EST-IL UNE SOLUTION POUR LE VIETNAM?
  
              Lam Chan Tho, BSC. A. et ING.,MBA. LLB, DESS. C.L.
La situation au Vietnam évoluera selon l’un des deux schémas suivants :
1ER SCHÉMA : La dictature communiste essayera de se maintenir au pouvoir jusqu’à ce que les forces démocratiques soient assez fortes pour se soulever en profitant d’un évènement politique tel qu’une répression religieuse ou lors d’une crise économique. Suite à ce soulèvement le régime actuel sera dissout et un gouvernement provisoire verra le jour afin d’organiser l’élection d’une assemblée constituante.
Certains problèmes épineux se poseront, tel que l’existence légale et la place du parti communiste vietnamien sur le futur échiquier politique du Vietnam, tenant compte des problèmes de désarmement d’un parti formé à la lutte armée et des sommes colossales volées à l’État et cachées dans des comptes « off shore ».
Avec cette perspective, le chaos social est inévitable et sa durée plus ou moins longue dépendra de la confrontation des intérêts étrangers, et ce, à cause de la position géopolitique et des réserves de pétrole au large du Vietnam.
2E SCHÉMA : Les communistes « avant-gardistes » vietnamiens, par un coup d’état de palais, saisiront le pouvoir et permettront la participation de toutes les tendances politiques.
Avec cette perspective, deux alternatives sont possibles :
a)- 1ère alternative:
L’article 4 de l’actuelle Constitution de Vietnam prônant la suprématie du parti communiste vietnamien sera aboli, permettant ainsi le pluralisme politique.
Cependant, en participant ainsi à la vie politique, les non-communistes vietnamiens reconnaîtront de facto l’actuelle Constitution du Vietnam. Les nationalistes vietnamiens accepteront-ils de se soumettre à une constitution qu’ils n’ont jamais reconnue, et ce, même si cette constitution est purgée de l’article 4 – l’article le plus décrié par les formations politiques non-communistes?2
Un autre problème insoluble réside dans le choix de l’autorité appelée à fixer les règles de l’élection. Est-ce à l’actuelle Assemblée nationale, à majorité communiste, que revient le pouvoir de fixer les règles des futures élections et d’en superviser l’application? Il est improbable que les non-communistes vietnamiens acceptent un tel choix à cause de leçons historiques récentes.
Ainsi, comment déterminer l’autorité ayant l’approbation des communistes ainsi que des non-communistes afin de fixer les règles d‘élection?
Voilà le principal obstacle de la 1ère alternative.
b)- 2ème alternative :
La seule solution pour franchir l’obstacle ci-haut décrit est un retour au mécanisme fixé par les Accords de Paris en suscitant le réveil de l’état de la République du Sud-Vietnam (ci-après « RSVN ») représenté par un gouvernement de jure en exil de ladite République. Ledit gouvernement de jure en exil entreprendra des négociations avec à qui de droit conformément au mécanisme prévu aux accord de Paris, afin de former l’organe ou l’autorité qui fixera les règles des futures élections et qui surveilla leur application sur le terrain.
Pourquoi faut-il un gouvernement de jure en exil de la RSVN?
Car la RSVN est l’un des signataires des Accords de Paris. Sans sa présence, il est difficile d’appliquer le mécanisme prévu pour les élections desdits Accords. De plus, n’étant pas élue, aucune organisation de la diaspora n’est assez crédible pour rallier et représenter tous les vietnamiens non-communistes au Vietnam et d’outremer. Seul un gouvernement de la République du Sud-Vietnam de jure en exil représentant la continuité de l’État Sud vietnamien pourrait servir d’adhérence entre différents groupes de vietnamiens non-communistes encore au pays ou résidant à l’étranger. De plus, le gouvernement de jure alloue une certaine légitimité internationale. Quant à l’aspect de représentativité, on peut avoir recours à des élections et/ou un choix parmi les meilleurs éléments des différents organismes politiques communautaires et autres de la diaspora et de la dissidence à l’intérieur du Vietnam.
Il ne faut pas oublier que l’État du Sud-Vietnam RSVN, reconnu comme représentant légal du peuple sud vietnamien (sic) par 3
« l’accord sur la cessation des hostilités et le rétablissement de la paix au Vietnam » du 27 janvier 1973, a été conquis manu militari à l’encontre du droit international et sans aucun respect pour le mécanisme de réunification du Sud et du Nord-Vietnam prévu au chapitre V à l’article 15 dudit « Accord ».
Ainsi, on ne peut parler de disparition « légale » de l’État Sud-vietnamien bien que de facto cet État soit en dormance (voir l’exposé du Dr Vu Quoc Thuc, président du comité des juristes vietnamiens pour la remise en vigueur des Accords de Paris 1973).
Les vietnamiens du Sud-Vietnam ont encore leur Assemblée nationale bien que certains de ses membres aient été soit emprisonnés, soit tués, soit devenus réfugiés politiques. Toutefois, à aucun moment ladite Assemblée n’a été dissoute en bonne et due forme. Il en est de même pour l’exécutif représenté par le cabinet du dernier premier ministre en règle de la RSVN. Par conséquent, rien n’empêche ladite Assemblée de se réunir avec les membres du cabinet du dernier premier ministre en règle pour désigner un gouvernement en exil avec la participation des organisations politiques d’outremer ou actif à l’intérieur du Vietnam, le tout en conformité avec la Constitution de 1967 de la RSVN et des règles de nécessité reconnues en droit international.
