{"id":12251,"date":"2016-04-27T15:28:58","date_gmt":"2016-04-27T19:28:58","guid":{"rendered":"http:\/\/www.lecarrefourdesopinions.ca\/?p=12251"},"modified":"2016-04-27T15:28:58","modified_gmt":"2016-04-27T19:28:58","slug":"energie-est-et-la-loi-sur-le-developpement-durable","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/www.lecarrefourdesopinions.ca\/?p=12251","title":{"rendered":"\u00c9nergie Est et la Loi sur le d\u00e9veloppement durable"},"content":{"rendered":"

\u00c9nergie Est et la Loi sur le d\u00e9veloppement durable<\/strong><\/span><\/p>\n

par\u00a0Fran\u00e7ois Pr\u00e9vost<\/em><\/span><\/p>\n

La compagnie TransCanada a enfin condescendu \u00e0 se conformer \u00e0 l\u2019injonction lui enjoignant de respecter la Loi qu\u00e9b\u00e9coise sur la qualit\u00e9 de l\u2019environnement. Elle a donc <\/span>d\u00e9pos\u00e9 un avis de projet et devra produire une \u00e9tude d\u2019impact de son projet d\u2019ici le 6\u00a0juin. En cons\u00e9quence,<\/span><\/span> le gouvernement du Qu\u00e9bec a d\u00e9cid\u00e9 de suspendre les travaux de la commission d\u2019enqu\u00eate du BAPE dit \u00ab\u00a0g\u00e9n\u00e9rique\u00a0\u00bb sur le projet Ol\u00e9oduc \u00c9nergie Est. Conform\u00e9ment \u00e0 la loi, cependant, de nouvelles audiences dites \u00ab\u00a0sp\u00e9cifiques\u00a0\u00bb devraient \u00eatre organis\u00e9es plus tard pour guider le gouvernement dans sa d\u00e9cision d\u2019\u00e9mettre ou non un certificat d\u2019autorisation.<\/span><\/p>\n

Logiquement, le mandat qui sera confi\u00e9 \u00e0 cette nouvelle commission d\u2019enqu\u00eate<\/span> devrait<\/span> lui aussi, comme c\u2019\u00e9tait le cas pour la commission suspendue, pr\u00e9voir un examen et une analyse des r\u00e9percussions environnementales du projet de pipeline \u00c9nergie Est qui tiennent compte des (16)\u00a0principes \u00e9nonc\u00e9s \u00e0 l\u2019article\u00a06 de la <\/span>Loi sur le d\u00e9veloppement durable<\/em><\/span>, lesquels doivent orienter les actions du gouvernement du Qu\u00e9bec.<\/span><\/p>\n

Bien des experts qui se sont pr\u00e9sent\u00e9s devant la Commission dite \u00ab\u00a0g\u00e9n\u00e9rique\u00a0\u00bb se sont d\u00e9j\u00e0 pench\u00e9s sur les aspects scientifiques et techniques de la question, et ont d\u00e9crit les mesures qui devraient \u00eatre prises pour assurer la fiabilit\u00e9 du projet. Tous ont soulign\u00e9 que le risque z\u00e9ro n\u2019existe pas, mais qu\u2019une gestion responsable permettrait de r\u00e9duire les risques au minimum. Et, dans la mesure o\u00f9 l\u2019on ne consid\u00e8re que les aspects techniques de la question et que les solutions propos\u00e9es sont scrupuleusement mises en \u0153uvre, leurs arguments peuvent sans doute \u00eatre valables.<\/span><\/p>\n

Mais peu importent les arguments invoqu\u00e9s, il est quand m\u00eame difficile de concevoir que l\u2019on puisse \u00eatre en faveur d\u2019un tel projet \u00e0 la lumi\u00e8re de toutes les donn\u00e9es actuelles sur le r\u00e9chauffement climatique et compte tenu de l\u2019urgence d\u2019amorcer une transition \u00e9nerg\u00e9tique ordonn\u00e9e. <\/span>Les scientifiques ont en effet clairement \u00e9tabli que l\u2019exploration et l\u2019exploitation des r\u00e9serves d\u2019\u00e9nergies fossiles difficiles d\u2019acc\u00e8s, comme le p\u00e9trole en eaux profondes ou les sources non conventionnelles, n\u2019ont pas leur place dans cette transition.<\/span><\/p>\n

Pourquoi alors construire un pipeline qui permettrait \u00e0 l\u2019industrie des sables bitumineux de tripler \u00e0 terme sa production, avec les cons\u00e9quences d\u00e9sastreuses que l\u2019on sait sur l\u2019environnement et le r\u00e9chauffement climatique? Pourquoi construire un pipeline alors que cela ne peut qu\u2019aller \u00e0 l\u2019encontre des audacieux engagements que vient de prendre le Canada \u00e0 la COP21?<\/span><\/p>\n

Comment peut-on, en son \u00e2me et conscience, consid\u00e9rer s\u00e9rieusement qu\u2019un tel projet respecte les seize grands principes de l\u2019article\u00a06 de la <\/span>Loi sur le d\u00e9veloppement durable<\/em><\/span> du Qu\u00e9bec?<\/span><\/p>\n

Ce projet a-t-il \u00ab\u00a0au centre de ses pr\u00e9occupations\u00a0\u00bb d\u2019am\u00e9liorer \u00ab\u00a0la sant\u00e9 et \u00e0 la qualit\u00e9 de vie\u00a0\u00bb des citoyens, \u00ab\u00a0en harmonie avec la nature\u00a0\u00bb?<\/span><\/p>\n

Est-il entrepris dans un \u00ab\u00a0souci d\u2019\u00e9quit\u00e9 intra et inter\u00adg\u00e9n\u00e9ration\u00adnelle ainsi que d\u2019\u00e9thique et de solidarit\u00e9 sociales\u00a0\u00bb?<\/span><\/p>\n

La protection de l\u2019environnement fait-elle \u00ab\u00a0partie int\u00e9grante de [son] processus de d\u00e9veloppement\u00a0\u00bb?<\/span><\/p>\n

Son efficacit\u00e9 \u00e9conomique est-elle \u00ab\u00a0<\/span>porteuse d\u2019innovation et d\u2019une prosp\u00e9rit\u00e9 \u00e9conomique favorable au progr\u00e8s social et respectueuse de l\u2019environnement\u00a0\u00bb?<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

S\u2019inscrit-il dans une \u00ab\u00a0vision concert\u00e9e du d\u00e9veloppement\u00a0\u00bb \u00e9labor\u00e9e avec \u00ab\u00a0la participation et l\u2019engagement des citoyens et des groupes qui les repr\u00e9sentent\u00a0\u00bb?<\/span><\/p>\n

Favorise-t-il l\u2019acc\u00e8s au savoir de fa\u00e7on \u00e0 \u00ab\u00a0stimuler l\u2019innovation ainsi qu\u2019\u00e0 am\u00e9liorer la sensibilisation et la participation effective du public \u00e0 la mise en \u0153uvre du d\u00e9veloppement durable\u00a0\u00bb?<\/span><\/p>\n

Satisfait-il \u00e0 l\u2019exigence d\u2019une \u00ab\u00a0r\u00e9partition ad\u00e9quate des lieux de d\u00e9cision [\u2026] en ayant le souci de les rapprocher le plus possible des citoyens et des communaut\u00e9s concern\u00e9s\u00a0\u00bb?<\/span><\/p>\n

Favorise-t-il le \u00ab\u00a0partenariat et la coop\u00e9ration inter\u00adgouverne\u00admentale\u00a0\u00bb?<\/span><\/p>\n

Satisfait-il vraiment aux principes de pr\u00e9vention et de pr\u00e9caution, de protection du patrimoine culturel, de pr\u00e9servation de la biodiversit\u00e9, de respect de la capacit\u00e9 de support des \u00e9cosyst\u00e8mes, de production et de consommation responsables \u00e9nonc\u00e9s par la loi?<\/span><\/p>\n

Ses promoteurs peuvent-ils garantir qu\u2019ils sont en mesure d\u2019\u00ab\u00a0assumer leur part des co\u00fbts des mesures de pr\u00e9vention, de r\u00e9duction et de contr\u00f4le des atteintes \u00e0 la qualit\u00e9 de l\u2019environnement et de la lutte contre celles-ci\u00a0\u00bb?<\/span><\/p>\n

Peuvent-ils garantir que \u00ab\u00a0la valeur des biens et des services [fournis] refl\u00e8te l\u2019ensemble des co\u00fbts qu\u2019ils occasionnent \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 durant tout leur cycle de vie, de leur conception jusqu\u2019\u00e0 leur consommation et leur disposition finale\u00a0\u00bb?<\/span><\/p>\n

Pr\u00e9sumons que les commissaires sauront apporter des r\u00e9ponses \u00e9tay\u00e9es \u00e0 toutes ces questions.<\/span><\/p>\n

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