Contrôle fiscal et conservation des documents importants.
   
           Par Jean-Paul Kozminski             Â
Personne n’est à l’abri d’un contrôle fiscal. Un délai de 30 jours est parfois accordé pour fournir les documents ou factures ayant motivé une demande de crédits d’impôts ou autres déductions.  Et, nous ne pouvons traverser la vie sans avoir à faire avec une compagnie d’assurance ou une banque.
Impôts et taxes : les déclarations de revenus (feuillets, relevés et annexes), les acomptes provisionnels, les déclarations de TPS, TVQ et toute correspondance ; à conserver 6ans. S’il s’agit d’une déclaration frauduleuse, l’impôt peut revérifier les rapports antérieurs.
Taxes municipales, scolaires : 3ans.
Pour les crédits d’impôt pour soins médicaux non remboursés voir : http://www4.gouv.qc.ca/FR/Portail/Citoyens/Evenements/personne-handicapee/Pages/credit-impot-frais-medicaux.aspx
 Assurances : contrats d’assurance vie et d’assurance invalidité, d’assurance automobile, habitation doivent être gardés tant que ces assurances sont en vigueur. ( pour d’éventuelles réclamations).
Factures d’achats de biens onéreux : tant que vous en êtes propriétaire (en cas de vol).
Banque, placements et cartes de crédit : les relevés bancaires, états de compte, REER, FERR, CELI, et relevés de compte des cartes de crédit : 1 an
Les certificats de placement garanti, obligations d’épargne : tant que les titres ne sont pas échus. Les contrats de prêts et marge de crédit tant qu’ils sont en vigueur.
Documents de famille : les certificats de naissance et de décès, le contrat de mariage ou d’union de fait, le jugement de divorce ou de séparation, le testament et le règlement de succession ainsi que les diplômes d’études doivent être conservés À VIE.
L’inventaire des biens, tant que le couple est uni et le mandat d’inaptitude et les procurations tant qu’ils sont en vigueur!
Factures : téléphones, câble, 3 ans, et Hydro-Québec, 6 mois.
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