Soumis au ministre Pierre Duchesne, ministère de l’Enseignement supérieur (3)

Soumis au ministre Pierre Duchesne, ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie du Québec dans le cadre du Sommet sur l’enseignement supérieur

        Par Jacques Martin

V-        Piste de solution suggérée 

 

5.1       Exiger le remboursement total des droits de scolarité lorsqu’un   diplômé quitte le Québec

 

Les associations étudiantes ont fait valoir dans le récent conflit sur la hausse des droits de scolarité que les principaux bénéficiaires de l’activité universitaires sont les diplômés universitaires eux-mêmes et la société dans son ensemble à travers le développement économique et social que les activités de ces diplômés génèrent après la fin de leurs études. Celles-ci se traduisent généralement, pour les diplômés, par des revenus plus élevés et pour l’État par des impôts plus élevés perçus sur ces revenus.

Par ailleurs, certains considèrent que la capacité de taxer du gouvernement est à sa limite. Selon la FEUQ, l’endettement actuel des étudiants dont la famille est peu fortunée (45 % de l’ensemble) crée déjà une pression à l’abandon parmi ceux-ci.

Les associations étudiantes ont fait valoir qu’en bout de piste l’État est gagnant lorsqu’un étudiant reçoit un diplôme universitaire car celui-ci paiera des impôts plus élevés durant toute sa vie active. Par conséquent, selon eux, l’État ne devrait pas augmenter les droits de scolarité car, il sera amplement remboursé puisqu’il encaissera des impôts plus élevés durant toute la vie active (35 à 40 ans) du diplômé, ce qui fera plus que compenser.

Ce raisonnement de la part des associations étudiantes correspond à la gratuité scolaire et il peut se défendre à la condition que les diplômés demeurent au Québec (entre 5 à 10 ans – à déterminer) durant une période suffisamment longue pour rembourser l’État québécois des coûts réels de leurs droits de scolarité (voir tableau C).

Il est normal que  nos universités attirent des étudiants étrangers … à condition que ceux-ci paient la totalité (ou tout au moins la plus grande part) de leurs frais de scolarité et qu’ils ne soient pas subventionnés par le gouvernement du Québec (sauf s’il y a entente particulière avec le pays d’où origine l’étudiant étranger).

Il faudrait que le gouvernement du Québec réalise une étude coûts-bénéfices à ce sujet avant de fixer le montant exact du remboursement.   Nous ne pouvons pas, à ce stade-ci, effectuer un calcul précis des sommes que pourrait recueillir, en 2012, le gouvernement du Québec s’il décidait d’exiger le remboursement des coûts réels car, le nombre d’étudiants étrangers faisant l’objet d’une entente particulière avec le Québec ne nous est pas connu.

On sait, par ailleurs, que le Québec accueillait 15 522 étudiants étrangers en 2012 (tableau B). Le tableau C évaluait que l’État du Québec accordait une subvention annuelle de 13 020 $ par étudiant étranger, en 2012. Un calcul, très préliminaire, nous amènerait à conclure que le gouvernement du Québec accordait, en 2012, une subvention annuelle de plusieurs dizaines de millions de $ aux étudiants étrangers inscrits dans nos universités.

Il y avait 12 044 résidents permanents inscrits dans nos universités, en 2012. Les résidents permanents sont traités presque comme les étudiants québécois sur le plan des droits de scolarité (voir tableau C). Mais, combien d’entre eux quitteront le Québec dès leur diplôme obtenu ?  En moyenne, en 2012, cette catégorie d’étudiants recevait une subvention annuelle de 24 042 $ (tableau C).

Pour ce qui est des étudiants québécois, ceux-ci bénéficiaient d’une subvention moyenne annuelle de 27 732 $, en 2012 (voir tableau C). Combien d’entre eux quittent le Québec peu de temps après avoir obtenu leur diplôme universitaire ?  Nous  n’avons pas obtenu ces données statistiques mais, ces diplômés sont probablement assez nombreux à le faire étant donné l’attrait économique que présente des villes comme Toronto, Calgary et Ottawa (ou autres) et les salaires souvent supérieurs qu’ils peuvent parfois obtenir en s’expatriant.

Une solution consisterait à ce que le gouvernement du Québec fasse signer une entente^[1] à tous les étudiants qui s’inscrivent à une faculté universitaire au Québec en exigeant que ceux-ci s’engagent à lui rembourser la totalité des coûts réels de scolarité, dans l’hypothèse où ils quitteraient le Québec au cours d’une période s’étalant de 5 à 10 ans ( à déterminer après l’obtention de données plus précises, notamment sur la durée moyenne des études, etc.) après avoir obtenu leur diplôme. Évidemment, il pourrait y avoir des cas d’exception, notamment pour les étudiants qui poursuivent leurs études à l’étranger, etc. Dans ce cas, le remboursement des coûts de scolarité serait temporairement suspendu jusqu’à la fin de leurs études à l’étranger.

5.2  En conclusion,

Pour tous les diplômés (peu importe leur lieu d’origine) décidant de travailler au Québec après leurs études, l’État pourrait offrir le remboursement, proportionnel au revenu, de leurs frais de scolarité, par spécialité (coût réel – voir tableau C), sur une période de quinze ou vingt ans après l’obtention de leur diplôme. Le diplômé pourrait recevoir un crédit d’impôt équivalent au tiers ou  à 50 % ou plus du coût réel (tableau C) de ses frais de scolarité sur cette période donnée (15 ou 20 ans)^[2] à condition de demeurer au Québec.

L’État pourrait permettre aux diplômés de commencer à rembourser le coût réel de leurs droits de scolarité (par discipline (ou spécialité)) à partir d’un seuil de revenu annuel minimal (ex. : 125 % du revenu annuel moyen québécois de l’année). Durant leurs études, les étudiants québécois n’auraient aucun droits de scolarité à  défrayer.

 

Toutefois, les étudiants appelés « résidents permanents » ou canadiens non-résidents du Québec ainsi que les étudiants étrangers continueraient de défrayer des droits de scolarité.

Si le revenu annuel du diplômé n’atteignait pas ce seuil de revenu minimal, il n’aurait pas à rembourser l’État. Cette mesure aurait pour but de protéger les diplômés à faible revenu.  Par ailleurs, si le diplômé générait des revenus annuels très élevés, il devrait pouvoir rembourser la plus grande partie, ou presque la totalité du coût réel de ses frais de scolarité (ex. : 50 % du coût réel, ou plus) sur une période de 15 ou 20 ans, après avoir obtenu son diplôme.

J.C. Martin HEC ’65

Conseiller en gestion, 1970-1980 et 1985-2011 et

Professeur agrégé, École Polytechnique 1980-1984