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Crise des gilets jaunes – Explication par les lois de finances.

11-12-2018

Crise des gilets jaunes – Explication par les lois de finances.

par Marc Dévarieux, retraité

Vers le mois d’octobre de chaque année, les députés reçoivent préparé par le Ministère des Finances le projet de loi de finances détaillant recettes et dépenses à autoriser pour l’année à venir (oct 2018 pour l’exercice 2019 par exemple).

Ce texte est discuté en commission puis voté courant décembre, après modifications s’il y a lieu. Il s’intitule alors « loi de finances pour l’année … (2019 dans notre exemple) », qui autorise le gouvernement à prélever les impôts et à réaliser les dépenses de l’année 2019. Ce document officiel assez volumineux est disponible en accès libre sur le site de l’Assemblée Nationale.

Dans la loi de finances, un article s’intitule « équilibre général du budget » et donne sous forme de tableau la synthèse des impôts et dépenses autorisés. Il fait notamment apparaître l’écart entre les recettes (impôts essentiellement) et les dépenses.

Chaque année, au mois de mai, le Cour des Comptes remet un rapport sur l’exécution budgétaire de l’année précédente (mai 2018 pour le budget 2017). Rapport en accès libre sur le site de la cour des comptes.

Depuis maintenant une quarantaine d’année, les dépenses sont systématiquement supérieures aux recettes ce qui détermine le déficit budgétaire, déficit financé par l’emprunt. L’accumulation de ces emprunts constitue la dette de la France.

Les hommes politiques pour faire face à cette situation qu’ils jugent « grave » demandent régulièrement des efforts aux Français.

A l’examen des lois de finances entre 2012 et 2019 (en intégrant le projet de loi de finances 2019), il apparaît que pour cette raison, les impôts sont augmentés régulièrement, année après année. Les Français fournissent donc les efforts demandés.

Mais hélas, les dépenses augmentent en même temps que les recettes, et parfois plus vite que celles-ci. (Les chiffres ci-dessous sont extraits des articles « équilibre général du budget » et des rapports de la cour des compte

Constat : Toujours plus d’impôt (+ 55 milliards entre 2012 et 2019) pour toujours plus de dépenses.

Ces chiffres expliquent la crise des gilets jaunes : LE RAS LE BOL FISCCAL.

 

 

Recettes

dépenses

Recettes

dépenses

déficit

 

 

brutes

brutes

nettes

nettes

réel

 

 

 

 

 

 

 

2012

 

360 385

376 152

216 347

290 714

87 200

2013

 

394 780

395 484

240 016

302 640

74 700

2014

 

386 410

407 368

223 754

305 312

85 600

2015

art. 31

378 166

395 617

221 020

296 310

70 700

2016

art. 57

388 025

409 900

236 605

309 736

69 100

2017

art. 28

401 351

427 353

243 735

318 490

67 700

2018

art, 28

406 573

446 248

239 579

326 280

86701

2019

art. 38

414 628

464 479

229 424

328 791

99367