Soumis au ministre Pierre Duchesne, ministère de l’Enseignement supérieur (2)

Soumis au ministre Pierre Duchesne, ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie du Québec dans le cadre du Sommet sur l’enseignement supérieur

             Par Jacques Martin

II-  Dérives immobilières

La question se pose également pour la gestion immobilière des universités notamment à l’occasion de plusieurs dérives rapportées au cours des dernières années, tant à l’UQÀM qu’à l’Université de Montréal, soit les suivantes :

  L’UQUÀM

L’aventure immobilière à  L’UQUÀM a provoqué un dépassement budgétaire de l’ordre de 300 millions $ en 2007  lors de la  construction  du complexe des sciences ( plus de 100 millions $) et de celui de l’Ilôt Voyageur  ( plus de 200 millions $). Cette somme de 300 millions équivaut à presque 50% de la somme qui était demandée aux étudiants  lors de la ronde de négociation au printemps 2012. (50% de 620 millions $ = 310 millions $ )^[1].

2.1       L’Université de Montréal

2.1.1       La gare de triage d’Outremont

L’Université de Montréal serait également aux prises avec une dérive immobilière à la Gare de triage d’Outremont!

Dans un mémoire présenté, en 2007, à l’Office de la consultation publique de Montréal sur le projet d’implantation d’un campus de l’Université de Montréal sur le site de la Gare de triage d’Outremont, le projet était décrit comme un vaste campus universitaire comprenant des bâtiments pour des fins d’enseignement et de recherche occupant une surface d’environ 275 000 mètres carrés.^[2] Le projet devait atteindre la somme de un milliard de $, plus le coût des équipements, sur une période de 20 ans.

Le recteur Vinet, en 2007, devant l’Office de la consultation publique de Montréal, annonçait des coûts de construction s’élevant à 3000 $, par mètre carré, pour développer  un second campus à la Gare de triage d’Outremont, (dont la superficie était estimée à 280 000 mètres carrés), ce qui correspond à un coût d’immobilisation global de 840 millions $. Par ailleurs, la Ville de Montréal  annonçait le 20 janvier 2012 que les coûts de construction atteindront plutôt 1,6 milliard de $  pour le même projet, soit une augmentation  de 100% en 5 ans. Il s’agit donc d’une augmentation de coût de près de 800 millions de $, soit plus que les 620 millions $ réclamés par la CREPUQ à titre de sous-financement^[3].

2.1.2       Le couvent du Mont-Jésus-Marie

En 2003, l’Université de Montréal a acquis pour une somme de 15 millions $ l’ancien couvent des sœurs des Saints-Noms-de-Jésus-et-de-Marie. L’objectif consistait à y aménager des salles de cours, ce qui fut fait au coût de 20 millions de $, plus des frais d’entretien s’élevant à 6 millions $ depuis la date de l’achat. Cet édifice fut revendu à la controversée entreprise Catania, sans appel d’offre, ce qui entraînerait une perte de 10 millions de $ pour l’Université de Montréal (La transaction ne serait pas encore finalisée)^[4]

III-        Concurrence entre universités

Les universités du Québec se font une concurrence entre elles et dépensent des frais de publicité pour  s’attirer de la clientèle, comme  si elles étaient des entreprises privées. Combien dépensent-elles par année, en publicité ?

L’Université de Sherbrooke vient d’installer un  campus universitaire à Longueuil, l’Université Laval s’implante à Montréal et l’université du Québec en Outaouais vient d’ouvrir un campus à St-Jérôme….. un troisième immeuble de HEC au centre-ville, etc. et il y a peut-être d’autres !  c’est excellent d’ouvrir des  antennes en région… mais cela est-il planifié au niveau supérieur (gouvernement du Québec) ? Combien coûte cette concurrence entre les universités?

IV-        Droits de scolarité pour les étudiants universitaires

4.1   Droits de scolarité par catégorie d’étudiants

Présentement, il y a un très grand nombre d’étudiants étrangers, ou d’étudiants canadiens non-résidents du Québec, inscrits dans nos universités au Québec. Ceux-ci doivent défrayer des droits de scolarité plus élevés que les étudiants québécois. À titre d’exemple, pour l’année 2011-2012, l’étudiant canadien non-résident du Québec paiera des droits de scolarité d’environ 5 858 $ par année, au 1^er cycle universitaire contre 2 167 $ par année pour un étudiant québécois, soit 2,7 fois plus que pour l’étudiant québécois (tableau A).

Par ailleurs, l’étudiant étranger paiera entre 6 et 9 fois plus en droits de scolarité que l’étudiant québécois inscrit au 1^er cycle universitaire pour la même année (voir tableau A).

À titre d’exemple, un étudiant à temps complet inscrit à HÉC, coûtait à l’État québécois la somme d’environ 17 000$ par année. En effet, selon l’État financier de HÉC en 2010-2011^[5] (l’État des Produits et Charges) indique qu’il y a eu des dépenses (charges) s’élevant à 136 millions de $ pour 8 000 étudiants (équivalents à temps complet) (EETP), ce qui correspond à environ 17 000 $ par étudiant. Notons que le coût global moyen, par étudiant universitaire au Québec, s’établissait, selon Philippe Hurteau, à environ 29 941 $ ^[6], (le coût global combine ce que le gouvernement, les étudiants et le secteur privé investissent dans les universités).

Tableau A

Droits de scolarité au 1^er cycle universitaire au Québec – Été 2012

4.2            Nombre d’étudiants par catégorie

Au Québec, pour l’année 2008, il y avait 15 522 étudiants étrangers (ou internationaux) (équivalent temps complet) et 12 044 étudiants réguliers (temps complet) qualifiés de résidents permanents (Tableau B). Ces étudiants étrangers et résidents permanents représentaient 18 % des étudiants réguliers inscrits au 1^er cycle universitaire, au Québec, en 2008.

Comme on a pu observer au Tableau A, ces étudiants étrangers et résidents permanents (ou canadiens non-résidents du Québec) défraient des droits de scolarité plus élevés que les étudiants québécois (entre 2,7 et 8,9 fois), mais cela ne comble même pas le coût réel d’un étudiant à temps complet qui s’élève à environ 30 000 $ annuellement (voir note 20).

Tableau B

Ensemble de données universitaires communes – Québec (EDUCQ) ^[7]

 

Étudiants réguliers à temps complet

dans des programmes de grades,

selon le statut d’immigration,

trimestre d’automne, 2008 (en unité et en %)

Les résidents permanents sont traités comme les étudiants québécois sur le plan des droits de scolarité. Ceci se justifie car, travaillant au Québec, la société québécoise bénéficiera de leur meilleure formation et les impôts qu’ils paieront rembourseront largement les frais de scolarité encourus pour eux. … à condition qu’ils travaillent au Québec après leurs études complétées.

4.3   Coûts réels assumés par l’état québécois, par catégorie d’étudiants

Tel que vu précédemment, il y a un écart considérable entre les coûts de scolarité défrayés par les étudiants québécois et ceux exigés par le gouvernement du Québec aux étudiants des autres provinces canadiennes ou aux étudiants étrangers (voir tableau C)

Tableau C

Droits de scolarité au 1^er cycle universitaire au Québec,

par catégorie d’étudiant, et coût réel assumé par le gouvernement du Québec,

été 2012,

Le tableau C indique que le coût réel moyen par étudiant de niveau universitaire s’établissait, en 2012, à 29 900 $ par année pour le gouvernement québécois.  Puisque l’étudiant québécois défraie, en 2012, des droits de scolarité de 2 168 $ par année, le solde, soit 27 732 $ (29 900 $ – 2 168 $ = 27 732 $) est comblé par le gouvernement du Québec.

Le résident permanent (canadien non-résident du Québec) devra débourser 5 858 $ de droits de scolarité en 2012, ce qui implique que le gouvernement du Québec accordera (29 900 $ – 5 858 $ = 24 042 $) une subvention de 24 042 $ par étudiant.

Pour ce qui est de l’étudiant étranger, ce dernier versera, en 2012, des droits de scolarité moyen de 16 880 $, ce qui implique que l’État québécois assumera annuellement une somme de 13 020 $, par étudiant (29 900 $ – 16 880 $ = 13 020 $) pour les accueillir dans nos universités.