{"id":10211,"date":"2013-10-11T09:18:15","date_gmt":"2013-10-11T13:18:15","guid":{"rendered":"http:\/\/www.lecarrefourdesopinions.ca\/?p=10211"},"modified":"2013-10-11T09:18:15","modified_gmt":"2013-10-11T13:18:15","slug":"en-declenchant-des-elections-precipitees","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/www.lecarrefourdesopinions.ca\/?p=10211","title":{"rendered":"En d\u00e9clenchant des \u00e9lections pr\u00e9cipit\u00e9es….."},"content":{"rendered":"

En d\u00e9clenchant des \u00e9lections pr\u00e9cipit\u00e9es,<\/strong><\/p>\n

Marois violera l\u2019esprit de la loi <\/strong><\/p>\n

pr\u00e9voyant des \u00e9lections \u00e0 date fixe<\/strong><\/p>\n

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\"\"par Paul Cliche,<\/span><\/em> ex-journaliste et politicologue<\/span><\/p>\n

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En juin dernier, l’Assembl\u00e9e nationale a adopt\u00e9 \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 le projet de loi 3 pr\u00e9voyant des \u00e9lections \u00e0 date fixe.\u2028En vertu de cette loi, les \u00e9lections devront dor\u00e9navant se d\u00e9rouler le premier lundi du mois d’octobre, quatre ans apr\u00e8s le scrutin pr\u00e9c\u00e9dent. En principe, la prochaine \u00e9lection est pr\u00e9vue le 3 octobre 2016. Le Qu\u00e9bec rejoint ainsi de nombreux pays, dont les Etats-Unis et la France, qui tiennent des \u00e9lections \u00e0 date fixe. Le Canada et huit provinces ont aussi adopt\u00e9 de telles lois depuis quelques ann\u00e9es.<\/p>\n

Lors de l\u2019\u00e9tude du projet de loi \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale, son parrain le ministre Bernard Drainville a d\u00e9clar\u00e9: \u00abSi on fixe la date des \u00e9lections au calendrier et qu’on fait en sorte que cette date-l\u00e0 ne soit plus d\u00e9termin\u00e9e selon des calculs partisans, selon des calculs \u00e9lectoralistes, selon la strat\u00e9gie politique, l’id\u00e9e est que le citoyen aura le sentiment qu’on lui redonne la date des \u00e9lections(\u2026)Cette loi constituerait un engagement moral de respecter une certaine date qui sera inscrite dor\u00e9navant dans le temps. Des \u00e9lections \u00e0 date fixe vont \u00eatre beaucoup plus \u00e9quitables pour les partis politiques. \u00c7a \u00e9galise les chances\u00bb. Par ces paroles, le ministre a indiqu\u00e9 clairement\u00a0 que le chef d\u2019un gouvernement quel qu\u2019il soit devait perdre le privil\u00e8ge de d\u00e9clencher des \u00e9lections \u00e0 sa guise sous peine de violer l\u2019esprit de la nouvelle loi.<\/p>\n

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Cependant, \u00e0 cause du statut minoritaire du gouvernement p\u00e9quiste actuel, l’\u00e9ch\u00e9ancier devra \u00e9videmment \u00eatre devanc\u00e9 si une majorit\u00e9 de d\u00e9put\u00e9s retirent leur appui au gouvernement. Jusqu\u2019ici on a cru que ce vote de non-confiance pourrait survenir lors de l\u2019adoption du prochain budget pr\u00e9vue pour le printemps prochain. Par ailleurs, les rumeurs d\u2019\u00e9lections pr\u00e9cipit\u00e9es, qui seraient d\u00e9clench\u00e9es le 6 novembre prochain en vue d\u2019un scrutin\u00a0 le 9 d\u00e9cembre, s\u2019intensifient si elles ne se sont pas d\u00e9j\u00e0 concr\u00e9tis\u00e9es. Cette fa\u00e7on de proc\u00e9der serait l\u00e9gale \u00e0 cause de la\u00a0 clause suivante incluse dans la nouvelle loi: \u00abSeul le lieutenant-gouverneur peut dissoudre l\u2019Assembl\u00e9e nationale avant l\u2019expiration d\u2019une l\u00e9gislature\u00bb.<\/p>\n

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Une fiction l\u00e9galiste<\/strong><\/p>\n

\u00c0 priori, on pourrait croire que cette clause fournit une garantie suffisante contre les calculs \u00e9lectoraux d\u2019un chef de gouvernement. \u00a0En effet, dans notre r\u00e9gime de monarchie constitutionnelle c\u2019est la reine d\u2019Angleterre -en l\u2019occurrence son\u00a0 repr\u00e9sentant \u00e0 Qu\u00e9bec, le lieutenant gouverneur- qui poss\u00e8de formellement le pouvoir de dissoudre l\u2019Assembl\u00e9e nationale en tant que chef de l\u2019\u00c9tat. Mais, depuis 1926, il est \u00e9vident que la supr\u00e9matie en cette mati\u00e8re appartient au chef de gouvernement. Cette ann\u00e9e-l\u00e0, une crise constitutionnelle est survenue lorsque le gouverneur g\u00e9n\u00e9ral du Canada, lord Byng de Vimy, a refus\u00e9 la requ\u00eate du premier ministre lib\u00e9ral Mackenzie King, dont le gouvernement \u00e9tait alors minoritaire, de dissoudre le Parlement et d\u2019organiser une \u00e9lection.<\/p>\n

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La crise a fait grand bruit\u00a0 non seulement au Canada mais dans tous les pays assujettis \u00e0 la couronne britannique. Elle s\u2019est sold\u00e9e par la victoire de King qui a finalement remport\u00e9 ses \u00e9lections. Plus jamais par la suite un gouverneur g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 Ottawa ou un lieutenant-gouverneur dans une province n\u2019a os\u00e9 tenir t\u00eate \u00e0 un premier ministre m\u00eame si la Constitution continue d\u2019affirmer la supr\u00e9matie du repr\u00e9sentant de la reine. Il s\u2019agit d\u2019une des nombreuses conventions, plus ou moins teint\u00e9es d\u2019hypocrisie, sur lequel repose le syst\u00e8me parlementaire britannique.<\/p>\n

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Une \u00e9chappatoire qui enl\u00e8ve sa port\u00e9e \u00e0 la loi<\/strong><\/p>\n

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C\u2019est l\u2019ancien chef du Bloc qu\u00e9b\u00e9cois, Gilles Duceppe, qui\u00a0 un des premiers a critiqu\u00e9 le projet de loi 3 suite sa pr\u00e9sentation\u00a0 \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale en novembre 2012. Ce dernier a carr\u00e9ment propos\u00e9 d\u2019interdire \u00e0 un premier ministre de demander au lieutenant-gouverneur de d\u00e9clencher une \u00e9lection \u00e0 moins que son gouvernement ait perdu \u00a0la confiance de l\u2019Assembl\u00e9e nationale. Une telle mesure ne n\u00e9cessiterait pas d\u2019amendement constitutionnel, a \u00a0soulign\u00e9 M. Duceppe qui a qualifi\u00e9 \u00abd\u2019\u00e9chappatoire\u00bb les dispositions finalement adopt\u00e9es \u00e0 ce sujet.<\/p>\n

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En d\u00e9clenchant des \u00e9lections pr\u00e9cipit\u00e9es cet automne, la premi\u00e8re ministre Marois imiterait le premier ministre Harper qui a fait adopter une loi semblable par les Communes en 2007 avant de d\u00e9clencher des \u00e9lections en 2008. On sait que ce dernier esp\u00e9rait que son gouvernement minoritaire deviendrait majoritaire tout comme Mme Marois pr\u00e9sentement. Elle imiterait aussi le premier ministre Charest qui a d\u00e9clench\u00e9 des \u00e9lections pr\u00e9cipit\u00e9es en 2008 pour reconqu\u00e9rir son statut de gouvernement majoritaire (Ce qu\u2019il a r\u00e9ussi), ainsi qu\u2019en pleine p\u00e9riode de vacances estivales en 2012 pour conserver sa majorit\u00e9. (Il s\u2019est retrouv\u00e9 dans l\u2019opposition et lui-m\u00eame a \u00e9t\u00e9 d\u00e9fait dans sa circonscription).<\/p>\n

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En r\u00e9alit\u00e9, le d\u00e9clenchement d\u2019\u00e9lections pr\u00e9cipit\u00e9es risquerait de plonger des milliers de citoyen dans un cynisme \u00a0quasi abyssal. Comme pourrait-il en \u00eatre autrement alors qu\u2019une premi\u00e8re ministre, se comportant comme une monarque \u00e9lue, met de c\u00f4t\u00e9 \u00e0 la premi\u00e8re occasion une loi que son gouvernement\u00a0 a faite adopter en pr\u00e9tendant leur assurer un certain contr\u00f4le sur le processus \u00e9lectoral\u00a0? Mais pour qui nous prennent ces politiciens qui pr\u00e9tendent \u00eatre vou\u00e9s \u00e0 la d\u00e9fense du bien commun alors qu\u2019ils ne pensent qu\u2019\u00e0 leur int\u00e9r\u00eats \u00a0bassement partisans !<\/p>\n