{"id":12154,"date":"2016-03-29T14:48:21","date_gmt":"2016-03-29T18:48:21","guid":{"rendered":"http:\/\/www.lecarrefourdesopinions.ca\/?p=12154"},"modified":"2016-03-29T14:48:21","modified_gmt":"2016-03-29T18:48:21","slug":"constitution-quand-tu-nous-tiens","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/www.lecarrefourdesopinions.ca\/?p=12154","title":{"rendered":"\u00ab Constitution quand tu nous tiens! \u00bb"},"content":{"rendered":"
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\u00ab\u00a0Constitution quand tu nous tiens!\u00a0\u00bb<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

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Me Serge H. Mo\u00efse av.<\/p>\n

Il y a environ vingt ans que la constitution de mil neuf cent quatre vingt-sept (1987) \u00e9tait \u00e9labor\u00e9e dans une atmosph\u00e8re d\u2019euphorie collective. Les mises en garde de quelques voix autoris\u00e9es furent vite isol\u00e9es et \u00e9touff\u00e9es sous les vivats d\u2019autosatisfaction. L\u2019article 291 avait fait recette.<\/span><\/span><\/p>\n

A peine quelques ann\u00e9es plus tard, l\u2019un de ses plus chauds artisans et promoteurs s\u2019exclamait les larmes aux yeux que cette derni\u00e8re \u00e9tait la plus d\u00e9chir\u00e9e, malmen\u00e9e, avilie, m\u00e9pris\u00e9e et viol\u00e9e de toutes les chartes qui l\u2019ont pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e.<\/span><\/span><\/p>\n

En effet, depuis sa promulgation, notre charte fondamentale n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9e; quelques fervents partisans, profanes ou personnes avis\u00e9es mais de mauvaise foi ou encore faisant semblant d\u2019oublier qu\u2019une Constitution est un tout indivisible ont eu le toupet d\u2019affirmer que notre loi m\u00e8re aurait \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9e \u00ab en partie \u00bb.<\/span><\/span><\/p>\n

Les f\u00e9rus de statistiques ont parl\u00e9 d\u2019application \u00e0 dix ou quinze pour cent. On aura tout entendu puisque le ridicule ne tue pas!<\/span><\/span><\/p>\n

Qu\u2019aujourd\u2019hui il se d\u00e9gage une vell\u00e9it\u00e9 de se livrer \u00e0 un exercice de r\u00e9flexion sur le contenu et la port\u00e9e de notre charte, ce n\u2019est certes pas trop t\u00f4t et toute \u00e9motivit\u00e9 mise de c\u00f4t\u00e9, cela devrait se r\u00e9v\u00e9ler de bon augure pour la nation encore en devenir.<\/span><\/span><\/p>\n

Des voix s\u2019\u00e9l\u00e8vent d\u00e9j\u00e0 dans diff\u00e9rents secteurs pour exprimer davantage leurs appr\u00e9hensions, leurs craintes et suspicions en lieu et place de suggestions novatrices alors que ce serait le moment id\u00e9al pour se parler franchement, sans faux-fuyant et de mani\u00e8re constructive.<\/span><\/span><\/p>\n

La Constitution de 1987 est aujourd\u2019hui \u00e2g\u00e9e de vingt ans et nous l\u2019avons dit plus haut, elle n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 en application; le moins que l\u2019on puisse faire serait de r\u00e9fl\u00e9chir en toute honn\u00eatet\u00e9 et objectivement afin de discerner ce qui en principe et en fait constitue des facteurs de blocage quant au d\u00e9veloppement politique, social et \u00e9conomique du pays.<\/span><\/span><\/p>\n

Devons-nous envisager un amendement, une r\u00e9vision, une r\u00e9forme ou tout simplement le renouvellement de la loi m\u00e8re?<\/span><\/span><\/p>\n

Il est \u00e9vident que l\u2019implication, la participation de tous les secteurs et composantes de la grande famille ha\u00eftienne, aussi bien au pays qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9tranger s\u2019av\u00e8rent indispensables et cette fois-ci, esp\u00e9rons-le, au nom des int\u00e9r\u00eats sup\u00e9rieurs de la nation tout enti\u00e8re.<\/span><\/span><\/p>\n

Point n\u2019est besoin d\u2019\u00eatre grand clerc pour se rendre compte que notre charte fondamentale, \u00e9labor\u00e9e dans les conditions et le contexte de l\u2019apr\u00e8s-duvalier, si elle a consacr\u00e9 certaines des nobles aspirations de l\u2019heure\u00a0: Libert\u00e9 de la parole, respect des droits et libert\u00e9s, ne serait-ce qu\u2019en th\u00e9orie, elle a h\u00e9las sombr\u00e9 dans les d\u00e9dales de la mesquinerie improductive et r\u00e9trograde\u00a0: Exclusion des Ha\u00eftiens vivant \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, de ceux qui \u00e0 tort ou \u00e0 raison pouvaient \u00eatre \u00e9tiquet\u00e9s comme ayant \u00e9t\u00e9 des duvali\u00e9ristes z\u00e9l\u00e9s.<\/span><\/span><\/p>\n

Rappelons pour l\u2019histoire et la v\u00e9rit\u00e9 que de nos vingt deux textes constitutionnels, la plupart ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9s sur mesure et dans l\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019un groupe ou d\u2019une personne. Si l\u2019occasion s\u2019offre \u00e0 nous pour enfin r\u00e9aliser une \u0153uvre utile et nationale, c\u2019est le moment plus que jamais o\u00f9 cette g\u00e9n\u00e9ration doit pouvoir s\u2019\u00e9lever \u00e0 la dimension de sa t\u00e2che historique et grandiose afin de concr\u00e9tiser cette r\u00e9volution culturelle susceptible de mettre le pays sur les rails du d\u00e9veloppement et du progr\u00e8s.<\/span><\/span><\/p>\n

Le caract\u00e8re distinctif de notre \u00e9poque est la lutte entre la politique et le droit nous disait Dr Fiore, la lutte entre les int\u00e9r\u00eats temporaires et conditionnels des gouvernements et les principes stables du droit. Quant au Dr Niceto Alcala-Zamora, il nous rappelle que le progr\u00e8s dans le droit consiste \u00e0 ramener dans son domaine la solution des conflits qui auparavant \u00e9taient soustraits \u00e0 son empire. Il faut donc esp\u00e9rer \u0153uvrer pour que cet \u00c9tat de Droit que nous avons la pr\u00e9tention de vouloir instaurer, le droit qui prime la force parviendra \u00e0 civiliser la politique.<\/span><\/span><\/p>\n

Notons que les sp\u00e9cialistes distinguent quatre types de constitutions\u00a0: Les constitutions-programmes, les constitutions-lois, les constitutions souples et les constitutions rigides. La n\u00f4tre r\u00e9unit deux de ces caract\u00e9ristiques\u00a0: elle se r\u00e9v\u00e8le clairement une constitution-programme et paradoxalement d\u2019une particuli\u00e8re rigidit\u00e9, comportant de surcro\u00eet un nombre excessif d\u2019articles nettement en inad\u00e9quation avec notre r\u00e9alit\u00e9 sociale, \u00e9conomique et culturelle. Autant de difficult\u00e9s d\u2019application inh\u00e9rentes \u00e0 sa structure, son contenu et sa port\u00e9e.<\/span><\/span><\/p>\n

J.C. Dorsainvil d\u00e9finit le droit comme \u00e9tant la facult\u00e9 inn\u00e9e et inviolable qu\u2019\u00e0 l\u2019homme de r\u00e9aliser les fins pour lesquelles il a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9. Toute politique nationale est n\u00e9cessaire progressiste, ajoute-t-il. Aucune politique ne peut \u00eatre progressiste si elle ne vise \u00e0 r\u00e9pandre dans le peuple plus de lumi\u00e8re et plus de bien-\u00eatre et \u00e0 fortifier, avec la moralit\u00e9, le sentiment du civisme et du patriotisme parmi les masses.<\/span><\/span><\/p>\n

\u00c9douard Laboulaye quant \u00e0 lui affirme que la d\u00e9mocratie n\u2019est qu\u2019un mot si elle ne r\u00e9side pas dans la souverainet\u00e9 de l\u2019individu. La premi\u00e8re caract\u00e9ristique du gouvernement d\u00e9mocratique est que le peuple administre ses affaires par l\u2019entremise des mandataires qu\u2019il se choisit librement et en connaissance de cause.<\/span><\/span><\/p>\n

En connaissance de cause, est-ce toujours le cas en Ha\u00efti? Selon Damasse Pierre-Louis, il est contradictoire que le peuple soit \u00e0 la fois \u00ab\u00a0mis\u00e9rable et souverain\u00a0\u00bb.<\/span><\/span><\/p>\n

Laissons parler J.C. Dorsainvil qui tenait ces propos, il y a d\u00e9j\u00e0 un si<\/span>\u00e8cle\u00a0: Pour s\u2019en tenir au niveau de ses int\u00e9r\u00eats, le peuple doit poss\u00e9der certaines aptitudes sociales acquises par l\u2019\u00e9ducation et d\u00e9velopp\u00e9es par la pratique des affaires. Parmi ces aptitudes sociales il faut citer l\u2019instruction qui a pour but d\u2019\u00e9clairer ses choix, de lui inspirer le sentiment de ses droits et de ses devoirs.<\/span><\/span><\/p>\n

De ce qui pr\u00e9c\u00e8de, il n\u2019est pas dit qu\u2019on ne puisse, quelle que soit la situation, faire l\u2019apprentissage de la d\u00e9mocratie, encore faut-il que la Constitution et les lois de la R\u00e9publique soient en ad\u00e9quation avec les sp\u00e9cificit\u00e9s de la nation tout enti\u00e8re.<\/span><\/span><\/p>\n

Le pr\u00e9sident Ren\u00e9 Pr\u00e9val, dans son discours d\u2019investiture pour son premier mandat d\u00e9clarait de fa\u00e7on p\u00e9remptoire\u00a0:\u00a0\u00bb Nous allons r\u00e9tablir l\u2019autorit\u00e9 de l\u2019\u00e9tat\u00a0\u00bb. Or l\u2019autorit\u00e9, dans l\u2019organisation d\u00e9mocratique pour Ren\u00e9 Hubert, c\u2019est une concentration, une synth\u00e8se de toutes les \u00e9nergies \u00e9man\u00e9es du corps social; avoir conscience d\u2019\u00eatre un peuple, vouloir rester un peuple, mettre cette \u00e9nergie, par la diff\u00e9renciation, dans un organe central, la voil\u00e0 la source premi\u00e8re et le secret de l\u2019autorit\u00e9 politique.<\/span><\/span><\/p>\n

Il n\u2019est certes pas superflu de rappeler \u00e0 nos parlementaires ce qu\u2019Auguste Comte \u00e9crivait\u00a0:\u00a0\u00ab\u00a0Le parlementarisme est un r\u00e9gime d\u2019intrigues et de corruption o\u00f9 la tyrannie est partout et la responsabilit\u00e9 nulle part. Il leur incombe donc \u00e0 tous et \u00e0 chacun d\u2019entre eux, de faire comprendre, tant sur le plan national qu\u2019international, que les choses ont \u00e9volu\u00e9 et que sous le ciel d\u2019Ha\u00efti, la situation a bel et bien chang\u00e9.<\/span><\/span><\/p>\n

La r\u00e9forme en profondeur de la justice ha\u00eftienne s\u2019av\u00e8re aujourd\u2019hui, une imp\u00e9rieuse n\u00e9cessit\u00e9. Les lois sont inadapt\u00e9es pour certaines, d\u2019autres d\u00e9su\u00e8tes et obsol\u00e8tes et pour cause puisque nos codes import\u00e9s depuis 1836 ont rarement fait l\u2019objet de mise \u00e0 jour. En mati\u00e8re de doctrine la basoche ha\u00eftienne accuse une pauvret\u00e9 pour le moins intol\u00e9rable.<\/span><\/span><\/p>\n

Il s\u2019ensuit donc qu\u2019il est temps pour l\u2019\u00c9tat ha\u00eftien de mettre \u00e0 pied d\u2019\u0153uvre, la (CNRJ) Commission Nationale de la R\u00e9forme Judiciaire qui aura pour mission la r\u00e9forme en profondeur de notre droit et qui regroupera\u00a0: sociologues, historiens, \u00e9conomistes, juristes et autres comp\u00e9tences afin d\u2019\u00e9laborer de mani\u00e8re scientifique, \u00e0 travers des donn\u00e9es fiables le v\u00e9ritable droit ha\u00eftien en tenant compte bien s\u00fbr des param\u00e8tres r\u00e9gionaux et \u00e9galement ceux de la mondialisation.<\/span><\/span><\/p>\n

La justice \u00e9l\u00e8ve une nation, elle est aussi le reflet de sa culture. La justice ne vit pas de scandale, elle en meurt.<\/span><\/span><\/p>\n

De toutes les corruptions intellectuelles, la plus nocive est celle de l\u2019esprit juridique car elle donne aux pires exactions, une apparence de l\u00e9galit\u00e9.<\/span><\/span><\/p>\n

Dura lex sed lex, autant d\u2019axiomes empreints de noblesse et de grandeur, pourtant aucune ne semble trouver une quelconque corr\u00e9lation dans la r\u00e9publique n\u00e8gre, toujours en qu\u00eate de son orientation apr\u00e8s deux cents ans d\u2019ind\u00e9pendance.<\/span><\/span><\/p>\n

Cette dichotomie doit dispara\u00eetre du paysage ha\u00eftien pour faire place \u00e0 l\u2019instauration d\u2019institutions bien structur\u00e9es \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur desquelles des femmes et des hommes de qualit\u00e9 seront appel\u00e9es sur concours et au m\u00e9rite de sorte que le v\u0153u de Montesquieu devienne une r\u00e9alit\u00e9 vivante pour que le pouvoir arr\u00eate le pouvoir dans la plus pure tradition r\u00e9publicaine.<\/span><\/span><\/p>\n

Pour y parvenir et au cas o\u00f9 il se r\u00e9v\u00e9lerait n\u00e9cessaire de renouveler notre charte fondamentale, dans la perspective certaine que la prochaine refl\u00e9tera fid\u00e8lement les desiderata de la population et sera religieusement respect\u00e9e et appliqu\u00e9e \u00e0 la lettre, pour le bien-\u00eatre collectif, il faudra \u00e9viter \u00e0 tout prix de violer celle-ci, m\u00eame par consensus, faisant semblant que celle-l\u00e0 ne le sera pas \u00e0 son tour dans un avenir plus ou moins pr\u00e9visible.<\/span><\/span><\/p>\n

Le renouvellement de la Constitution peut et doit \u00eatre \u00e9labor\u00e9 dans le respect de la doctrine et de la jurisprudence relatives au droit constitutionnel, autrement, ce sera le signe avant-coureur de la prochaine d\u00e9rive institutionnelle.<\/span><\/span><\/p>\n

Apportons cette fois-ci un d\u00e9menti formel \u00e0 Gustave d\u2019Allaux qui avec m\u00e9pris disait au si\u00e8cle dernier\u00a0:\u00a0\u00ab\u00a0On doit rendre cette justice aux Ha<\/span>\u00eftiens que s\u2019ils font des constitutions absurdes, ils excellent \u00e0 les violer\u00a0\u00bb.<\/span><\/span><\/p>\n

Soulignons \u00e0 l\u2019eau forte, les propos d\u2019Ant\u00e9nor Firmin, qui de son exil \u00e0 St-Thomas, nous sugg\u00e9rait pour le d\u00e9veloppement du pays, de mettre l\u2019accent sur l\u2019\u00e9ducation, toujours l\u2019\u00e9ducation, encore l\u2019\u00e9ducation.<\/span><\/span><\/p>\n

Ce que confirme Michelet qui nous dit que l\u2019\u00e9ducation est la condition essentielle de l\u2019\u00e9volution de toute soci\u00e9t\u00e9 humaine. Dans notre cas, une \u00e9ducation dont le substrat id\u00e9ologique tiendra compte des cr\u00e9neaux culturels ha\u00eftiens avec \u00e9videmment ouverture sur le monde ext\u00e9rieur.<\/span><\/span><\/p>\n

A la question\u00a0: Quelle est la premi\u00e8re partie de la politique? Il r\u00e9pondait\u00a0: l\u2019\u00e9ducation<\/span><\/span><\/p>\n

Et seconde? L\u2019\u00e9ducation<\/span><\/span><\/p>\n

Et la troisi\u00e8me? Idem l\u2019\u00e9ducation et il ajoutait\u00a0:\u00a0\u00ab\u00a0J\u2019ai trop vieilli dans l\u2019histoire pour croire aux lois quand elles ne sont pas pr\u00e9par\u00e9es, quand de longue date les hommes ne sont point \u00e9lev\u00e9s \u00e0 aimer et \u00e0 vouloir des lois\u2026 Faites des hommes et tout ira bien.<\/span><\/span><\/p>\n

La (CNRJ) Commission Nationale de la R\u00e9forme Judiciaire, afin de doter le pays de codes de lois efficaces et efficientes dans la perspective d\u2019un pouvoir judiciaire ind\u00e9pendant et performant demeure incontournable, indispensable au bon d\u00e9veloppement de la nation sous toutes ses formes.<\/span><\/span><\/p>\n

Tractations et compromissions nous ont conduits l\u00e0 o\u00f9 nous sommes aujourd\u2019hui, disons-le sans ambages, au seuil de la faillite nationale.<\/span><\/span><\/p>\n

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Publi\u00e9 par Le Nouvelliste, Ha\u00efti-Observateur, Le Matin au mois de mars 2007 et aujourd’hui encore, toujours rien h\u00e9las!<\/span><\/span><\/p>\n

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