{"id":14160,"date":"2017-09-02T14:15:47","date_gmt":"2017-09-02T18:15:47","guid":{"rendered":"http:\/\/www.lecarrefourdesopinions.ca\/?p=14160"},"modified":"2017-09-02T14:15:47","modified_gmt":"2017-09-02T18:15:47","slug":"une-troisieme-voie-pour-quil-y-ait-entente-sur-lassemblee","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/www.lecarrefourdesopinions.ca\/?p=14160","title":{"rendered":"Une troisi\u00e8me voie pour qu\u2019il y ait entente sur l\u2019Assembl\u00e9e"},"content":{"rendered":"

Une troisi\u00e8me voie pour qu\u2019il y ait entente sur l\u2019Assembl\u00e9e <\/strong><\/p>\n

constituante entre Qu\u00e9bec solidaire et Option nationale<\/strong><\/p>\n

**************<\/p>\n

 <\/p>\n

par <\/span>Jonathan Durand Folco,<\/strong><\/span> professeur \u00e0 l\u2019\u00c9cole d\u2019innovation sociale de l\u2019Universit\u00e9 Saint-Paul et ancien responsable de la Commission politique de Qu\u00e9bec solidaire<\/span><\/p>\n

et<\/span><\/p>\n

Paul Cliche,<\/strong><\/span> membre fondateur du Rassemblement pour une alternative politique (RAP) en 1998, de l\u2019Union des forces progressistes (UFP) en 2002 et de Qu\u00e9bec solidaire en 2006<\/span><\/p>\n

 <\/p>\n

 <\/p>\n

Pour d\u00e9passer le blocage politique du Qu\u00e9bec, plusieurs mettaient de l\u2019avant, il y a quelques mois, l\u2019id\u00e9e d\u2019une convergence entre le Parti qu\u00e9b\u00e9cois et Qu\u00e9bec solidaire, projet que ce dernier a rejet\u00e9 en congr\u00e8s. Malgr\u00e9 l\u2019\u00e9chec apparent d\u2019une alliance des forces progressistes et ind\u00e9pendantistes, Qu\u00e9bec solidaire (QS) a entam\u00e9 des discussions avec un autre parti ind\u00e9pendantiste, Option nationale (ON), en vue d\u2019une fusion. On devrait conna\u00eetre les r\u00e9sultats de ces pourparlers dans quelques semaines. La pierre d\u2019achoppement de ces n\u00e9gociations se situe d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 sur les modalit\u00e9s de l\u2019Assembl\u00e9e constituante (AC) qui est devenue la strat\u00e9gie d\u2019accession \u00e0 l\u2019ind\u00e9pendance commune \u00e0 l\u2019ensemble du mouvement souverainiste.<\/p>\n

 <\/p>\n

En fait, il y a eu jusqu\u2019ici divergence entre les deux formations quant au mandat exact que l\u2019Assembl\u00e9e nationale devrait confier \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e constituante: Doit-elle obligatoirement r\u00e9diger la constitution d\u2019un Qu\u00e9bec ind\u00e9pendant, ou doit-elle ne pas pr\u00e9sumer de l\u2019issue des d\u00e9bats concernant le statut politique du Qu\u00e9bec en laissant la porte ouverte \u00e0 diff\u00e9rents sc\u00e9narios\u00a0? Cette question, apparemment technique rappelant les d\u00e9bats sur la \u00abm\u00e9canique r\u00e9f\u00e9rendaire\u00bb, peut sembler \u00e9loign\u00e9e des pr\u00e9occupations concr\u00e8tes de la population. N\u00e9anmoins, la \u00abquestion nationale\u00bb repr\u00e9sente toujours un enjeu actuel et fondamental. Comment permettre au peuple qu\u00e9b\u00e9cois d\u2019exercer son droit \u00e0 l\u2019autod\u00e9termination, soit de d\u00e9cider de son avenir politique et de d\u00e9finir ses propres institutions\u00a0?<\/p>\n

 <\/p>\n

La conclusion ou non d\u2019une alliance entre les deux partis d\u00e9pend donc de la r\u00e9ponse apport\u00e9e \u00e0 cette question. R\u00e9sumons les grandes lignes du d\u00e9bat. Tandis que le programme d\u2019ON pr\u00e9cise qu\u2019une \u00ab\u00a0Assembl\u00e9e constituante d\u00e9mocratique citoyenne, ind\u00e9pendante et non partisane, sera convoqu\u00e9e afin d\u2019\u00e9crire une constitution du Qu\u00e9bec ind\u00e9pendant\u00a0\u00bb. QS pr\u00e9conise le m\u00eame type d\u2019Assembl\u00e9e constituante et la m\u00eame d\u00e9marche menant \u00e0 la tenue d\u2019un r\u00e9f\u00e9rendum qui marquerait la fin du processus, mais il laisse la porte ouverte \u00e0 diverses options. Cette position de QS n\u2019est pas le fruit d\u2019un oubli ou d\u2019un hasard\u00a0; c\u2019est le r\u00e9sultat d\u2019un d\u00e9bat politique qui a anim\u00e9 les membres du parti lors de son congr\u00e8s de 2016. \u00c0 cette \u00e9poque, deux camps cherchaient \u00e0 faire valoir leurs points de vue. L\u2019un affirmait, tout comme ON, la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9ciser que l\u2019objectif de l\u2019AC \u00e9tait de r\u00e9diger la constitution d\u2019un pays, alors que l\u2019autre soutenait le besoin de maintenir la position adopt\u00e9e par QS lors de son congr\u00e8s de 2009\u00a0; c\u2019est-\u00e0-dire de garder le d\u00e9bat ouvert pour rallier les personnes non convaincues au projet d\u2019ind\u00e9pendance. C\u2019est la deuxi\u00e8me position qui l\u2019a emport\u00e9 avec une majorit\u00e9 d\u2019environ 55%. Or, la r\u00e9ussite (ou l\u2019\u00e9chec) d\u2019une fusion entre QS et ON semble d\u00e9pendre de la volont\u00e9 des membres de QS \u00e0 revenir sur la position adopt\u00e9e en 2016, ce qui pourrait cr\u00e9er des tensions \u00e0 l\u2019interne. Plusieurs sont en effet persuad\u00e9s qu\u2019en confiant \u00e0 l\u2019AC le mandat de pr\u00e9parer une constitution pour un Qu\u00e9bec ind\u00e9pendant on se priverait automatiquement de l\u2019appui de la tranche de 15% \u00e0 20% de votes n\u00e9cessaire pour assurer une victoire du Oui lors d\u2019un troisi\u00e8me r\u00e9f\u00e9rendum comme l\u2019ont d\u00e9montr\u00e9 les r\u00e9sultats des r\u00e9f\u00e9rendums de 1980 et 1995. Or, ce sont des f\u00e9d\u00e9ralistes de bonne foi ou des ind\u00e9cis qu\u2019on doit convertir \u00e0 l\u2019ind\u00e9pendance. Il serait difficile de convaincre ces derniers de participer \u00e0 la consultation publique organis\u00e9e par la Constituante car un bon nombre, ayant l\u2019impression que les d\u00e9s sont pip\u00e9s \u00e0 cause du mandat du mandat confi\u00e9 \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e constituante de pr\u00e9parer la constitution d\u2019un Qu\u00e9bec ind\u00e9pendant, pourraient plut\u00f4t \u00e9couter l\u2019appel au boycott qui sera certes lanc\u00e9 par les leaders f\u00e9d\u00e9ralistes dans ce moment crucial.<\/p>\n

 <\/p>\n

<\/a>Une troisi\u00e8me voie pour concilier les deux positions<\/strong><\/p>\n

 <\/p>\n

Les deux co-auteurs de cette lettre, Jonathan Durand Folco et Paul Cliche, faisaient partie des deux camps oppos\u00e9s lors du d\u00e9bat de 2016 \u00e0 QS. Heureusement, nous sommes aujourd\u2019hui arriv\u00e9s \u00e0 la conclusion qu\u2019une troisi\u00e8me voie pourrait r\u00e9concilier ces deux positions. En voici les principaux \u00e9l\u00e9ments\u00a0: Consid\u00e9rant que la mise sur pied d\u2019une Assembl\u00e9e constituante par l\u2019Assembl\u00e9e nationale constituerait une rupture de facto d\u2019avec l\u2019ordre f\u00e9d\u00e9ral canadien, cette derni\u00e8re se verrait confier le mandat de r\u00e9diger la constitution de l\u2019\u00c9tat ind\u00e9pendant du Qu\u00e9bec. \u00c0 la fin du processus, elle ferait ent\u00e9riner ses travaux par un r\u00e9f\u00e9rendum \u00e0 deux questions\u00a0: 1) voulez-vous que l\u2019\u00c9tat du Qu\u00e9bec adopte cette constitution\u00a0; 2) voulez-vous que l\u2019\u00c9tat du Qu\u00e9bec soit ind\u00e9pendant\u00a0? Les avantages d\u2019une double question sont multiples. Premi\u00e8rement, cela permettrait de bien distinguer deux choses diff\u00e9rentes\u00a0: d\u2019un c\u00f4t\u00e9, l\u2019adoption d\u2019une loi fondamentale servant \u00e0 d\u00e9finir les principes, valeurs et institutions de base d\u2019une communaut\u00e9 politique, puis la relation de cet \u00c9tat avec la constitution canadienne d\u2019autre part. Deuxi\u00e8mement, cette formulation implique que l\u2019AC ne d\u00e9bouchera pas simplement sur la constitution d\u2019une province, mais que l\u2019option de l\u2019ind\u00e9pendance sera pr\u00e9sente lors du r\u00e9f\u00e9rendum afin que le peuple qu\u00e9b\u00e9cois puisse d\u00e9cider de son avenir politique. Troisi\u00e8mement, cette strat\u00e9gie pourrait rallier plusieurs personnes ind\u00e9cises, car la r\u00e9daction collective d\u2019un projet de constitution interpelle toutes les franges de la population, et la possibilit\u00e9 de voter s\u00e9par\u00e9ment sur l\u2019ind\u00e9pendance lors du r\u00e9f\u00e9rendum permettrait d\u2019\u00e9viter un boycott de l\u2019assembl\u00e9e constituante par les non-ind\u00e9pendantistes.<\/p>\n

 <\/p>\n

Certains objecteront peut-\u00eatre que mener \u00e0 terme un processus constituant est d\u00e9j\u00e0 une op\u00e9ration complexe en soi et que le fait de poser deux questions lors d\u2019un r\u00e9f\u00e9rendum pourrait semer la confusion. Au contraire, si nous prenons l\u2019exemple du vote sur l\u2019avenir politique de la Catalogne du 9 novembre 2014, cette consultation avait bien deux questions tr\u00e8s faciles \u00e0 comprendre. Si nous regardons maintenant l\u2019assembl\u00e9e constituante islandaise et son r\u00e9f\u00e9rendum non contraignant du 20 octobre 2012, les citoyens et citoyennes \u00e9taient appel\u00e9s \u00e0 voter sur six questions\u00a0: la premi\u00e8re portait sur le projet de constitution comme tel, puis les cinq autres sur des articles distincts ne faisant pas l\u2019unanimit\u00e9\u00a0(propri\u00e9t\u00e9 publique des ressources naturelles, \u00c9glise nationale, etc.). Comme nous pouvons anticiper d\u00e8s maintenant que la totalit\u00e9 de la population ne sera pas d\u2019accord sur le statut politique du Qu\u00e9bec \u00e0 ce moment l\u00e0, la mani\u00e8re la plus simple de r\u00e9soudre cette question consiste \u00e0 laisser les gens voter directement sur cet enjeu de toute premi\u00e8re importance, sans pour autant miner l\u2019ensemble du processus constituant.<\/p>\n

 <\/p>\n

Enfin, l\u2019Assembl\u00e9e constituante est la meilleure fa\u00e7on de relancer une large conversation nationale sur notre avenir collectif, tout en permettant de d\u00e9passer les d\u00e9bats parfois acrimonieux sur des questions partielles (la\u00efcit\u00e9, immigration, libert\u00e9 d\u2019expression, etc.) en les repla\u00e7ant \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur d\u2019une r\u00e9flexion plus large orient\u00e9e vers la construction d\u2019un nouveau cadre politique. Par un large processus de mobilisation populaire, d\u2019\u00e9ducation civique et de d\u00e9lib\u00e9ration publique, l\u2019AC pourra faire des tourn\u00e9es approfondies dans toutes les r\u00e9gions du Qu\u00e9bec pour discuter d\u2019enjeux sociaux, de valeurs, de d\u00e9centralisation et de d\u00e9mocratie, en donnant ainsi une plus grande l\u00e9gitimit\u00e9 \u00e0 un processus de refondation de la soci\u00e9t\u00e9 qu\u00e9b\u00e9coise. L\u2019essence de l\u2019ind\u00e9pendance, au fond, r\u00e9side dans l\u2019exercice de la souverainet\u00e9 populaire, c\u2019est-\u00e0-dire de la participation citoyenne en marche. Ce processus d\u2019\u00e9mancipation collective r\u00e9side dans la capacit\u00e9 des citoyens et citoyennes \u00e0 red\u00e9finir ensemble leurs institutions publiques. C\u2019est la possibilit\u00e9 pour un peuple de d\u00e9cider de son avenir politique, en cr\u00e9ant ses institutions \u00e0 son image dans le but de s\u2019auto-gouverner.<\/p>\n

 <\/p>\n

L\u2019ind\u00e9pendance sans souverainet\u00e9 populaire, et donc sans Assembl\u00e9e constituante, n\u2019est qu\u2019un id\u00e9al abstrait\u00a0; pour lui donner vie, il faut r\u00e9activer l\u2019imaginaire collectif en d\u00e9ployant un large processus inclusif et participatif, visant ni plus ni moins la refondation de la d\u00e9mocratie elle-m\u00eame. L\u2019AC, comme moteur de lib\u00e9ration, d\u00e9marche de mobilisation, de d\u00e9lib\u00e9ration et d\u2019action politique \u00e9largie, c\u2019est l\u2019\u00e9tincelle qui remettra le Qu\u00e9bec en marche, par l\u2019activit\u00e9 concr\u00e8te des gens r\u00e9unis pour discuter ensemble du monde dans lequel ils veulent vivre.<\/p>\n

 <\/p>\n

 <\/p>\n

 <\/p>\n