L’ÉGLISE UNIE À LA RESCOUSSE DES AVOCATS POPULAIRES
Par Claude Snow
L’Église Unie croit que la justice est un service public qui doit être offert à tous. Elle dénonce le fait que trop de gens soient laissés sans représentation, faute d’avoir dans la province un programme d’aide juridique adéquat. Elle réclame un plus grand accès à la justice. Ce qui l’a poussée à poursuivre cette mission, c’est quand elle a vu qu’un citoyen ordinaire avait été poursuivi par le Barreau, et incarcéré, après avoir fourni des avis juridiques dans le but d’aider ses concitoyens. Des centaines d’autres dans la province courent le même risque en intervenant comme avocats populaires. Le seul crime qu’ils commettent, c’est de combler le vide causé par l’absence de services d’aide juridique. À l’heure actuelle, il n’est permis que de se faire représenter par un avocat ou de se représenter soi-même, mais jamais par l’entremise d’avocats populaires.
Un illogisme
Il y a, en effet, un illogisme. Comment l’État peut-il, d’une part, accepter qu’une personne se représente elle-même, même si elle n’en a pas la capacité, et d’autre part, empêcher les avocats populaires de leur venir en aide, puis permettre au Barreau de les poursuivre en disant qu’ils pratiquent le droit illégalement alors qu’ils ne le font que pour rendre service à leurs concitoyens?
Sur cette question, le gouvernement n’entend pas broncher. Il est nullement disposé à permettre aux avocats populaires de fournir des services d’aide à des personnes qui sont exclues de l’aide juridique. Il dit qu’il préfère plutôt élargir l’aide juridique de manière à ce que tous puissent y avoir accès. Ce qu’il omet de dire, c’est que l’aide juridique élargie sera imprégnée de critères restrictifs qui en limiteront l’accès, comme cela se passe dans tous les autres programmes.
Tant que l’aide juridique ne sera pas un service public disponible à tous, il faudra dans les communautés des avocats populaires qui représentent ceux qui sont incapables de se défendre eux-mêmes. L’État doit soit leur donner une légitimité et une formation adéquate ou bien injecter plus de fonds dans l’aide juridique, l’un ou l’autre.
L’intérêt public est mal servi
L’État se dit impuissant à changer les choses puisque c’est le Barreau qui décide, mais la question suivante se pose: «Si les avocats refusent de fournir des services gratuitement et que le gouvernement s’en lave les mains en disant que la Loi sur le Barreau est d’intérêt privé, qui représente alors l’intérêt public?» Selon ce qu’affirment des membres de l’Église Unie, l’État ne peut laisser le Barreau exercer un monopole sur la pratique du droit tout en privant les gens sans moyens de services indispensables.
Le système d’aide juridique au NB est administré par une commission et le budget est plafonné, ce qui fait que l’accès est restreint. Le gouvernement dit qu’il entreprendra des discussions avec la Commission concernant l’aide juridique, laissant entendre par là qu’il ne peut intervenir que délicatement. Il reconnaît que l’aide juridique est un service public, mais du même coup, il se dit à la merci du Barreau, comme si l’aide juridique était une affaire interne du Barreau.
Des forums publics
Le ministère de la Justice du NB compte organiser des forums publics bientôt. Il dit qu’il veut entendre d’autres voix que celle des avocats. Or, on sait par expérience que les forums publics permettent au gouvernement d’interpréter lui-même les consensus et d’ajuster ensuite les programmes en fonction de ces consensus. L’idée que les problèmes actuels seront résolus par un processus de consultation publique est surréaliste.
Et puis, durant les forums, il est impossible pour quiconque d’aborder les problèmes en détails. Chaque intervenant n’a droit qu’à environ une ou deux minutes pour faire valoir son point de vue. Il est vrai qu’il est possible de déposer des mémoires, mais ceux-ci en général ont peu d’impact.
L’État cherche ailleurs des solutions
L’État croit qu’il est possible par l’ingéniosité, le leadership et la bonne volonté de faire les choses différemment et mieux, en d’autres mots, de faire plus avec moins. Il dit d’ailleurs que ce n’est pas une question de sous, mais de culture au sein du Barreau. Il entend inculquer une nouvelle culture chez les avocats, celle fondée sur l’idée que le droit est avant tout un service public, plutôt qu’un gagne-pain lucratif.
Il croit aussi qu’il est possible d’amener les avocats à offrir des services juridiques gratuits si on leur donne en retour des crédits qui leur permettent de garder leur droit de pratique. Encore une fois, il dit qu’il ne peut le faire directement, mais seulement par la voie de la persuasion puisqu’il s’agit d’une autre chasse gardée.
Il revient également sur la question de la simplification des règles et du langage juridique, une question vieille comme le monde. Il s’attend d’inviter les juges à assouplir les règles pour accélérer les procédures, une autre idée surréaliste.
Il mise finalement sur un plus grand accès aux autres services publics, tels que l’aide sociale, l’habitation et l’éducation, comme moyen de diminuer le recours à l’aide juridique. Pour cela, il faut absolument assouplir les conditions d’admissibilité, ce qui n’est pas à la veille de se faire. Il sait bien qu’à l’heure actuelle, certains individus, exclus de bien de ces programmes d’aide, souhaitent comparaître en cour simplement pour que le juge ordonne qu’un traitement leur soit offert obligatoirement par les services publics. C’est leur seul moyen d’obtenir un service.
