durant la campagne \u00e9lectorale. C’est pourquoi j’exige que le PLQ, la CAQ, le PQ et QS se prononcent sur le bien-fond\u00e9 de ce \u00ab\u00a0Ma\u00eetres chez nous\u00a0\u00bb avec la m\u00eame clart\u00e9 et la m\u00eame l\u00e9gitimit\u00e9 qu’en 1962.<\/p>\n

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<\/a>1] http:\/\/www.lapresse.ca\/actualites\/elections-federales\/enjeux\/environnement\/201009\/03\/01-4312621-gaz-de-schiste-a-t-on-manque-le-bateau.php<\/span><\/a><\/span><\/span><\/p>\n

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2] Rapport du BAPE # 273, page 201<\/p>\n

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3] ] https:\/\/www.ledevoir.com\/societe\/environnement\/534915\/interdiction-de-la-fracturation-les-gazieres-veulent-poursuivre-quebec<\/span><\/a><\/span><\/span><\/p>\n

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4) Loi des mines de 1880<\/p>\n