ESTER, OUI… Dans quelles limites ?..
par Eric Nogard
Peut-on Ester en Attaque de façon inconditionnelle et partisane quand on Préside une Association Française de type Loi 1901, donc subventionnée par les Deniers Publics. Telle est la question soumise à l’Opinion Universelle (O.U.). Eric E.G.NOGARD.
Le Président de toute association Française de type 1901 se dépêche généralement de se faire investir du Droit d’Ester en Justice au nom de tous ceux qu’il Préside.
Droit d’Ester en Attaque, Droit d’Ester en Défense.
Deux droits qui n’en font qu’un – peut être – mais ne conviendrait-il pas de les distinguer l’un et l’autre.
Ne conviendrait-il pas de veiller de façon vigilante à la mise en place de garde-fous qui préviennent la tentation par le détenteur d’un droit aussi considérable :
- D’en faire un blanc-seing, ce qui serait exhorbitant.
- De faire usage à sa fantaisie, ce qui serait un comble.
Le Droit d’Ester en Défense.
Que le Président d’une Association de Type 1901 représente ses sociétaires comme l’Association qu’il Préside, cela peut se concevoir, mais pas de façon inconditionnelle.
- Les Avocats existent et ils sont là pour cela.
- Les Assemblées générales sont possibles et elles doivent en débattre au cas par cas et, dans les cas banaux, le Conseil d’Administration.
Mais nous n’avons pas dans notre Collimateur le Droit d’Ester en Défense.
Le Droit d’Ester en Attaque.
Le Droit d’Ester en Attaque, autrement dit, le Droit de Traduire, le Droit de Poursuivre en Justice une Personne qu’elle soit Physique (un individu), qu’elle soit Morale (un Club).
C’est ce Droit qui nous préoccupe au plus haut point, tellement il peut faire de son détenteur une bête dangereuse, une bête redoutable, une bête malfaisante au plus haut point, surtout lorsqu’en plus elle dispose des Deniers Publics voire Privés, c’est-à -dire de l’argent de tout un chacun.
Ce droit est-il le même, c’est-à -dire conféré de façon aussi inconditionnelle, qu’il s’agisse :
–       D’une action devant le Tribunal de Simple Police ;
–       D’une action devant le Tribunal de Première Instance ;
–       D’une action devant le Tribunal de Grande Instance.
Ce droit est-il le même et doit-il l’être, selon qu’il s’agisse :
–       D’une affaire civile ;
–       D’une affaire sociale ;
–       D’une affaire Pénale.
Ce Droit, doit-il s’exercer à tous les cas d’espèce similaire ou alors, selon un échantillonnage au sein d’une même espèce, voire selon celui ou celle à qui grief pourrait-être fait.
Par exemple, y-a-t-il vol dès lors qu’on vous prend votre voiture à votre insu, ou n’y-a-t-il vol que selon que le preneur indélicat soit un Chinois et pas un Indien ou un Indien et pas un Chinois.
Y aurait-il vol ou pas selon qu’on aurait pris la voiture d’un Indien et pas celle d’un Chinois, ou l’inverse.
Bref, y aurait-il deux poids et deux mesures en ce chapitre.
Ce Droit, doit-il être un Blanc-seing ou doit-il être délégué, selon sa qualification et son degré de gravité :
–       Par le Conseil d’Administration ;
–       Par l’assemblée Générale ;
–       Par l’Assemblée Générale Extraordinaire.
Autant de garde-fous qui devraient donner à réfléchir… pour éviter d’avoir à regretter ; … ou d’avoir à Rougir.
En pièce jointe ci-dessous, une Communication à S.O.S. Racisme en date du 17 Décembre 2009, sous le Titre de « A S.O.S. Racisme ! Ce mot de Raphaël CONFIANT » paru sur Google lien http://www.lescrutateur.com/article-a-sos-racisme-par-eric-nogard–41518617.html, qui devrait aider à comprendre notre préoccupation.
A SOS-Racisme, par Eric Nogard.
A SOS-Racisme.
Eric E.G. NOGARD, Courriel : [email protected]
NewsLetter 2009/164
Fort-de-France, le 17 Décembre 2009
S.O.S. Racisme ! Ce Mot de Raphaël CONFIANT…
Aurez-vous l’obligeance de nous dire quelle est votre « Lecture » de ce mot de Raphaël CONFIANT, Ecrivain Martiniquais, dans son Message du 17 Décembre 2009, d’après la Rédaction de « Montray Kréyol » :
« Quand à vous, esclave domestique, un jour viendra où la Nation martiniquaise s’occupera de votre sort et celui de vos congénères… »
Quelles conséquences comptez-vous en tirer, dans la mesure où les deniers Publics ne vous feraient pas défaut et que, par voie de conséquence, vous voilà tenu envers tout Français, voire toute l’Humanité.
Liens Suggérés :
·       http://www.lescrutateur.com/
·       ( http://www.etatsgenerauxdeloutremer.fr/reflexions )
·       http://tatun.unblog.fr/
http://indiscretions.over-blog.fr/
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