{"id":12063,"date":"2016-02-26T09:29:01","date_gmt":"2016-02-26T14:29:01","guid":{"rendered":"http:\/\/www.lecarrefourdesopinions.ca\/?p=12063"},"modified":"2016-02-26T09:29:10","modified_gmt":"2016-02-26T14:29:10","slug":"un-reglement-dangereux","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/www.lecarrefourdesopinions.ca\/?p=12063","title":{"rendered":"Un r\u00e8glement dangereux"},"content":{"rendered":"

Un r\u00e8glement dangereux<\/em><\/span><\/p>\n

\"\"<\/p>\n

par Louise Morand<\/em><\/span><\/p>\n

Un collectif de scientifiques qu\u00e9b\u00e9cois a r\u00e9alis\u00e9 une vaste \u00e9tude pour analyser le R\u00e8glement sur le pr\u00e9l\u00e8vement des eaux et leur protection (RPEP), qui r\u00e9git l\u2019usage de la fracturation hydraulique chez nous<\/a>1<\/sup><\/sup>. Ce r\u00e8glement, promulgu\u00e9 en ao\u00fbt 2014, a \u00e9t\u00e9 contest\u00e9 par plus de 325 municipalit\u00e9s qui ont adress\u00e9 au gouvernement une demande de d\u00e9rogation afin de pouvoir se doter de normes plus contraignantes de mani\u00e8re \u00e0 mieux prot\u00e9ger leurs sources d\u2019eau potable. Leur demande a \u00e9t\u00e9 refus\u00e9e par le ministre responsable de l\u2019environnement, M. David Heurtel<\/a>2<\/sup><\/sup>.<\/p>\n

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L\u2019\u00e9tude du collectif scientifique pr\u00e9sente une documentation tr\u00e8s riche sur les normes l\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires de la fracturation hydraulique dans le monde, toutes plus s\u00e9v\u00e8res que celles du Qu\u00e9bec, ainsi qu\u2019une compilation des milliers de cas rapport\u00e9s de contamination des eaux souterraines par cette industrie aux \u00c9tats-Unis. L\u2019\u00e9tude aborde \u00e9galement le cas de la lutte citoyenne pour la protection de l\u2019eau potable \u00e0 Ristigouche ainsi que le rapport du BAPE de 2014 sur l\u2019exploration et l\u2019exploitation du gaz de schiste dans la vall\u00e9e du Saint-Laurent. Mais surtout, elle met en lumi\u00e8re les insuffisances du RPEP \u00e0 prot\u00e9ger les eaux souterraines et le biais favorable \u00e0 l\u2019industrie que transpire ce r\u00e8glement.<\/p>\n

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Parmi les nombreux exemples d\u2019insuffisances criantes relev\u00e9es par les auteurs de l\u2019\u00e9tude, citons la distance minimale de 400 m\u00e8tres du bas de la nappe phr\u00e9atique, que fixe le RPEP, pour effectuer un forage horizontal avec fracturation. Pourtant la litt\u00e9rature scientifique t\u00e9moigne de plusieurs cas de contamination survenus lors de forages situ\u00e9s \u00e0 des distances de 550 m\u00e8tres ou plus sous les eaux souterraines. C\u2019est d\u2019ailleurs pourquoi l\u2019Allemagne a interdit la fracturation \u00e0 moins de 3 km de la base des aquif\u00e8res. De plus, le RPEP impose une caract\u00e9risation initiale du site de forage par des \u00e9tudes hydrog\u00e9ologiques afin d\u2019examiner les impacts potentiels des activit\u00e9s men\u00e9es en surface sur les aquif\u00e8res souterrains. Mais rien n\u2019oblige l\u2019industrie \u00e0 \u00e9tablir les cons\u00e9quences d\u2019une contamination en provenance du sous-sol.<\/p>\n

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Comme le soulignent les experts: \u00abLes \u00e9tudes hydrog\u00e9ologiques s\u2019int\u00e9ressent \u00e0 ce qui DESCEND vers les nappes phr\u00e9atiques plut\u00f4t qu\u2019\u00e0 ce qui MONTE vers elles\u00bb.<\/a>3<\/sup><\/sup> Ce qui a pour cons\u00e9quence qu\u2019en cas de contamination d\u2019un puits d\u2019eau potable par du m\u00e9thane ou des produits du liquide de fracturation s\u2019\u00e9chappant d\u2019un puits sous l\u2019aquif\u00e8re, comme cela a \u00e9t\u00e9 rapport\u00e9 dans des milliers de cas aux \u00c9tats Unis, il sera impossible d\u2019apporter le type de preuve scientifique n\u00e9cessaire aux tribunaux pour d\u00e9terminer la source de la pollution ainsi que ses responsables. Les citoyens n\u2019auront donc aucun recours l\u00e9gal possible contre l\u2019industrie en cas de contamination de leur eau potable. Cette situation est d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sente \u00e0 Gasp\u00e9 autour du puits Haldimand 1 de la soci\u00e9t\u00e9 P\u00e9trolia<\/a>4<\/sup><\/sup>.<\/p>\n

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Les auteurs de l\u2019\u00e9tude mentionnent encore que le RPEP prive les municipalit\u00e9s de leur comp\u00e9tence en mati\u00e8re de puisement d\u2019eau sur leur territoire s\u2019ils sont faits pour une exploitation p\u00e9troli\u00e8re ou gazi\u00e8re et que les distances s\u00e9paratrices minimales ne s\u2019appliquent pas pour les sources d\u2019eau servant \u00e0 des \u00e9levages et des activit\u00e9s agricoles. Le r\u00e8glement ne tient pas compte non plus des effets \u00e0 long terme de la fracturation hydraulique et du caract\u00e8re irr\u00e9versible des pollutions qu\u2019elle entra\u00eene.<\/p>\n

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Ce ne sont l\u00e0 que quelques-uns des \u00e9l\u00e9ments probl\u00e9matiques mis en lumi\u00e8re dans l\u2019\u00e9tude sur le RPEP. Avec le ton mod\u00e9r\u00e9 habituel des scientifiques, ceux-ci ont conclu que les normes du RPEP ont \u00e9t\u00e9 con\u00e7ues dans l\u2019urgence et l\u2019improvisation pour favoriser le d\u00e9veloppement de la fili\u00e8re des hydrocarbures \u00e0 Anticosti et Gasp\u00e9 au d\u00e9triment de la protection de l\u2019environnement. \u00c0 cela on peut encore ajouter que ce r\u00e8glement est dangereux parce qu\u2019il m\u00e9connait les liens des communaut\u00e9s avec leur territoire et prive de leur droit \u00e0 un environnement sain et viable les g\u00e9n\u00e9rations pr\u00e9sentes et futures.<\/p>\n

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<\/a>1 Brullemans, M., Durand, M., Langelier, R.E., Marier, C., Savaria, C. Le r\u00e8glement sur le pr\u00e9l\u00e8vement des eaux et leur protection ou comment sacrifier l\u2019eau potable pour quelques gouttes de p\u00e9trole!<\/em> Janvier 2016. http:\/\/eausecours.org\/wp-content\/uploads\/2016\/02\/Expertise-du-Collectif-scientifique.pdf<\/a><\/span><\/span><\/p>\n<\/div>\n

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<\/a>2 http:\/\/www.ledevoir.com\/environnement\/actualites-sur-l-environnement\/462328\/eau-potable-et-forages-pas-de-derogations-pour-les-municipalites-dit-david-heurtel<\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n<\/div>\n

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<\/a>3 Brullemans, M. et al, op.cit. p. 22.<\/p>\n<\/div>\n

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<\/a>4 Brullemans, M. et al, op.cit. p. 29.<\/p>\n<\/div>\n